MASTER - Droit, économie, gestion, mention Droit privé spécialité droit des affaires et fiscalité
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Orléans | - | - | http://www.univ-orleans.fr |
Activités visées :
Les titulaires du Master Droit privé, Droit des affaires et Fiscalité pourront exercer les activités juridiques requérant la maîtrise du droit privé et principalement :
- Les activités de conseil et de consultation juridiques ;
- La rédaction d’actes juridiques
Concrètement, les compétences acquises permettent :
- d’appréhender une situation, un conflit, un rapport de droit au regard des règles juridiques applicables ;
- de comprendre, de respecter et d’aider à faire respecter les normes, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales, dans l’intérêt du client ou de l’employeur ;
- d’identifier les difficultés juridiques qui se posent, de les qualifier de la manière adéquate et de déterminer les normes applicables afin d’établir une analyse et de formuler des conseils en considération des circonstances ;
- de proposer des stratégies pour prévenir, négocier, affronter ou résoudre un contentieux ;
- d’utiliser et d’interpréter les règles de droit, de manière transversale, pour apprécier les risques, conseiller, proposer, aider à la réalisation d’un objectif.
Compétences attestées :
- Connaissances juridiques générales et spécifiques ;
- Maîtrise des raisonnements juridiques ;
- Maîtrise du vocabulaire et de l’expression juridiques ;
- Aptitude à la résolution de cas pratiques ;
- Aptitude à formuler des consultations juridiques ;
- Aptitude à la recherche en droit et à la veille juridique.
Secteurs d’activités :
- secteur privé, secteur public, tiers secteur (ESS)
-secteur industriel, secteur tertiaire,
- grandes entreprises, PME/PMI,
-Associations/coopératives/mutuelles/syndicats/fondations, organisations non gouvernementales, organismes socio-professionnels, autorités administratives indépendantes.
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise, juriste d’affaires
- Avocat, avocat d’affaires, avocat international
- Conseiller fiscal
- Manager juridique
- Mandataire judiciaire/administrateur judiciaire
- Magistrat
- Enseignant-chercheur
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
oui |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
oui |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
non |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 relatif au diplôme de Master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d'habilitation du 9 mars 2012 relatif aux habilitations de l'Université d'Orléans à délivrer les diplômes nationaux
|
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
09-03-2012
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
