MASTER - Droit, économie et gestion mention Droit de l'environnement, spécialité Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Limoges | - | - | http://www.unilim.fr |
Activités visées :
Ce juriste spécialisé dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme exerce les activités suivantes :
Auprès d'une collectivité locale, d'une administration, d'une entreprise, ou encore d'une ONG, il apporte une expertise en matière de droit de l'environnement, d'aménagement et d'urbanisme. Il participe à la définition, à la mise en oeuvre et au respect des stratégies adoptées par les différents acteurs socio-économique en matière environnementale. Il peut assurer le suivi du contentieux lié à l'application des normes en matière d'environnement et d'urbanisme.
Compétences attestées :
Ce juriste est capable :
- - d'interpréter et d'appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière d'environnement et d'urbanisme
- - de conseiller les élus, sa hiérarchie sur une question juridique
- - de maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
- - de concevoir, d'élaborer et d'évaluer des projets territoriaux
- - de diriger des services et des équipes
- - de prendre en charge les questions de démocratie locale
- - de former des salariés au droit et à l'économie de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
- - d'apprécier les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
- - de rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en oeuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
- - de rédiger des documents permettant la prise de décision
Secteurs d’activités :
Ce juriste exerce ses activités au sein d'administrations et d'organisations publiques, de structure privées ou de structures associatives et non gouvernementales impliquées dans les politiques de l'environnement et de l'urbanisme.
Type d'emplois accessibles :
Ce juriste peut prétendre aux métiers suivants (liste non exhaustive) :
- - emplois publics : fonctionnaires internationaux, communautaires, étatiques et territoriaux mettant en oeuvre les politiques d'environnement
- - gestionnaires de services publics environnementaux tels que l'eau potable, l'assainissement, les eaux pluviales ou les déchets
- - cadres d'entreprises industrielles chargés de contentieux de l'environnement, de sécurité en matière d'environnement, d'expertise
- - chefs d'entreprise (expertise, conseil...)
- - avocats spécialisés
- - juristes experts en droit de l'environnement et de l'urbanisme
- - juristes auprès d'ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1802 - Développement local
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue) |
- | |
| Par expérience | X |
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n02002-73 du 17 janvier 2002) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux habilitations de l'Université de Limoges à délivrer des diplômes nationaux - numéro d'habilitation : 20120594 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
