L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
21352 : Pêche
21360 : Patron pêche
21333 : Marin pêcheur
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de technicien maritime est délivré pour exercer une activité professionnelle soit sur un navire, soit à terre dans des entreprises du secteur maritime ou liées aux énergies marines.
Dans le respect des réglementations existantes, et sous réserve de satisfaire aux conditions physiques et aux conditions de moralité, c'est un diplôme qui permet à son titulaire d'exercer en tant que :
- capitaine de navire pêche,
- observateur des pêches embarqué,
- technicien coneil en environnement maritime,
- garde d'aires marines protégées,
- technicien offshore dans le domaine des énergies marines renouvelables,
- assistant ingénieur halieute,
- conseiller en aménagement des zones littorales marines.
Compétences attestées :
Le titulaire doit effectuer les tâches suivantes :
- l'observation du milieu marin et des espèces océaniques,
- l'organisation et conduite de missions de collecte de paramètres océanographiques,
- l'organisation de missions d'observation de campagne de pêche,
- la prévention et lutte contre la pollution,
- l'exploitation rationnelle et durable des ressources marines,
- le traitement, valorisation et commercialisation des captures et des produits,
- la gestion d'une entreprise ou d'une activité de tourisme liée au milieu marin,
- l'organisation et conduite d'une expédition maritime,
- l'application du droit et de la réglementation maritime.
mais aussi
S'informer :
Organiser :
Réaliser :
Gérer :
Communiquer :
Secteurs d’activités :
Dans le secteur public :
- organismes de recherche (IFREMER, CNRS, IRD, .....),
- conservatoire du littoral,
- aires marines protégées et parcs naturels,
- collectivités locales et administrations territoriales.
Dans le secteur privé :
- organisation de producteurs,
- comité des pêches,
- comité national ou régional de la conchyliculture ;
- coopératives maritimes,
- entreprise du secteur de la pêche (engins de pêche, construction navale, ....),
- syndicat d'initiative,
- association,
- port autonome et société de service,
- armement offshore,
- société prestataire (bureaux d'études).
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du BTSM peut occuper les emplois suivants :
- observateur des pêches embarqué,
- garde juré maritime,
- observateur scientifique en mer,
- technicien océanographique,
- technicien de cellules anti-pollution,
- technicien supérieur des armements à la pêche,
- technicien supérieur dans les organismes professionnels de la pêche,
- technicien conseil en environnement maritime,
- garde d'aires marines protégées,
- animateur nature,
- guide touristique de parcs marins,
- technicien offshore énergies marines renouvelables (EMR)
ou encore
- contrôleur des pêches embarqué,
- assistant ingénieur halieute,
- conseiller en aménagement des zones littorales marines,
- guide de pêche en mer ;
- employé ou entrepreneur en pescatourisme (activité règlementée, réservée à un marin-pêcheur) ;
- entrepreneur de tourisme en mer.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets sont revalidables tous les 5 ans.
Pour l’exercice des fonctions de capitaine ou de chef mécanicien, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Oui |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Oui |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Oui |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Oui |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Oui |
- | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant réglement du brevet de technicien supérieur maritime |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" du brevet de technicien supérieur maritime, fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
30-06-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
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