Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité "Droit des Entreprises Agricoles"
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université du Maine - Le Mans | - | - | http://www.univ-lemans.fr |
Activités visées :
Elaboration de montages juridiques
Rédaction de projets de groupements juridiques
Réflexion et résolution des problèmes économiques, juridiques et fiscaux rencontrés par les entreprises agricoles
Compréhension des attentes des exploitants
Compétences attestées :
Evaluation et identification des besoins des exploitants
Connaissance des instruments juridiques, économiques et fiscaux répondant à ces besoins
Connaissance du milieu agricole, des marchés internes, communautaires et internationaux
Mise en adéquation des connaissances et des besoins. Maîtrise aux plans juridique et fiscal de la chaîne de production jusqu’à l’écoulement des produits.
Gestion du personnel, du financier et des assurances.
Connaissance et maîtrise de l’anglais et des outils informatique
Secteurs d’activités :
- Cabinets comptables ;
- Cabinets de conseil spécialisés ;
- Syndicats professionnels ;
- Banques et assureurs spécialisés ;
- Cabinets d’avocats.
- Centres de gestion agréés (ou centre d’économie rurale) ;
Type d'emplois accessibles :
- Conseiller d'entreprise agricole en centre de gestion ou en chambre
d'agriculture ;
- Animateur dans des organismes (notamment les ADASEA) chargés du suivi spécifique des agriculteurs ou dans les syndicats ;
- Reprise ou montage d’entreprises agricoles ;
-
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (enseignants et professionnels) (loi 84-52 du |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (enseignants et professionnels) (loi 84-52 du |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants et professionnels (Décret n° 2002-590 24/04/2002) - VAE |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté du 17 novembre 1999 publié au J.O. du 24/11/99 N° d’habilitation : n° 20050991
|
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
