Agent technique des milieux aquatiques, spécialité garde-pêche (fiche incomplète)
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
213r : Surveillance et protection de la forêt, de la faune sauvage et des espaces naturels
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2006
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE | - | - | - |
Activités visées :
Cette fiche est incomplète. Les informations qui y figurent sont celles qui ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française.
Les autres informations sont manquantes car :
- la certification peut faire l'objet d'un dossier actuellement en cours d'instruction
- l'organisme ne les a pas encore transmises à la CNCP
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 25 mars 1998 publié au Journal Officiel du 17 avril 1998 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 juillet 1993 publié au Journal Officiel du 26 août 1993 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Certificat technique professionnel, spécialité garde-pêche'. Arrêté du 25 mars 1998 publié au Journal Officiel du 17 avril 1998 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Agent technique des milieux aquatiques, spécialité garde-pêche'. Arrêté du 21 juin 2001 publié au Journal Officiel du 29 juin 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-06-2001
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2006 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
