MASTER - Droit Economie Gestion, mention Droit Privé, spécialité Droit Notarial (à finalité professionnelle)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Savoie Mont Blanc - Chambéry | - | - | http://www.univ-savoie.fr |
Activités visées :
Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités (ou fonctions) suivantes :
Ce professionnel est un juriste de haut niveau spécialisé en droit notarial. Il est destiné à la profession de notaire.
Compétences attestées :
Principales compétences acquises :
- Conseiller juridiquement la clientèle dans les du droit de la famille, du droit des contrats, de l'urbanisme et de la construction, de la fiscalité, du Droit des affaires
- Réaliser un audit de la situation patrimoniale d'une personne physique ou morale
- Rédiger des actes notariés
- Gérer une entreprise notariale
- Analyser les conséquences fiscales des stratégies privées ou professionnelles des personnes physiques, et des politiques de développement des personnes morales.
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activités :
A – Administration publique, professions juridiques, armée et police
Q – Banques et assurances
Type d'emplois accessibles :
Types d'emplois accessibles :
Le Master prépare à la profession de Notaire. Il prépare également les étudiants à leur intégration dans une structure spécialisée dans les domaines de l'immobilier ou de la gestion de patrimoine.
- Notaire (après l'obtention du DSN)
- Conseiller en patrimoine
- Conseiller en crédit bancaire
- Agent général d'assurance
- Inspecteur règlement sinistre
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Expert immobilier
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants et professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Deux jurys VAE sont organisés chaque année pour les candidats (décembre et juin).
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Dernier arrêté : le 24 août 2007
|
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
