L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
Université de la Rochelle | - | - | http://www.univ-larochelle.fr |
Activités visées :
L’objectif est de former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l’entreprise. Ces juristes seront susceptibles de travailler dans des cabinets d’avocats et des entreprises mais encore dans des associations et des institutions.
Compétences attestées :
- Veille juridique et prospective
- Assistance et conseil juridique
- Application de la législation et de la réglementation et adaptation aux besoins de l’entreprise ou du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques.
- Prévention des risques de contentieux
- Gestion des contentieux
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Rédaction et négociation des contrats
- Animation et pilotage des équipes
- Capacité d’analyse et de conseil
- Force de proposition
- Facilités d’intégration dans une équipe pluridisciplinaire
- Communication pédagogique du savoir juridique
Secteurs d’activités :
Entreprises
Banque
Barreau
Fonction publique nationale et internationale
Type d'emplois accessibles :
Juriste d’entreprise
Juriste au sein d’association ou d’institution
Avocat
Conseil
Magistrat
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants et professionnels, conformément à la réglementation. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants et professionnels, conformément à la réglementation. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
Enseignants et professionnels, conformément à la réglementation. |
- | |
Par expérience | X |
Enseignants et professionnels, conformément à la réglementation. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Création : Arrêté du 4 janvier 2005 relatif aux habilitations de l’université de La Rochelle à délivrer les diplômes nationaux. Renouvellement : Arrêté du 11 avril 2012 relatif aux habilitations de l’université de La Rochelle à délivrer les diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Articles R. 613-32 à D. 613-50 du code de l'éducation. |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Voir liste des liens sources en fin de fiche.
Master mention Droit des affaires et de l'entreprise - 1e année
Master mention Droit des affaires et de l'entreprise - 2e année
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification