L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université de Limoges | - | - | http://www.unilim.fr |
Activités visées :
Ce professionnel du Droit et de l'économie du sport peut exerce les activités suivantes :
- - il assure la direction générale des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, institutions olympiques nationales et territoriales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales) : pilotage stratégique, économique et financier, organisation générale des services, définition, mise en oeuvre et suivi du projet de développement...
- - assure la gestion administrative et financière des organisations sportives : organisation d'un ou plusieurs services, encadrement du personnel et des bénévoles, gestion et contrôle des questions budgétaires et financières
- - garantit le respect des règles institutionnelles (vie statutaire)
- - assure la direction et le suivi des affaires juridiques, sociales et fiscales des organisations sportives
- - organise et suit la gestion contractuelle des organisations (contrats de travail, contrats d'assurances, contrats de sponsoring...)
- - gère le traitement des affaires disciplinaires et autres missions assurées par les organisations fédérales
- - assure le suivi du contentieux du groupement
- - veille à la réalisation des activités des organisations, à leur promotion et à leur développement (organisation d'évènements sportifs)
- - gère et développe les relations avec l'ensemble des partenaires des organisations sportives : instances de tutelle, collectivités territoriales, médias, partenaires économiques et financiers, prestataires...
Compétences attestées :
Ce professionnel du droit et de l'économie du sport est capable de :
- - assurer la direction juridique (encadrement juridique national et international, conventions et accords collectifs, contrats, règlementations, procédures contentieuses), économique et financière (financement, documents budgétaires et comptables, contrôle de gestion, sponsoring et marketing...) d'une organisation sportive
- - concevoir et mettre en oeuvre un projet de développement de la structure sportive
- - assurer le pilotage stratégique et opérationnel de projets (par exemple, l'organisation d'évènements sportifs)
- - assurer la direction d'un ou de plusieurs services de structures sportives (par exemple, les services juridique, administratif et financier, ressources humaines, activités sportives...)
- - concevoir et mettre en place des procédures de nature à identifier, pévenir et gérer les risques liés aux activités des organisations sportives
- - assurer le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif ou exploitant une activité d'agence sportive
- - gérer les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs
- - traiter les contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
- - gérer les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers et toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
Secteurs d’activités :
Les professionnels travaillent au sein des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, organisations de manifestations sportives, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, comité national olympique et sportif français et ses structures régionales et départementales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales), des groupements partenaires sociaux de la branche sport (groupement de salariés et d'employeurs), des collectivités territoriales et leurs groupement (services des sports), des administrations d'Etat chargées du sport, des entreprises et autres groupements qui sont en relation directe avec le secteur du sport (agences de communication, entreprises privées partenaires, cabinets d'audits et d'études...).
Type d'emplois accessibles :
Le professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
- - Directeur administratif, financier et des affaires juridiques d'une organisation sportive (fédération, ligue professionnelle ou club sportif)
- - Directeur de services au sein de l'administration publique du sport (Etat et ses services déconcentrés, collectivités territoriales, EPCI)
- - Juriste au sein d'une organisation sportive, d'un groupement partenaire de la branche sport ou d'une entreprise en relation avec le secteur sport (média, gestionnaire d'enceintes sportives, cabinet spécialisé, agence de communication et de marketing sportif)
- - Consultant dans le secteur sport
Code(s) ROME :
- M1205 - Direction administrative et financière
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1903 - Défense et conseil juridique
- G1403 - Gestion de structure de loisirs ou d''hébergement touristique
- E1103 - Communication
Références juridiques des règlementations d’activité :
Certains emplois sont accessibles sur concours de la fonction publique d'Etat ou territoriale (par ex., conseiller des APS de la filière sportive).
Avocat (obtention du CAPA).
Agent sportif (obtention de la licence fédérale d'agent sportif).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue) |
- | |
Par expérience | X |
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002) |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (JO du 27 avril 2002) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 3 juilet 2012 relatif aux habilitations de l'Université de Limoges à délivrer les diplômes nationaux - n°20120303 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification