Licence Professionnelle - Activités Juridiques - Spécialité GENEALOGISTE SUCCESSORAL
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Corse - Pasquale Paoli | - | - | http://www.univ-corse.fr |
Activités visées :
Le diplôme a pour but de former des généalogistes successoraux principalement pour la fonction de recherche, mais aussi pour la négociation des contrats de révélation d'hérédité. Ils seront majoritairement des salariés d'études généalogiques et des réseaux, mais certains d'entre eux pourront à échéance créer leur propre entreprise après avoir acquis suffisamment d'expérience.
Cette formation a une vocation à répondre à un besoin national. D'autant qu'elle se situe dans la perspective d'une réglementation de l'accès à la profession actuellement en préparation.
Activités visées par le diplôme:
-Etude généalogique
-Généalogie successorale et enquête foncière
Compétences attestées :
Compétences acquises :
-Etablissement d’arbres généalogiques
-Rédaction de rapports
-Recherche d’héritiers et/ou de titulaires de droits (notamment de droits de propriété) pour permettre le traitement des successions et/ou la réalisation d’opérations, telle que la cession, partage…
-Certification de dévolution successorale.
-Etablissement de contrat de révélation d’hérédité
-Création de titres de propriété immobilière.
Connaissances acquises
-Technique de l’enquête généalogique et de l’enquête foncière.
-Droit des biens, de la publicité foncière, de la famille et des successions.
-Négociation des contrats de révélation d’hérédité.
-Techniques de communication et d’information (certification C2i)
-Langue étrangère (certification CLES anglais ou italien)
Secteurs d’activités :
Généalogie (successorale familiale, foncière),notariat...
Type d'emplois accessibles :
Juristes en lien avec le patrimoine: Généalogiste succéssoral, gestionnaires de patrimoines, marchands de placements, administrateurs de biens, commerciaux, négociateurs, comptables, détectives privés,employés du GIRTEC, employés des hypothèques, employés du cadastre, employés de mairie ou d'agglomération (service urbanisme et autres),
Code(s) ROME :
- K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury composé des enseignants chercheurs et enseignants ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
L'apprentissage est une voie possible si l'ingénierie le permet. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La formation continue est une voie possible. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
La professionnalisation est une voie possible si l'ingénierie le permet. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par la voie de la VES ou de la VAP. |
- | |
| Par expérience | X |
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
-Arrêté du 17 novembre 1999 publié au JO du 24 novembre 1999 - Arrêté du 21 octobre 2013 (période 2013 à 2018) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 juillet 2008 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2013-756 du 19/08/2013 Articles R613-33 à R613-37. |
| - |
Partenariat : convention avec l'Institut d'Etude et de Formation à la Généalogie Professionnelle validée par le Conseil d'Administration en date du 20/04/2013 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
01-09-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24624/insertion-professionnelle-des-diplomes-2012-del-universite.html#diplomes2009
Université de Corse
Lpro AJ-GS
POIP- Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnnelle
Service FORMATION CONTINUE
RELATIONS ENTREPRISES
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
