Certification professionnelle

Activités visées :

Le Déclarant en Douane et Conseil sélectionne des procédures douanières visant à faciliter et sécuriser la circulation internationale des marchandises dans le respect des réglementations en vigueur. Il optimise le processus douanier d’une entreprise dans le respect de la réglementation douanière et des règles de contrôle du commerce extérieur. Il est désigné dans les entreprises sous différentes appellations :Responsable de service douane, Chef de service douane, Gestionnaire en douane, Déclarant en douane, déclarant en douane adjoint. Il est amné à réaliser les activités suivantes :
Activité 1 - Examiner les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale.
En fonction des besoins de l’entreprise cliente et des informations collectées dans celle-ci, le déclarant en douane et conseil réalise un audit des pratiques douanières de l’entreprise à l’exportation et à l’importation.
Activité 2 - Optimiser et sécuriser les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale
En fonction de l’activité de l’entreprise industrielle ou commerciale, le déclarant en douane et conseil renseigne le client sur des points de réglementation. Il propose des procédures douanières appropriées et les met en œuvre au sein de celle-ci afin de sécuriser et d’accélérer le dédouanement de ses marchandises et, d’en minimiser les coûts tout en respectant les engagements conventionnels passés avec l’administration des douanes.
Activité 3 - Administrer le dossier douane à l’importation et à l’exportation, dans le respect des réglementations en vigueur.
En fonction des informations collectées dans le dossier de transit ou export/import, le déclarant en douane et conseil réalise les opérations administratives d’enregistrement et d’élaboration de documents douaniers à l’exportation et à l’importation en respectant la réglementation douanière et les règles de contrôle du commerce extérieur, afin de permettre l’entrée ou la sortie d’une marchandise sur ou d’un territoire donné.

Compétences attestées :

Les capacités attestées :
Réaliser l’état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d’une entreprise industrielle ou commerciale :
En tenant compte de la demande d’une entreprise, de son activité, de la nature des produits fabriqués et commercialisés, le déclarant en douane et conseil étudie son organisation, il examine ses pratiques douanières en élaborant un diagnostic détaillé afin de disposer des informations nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles pratiques.
Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié :
En tenant compte du diagnostic élaboré, le déclarant en douane et conseil  analyse les pratiques et rédige un rapport synthétique de celles-ci afin de mettre en valeur les forces et faiblesses de ses pratiques.
Construire des solutions d’optimisation et de sécurisation des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale :
En tenant compte de la demande d’une entreprise, de son activité, de la nature des produits fabriqués et commercialisés, le déclarant en douane et conseil construit des solutions d’organisation des activités douanières afin d’optimiser les coûts et sécuriser les process.
Concevoir et mettre en œuvre des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale :
En tenant compte du diagnostic élaboré, le déclarant en douane et conseil  détermine un plan d’action afin de mettre en place des process douaniers pour optimiser leurs coûts et sécuriser les flux de marchandises.
Elaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières :
En tenant compte des instructions remises par un transitaire ou par un service import-export (type de marchandise, mode de transport, date de départ et d’arrivée, coûts de transport, régime douanier, pays de destination de provenance, facture…) le déclarant en douane et conseil examine la nature de la marchandise et en détermine l’espèce et l’origine ; il regroupe les documents associés au dédouanement de la marchandise et à son origine ; il en vérifie leur conformité ; il identifie les droits et taxes, afin de préparer les éléments nécessaires à l’établissement de la déclaration en douane (dossier douane).
Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires :
En tenant compte du mode de transport, du terme de vente (incoterm), de la valeur transactionnelle, du taux des droits de douane et des diverses taxes, et des coûts de transport, le déclarant en douane et conseil détermine les différentes valeurs en douane, il calcule le montant des droits et taxes, il formalise le mouvement de marchandise sur un support déclaratif, il s’acquitte du paiement des droits et taxes, afin de libérer la marchandise de la contrainte douanière par l’obtention d’un document officiel (le bon à enlever) remis par l’administration des douanes. Il assure le suivi du dossier douane et se tient à la disposition de l’administration des douanes dans le cadre de visite de la marchandise ou d’une vérification des documents.