L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université Savoie Mont Blanc - Chambéry - - http://www.univ-savoie.fr

Activités visées :

Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités (ou fonctions) suivantes :
Ce professionnel est un juriste de haut niveau spécialisé en droit notarial. Il est destiné à la profession de notaire.

Compétences attestées :

Principales compétences acquises :
- Conseiller juridiquement la clientèle dans les du droit de la famille, du droit des contrats, de l'urbanisme et de la construction, de la fiscalité, du Droit des affaires
- Réaliser un audit de la situation patrimoniale d'une personne physique ou morale
- Rédiger des actes notariés
- Gérer une entreprise notariale
- Analyser les conséquences fiscales des stratégies privées ou professionnelles des personnes physiques, et des politiques de développement des personnes morales.



Secteurs d’activités :

Secteurs d'activités :
A – Administration publique, professions juridiques, armée et police
Q – Banques et assurances

 

 

Type d'emplois accessibles :

Types d'emplois accessibles :
Le Master prépare à la profession de Notaire. Il prépare également les étudiants à leur intégration dans une structure spécialisée dans les domaines de l'immobilier ou de la gestion de patrimoine.
- Notaire (après l'obtention du DSN)
- Conseiller en patrimoine
- Conseiller en crédit bancaire
- Agent général d'assurance
- Inspecteur règlement sinistre
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Expert immobilier

Code(s) ROME :

  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Enseignants et professionnels
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X - -
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Deux jurys VAE sont organisés chaque année pour les candidats (décembre et juin).
Enseignants chercheurs et professionnels.


 

 

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.fac-droit-savoie.fr/


http://www.univ-savoie.fr

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification