Certification professionnelle

Activités visées :

Le diplômé du Master Droit des affaires spécialité « Transports terrestres » (routier, ferroviaire, fluvial et logistique) est un professionnel qui :

-      Conseille l’entreprise liée aux activités de transports terrestres (ferroviaire, routier, fluvial) et de logistique, quant à la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport ;
-          Conseille l’entreprise sur la réglementation sociale des transporteurs (durée effective du travail en transport routier, savoir appliquer la réglementation des temps de conduite et de repos…) ;
-          Élabore les procédures que les différents agents de la chaîne transport devront s’appliquer à respecter afin de se conformer aux prescriptions légales et contractuelles du droit des transports terrestres et de la logistique ;
-          Traite le contentieux quand intervient un litige, détermine, selon les règles de délimitation de responsabilité, aux vues des éléments qui lui sont fournis la responsabilité des acteurs, négocie à l’amiable ou engage les actions en vue de la réparation du dommage ;
-          Instruit un dossier de gestion de sinistre.

Compétences attestées :

-            Le diplômé maîtrise le droit international, communautaire et interne du droit routier, fluvial et ferroviaire. Il est le garant de l’application de ces règles dans la rédaction de contrats liant les différents acteurs du transport terrestre.

-            Il maîtrise les règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transports terrestres des voyageurs et des marchandises. Il contrôle et permet l’application de ces règles dans l’entreprise de transport, dans laquelle il travaille.
-            Il maîtrise les dispositions en matière d’assurance transport lui permettant d’instruire et de suivre un dossier de gestion de sinistres.
-            Il a maîtrise la chaîne logistique dans son ensemble et a donc aussi des connaissances de base en droit du transport maritime, aérien et multimodal nécessaires à la compréhension des situations et litiges (une marchandise empruntant souvent plusieurs modes de transport).
-            Il maîtrise la réglementation concernant le droit social applicable aux transporteurs routiers, de manière à contrôler son application dans l’entreprise de transport.
-            Il maîtrise les règles liées aux ventes internationales  en vue de déterminer les coûts et les meilleurs schémas de transports.
-            Il est apte à conduire, dans le champ disciplinaire du droit des transports terrestres et de la logistique, une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d’une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires.
-            Il conduit un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation et diffusion) pouvant mobiliser des connaissances pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, et en assumer la responsabilité.
-            Il s’adapte à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux.
-            Il actualise ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche.
-            Il communique par oral et par écrit de façon claire et non ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non spécialistes.