L'essentiel

Icon de certification

Certification
remplacée par

RNCP21349 - MASTER - Mention Droit privé

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

RNCP21349 - MASTER - Mention Droit privé

Niveau 7

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 - - http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr

Activités visées :

Le diplômé du master en droit des assurance prend en charge un contentieux en assurances, il élabore et rédige des contrats d’assurance. Il conseille en assurance, coassurance et réassurance. Il est apte à gérer des risques liés à son activité.

Compétences attestées :

Capacités attestées :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances.
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales).
Informer, conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur.
Conseiller dans la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d’analyse.
Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance.
Intenter un procès ou mener des négociations en vue du règlement amiable des litiges d’assurance.

Secteurs d’activités :

Tous secteurs, cabinets d’avocats, entreprises d’assurances, courtiers et intermédiaires d’assurance, banque et finance.

Type d'emplois accessibles :

Juriste spécialisé en assurance dans les entreprises d’assurance et les banques
Avocat spécialisé en assurance
Tous les intermédiaires d’assurance, agents, courtiers d’assurance
Juriste en gestion du patrimoine

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • C1103 - Courtage en assurances

Références juridiques des règlementations d’activité :

Cette activité est soumise à l’application des articles L300-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances.
L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du  certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
En contrat de professionnalisation X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
Par candidature individuelle X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
Par expérience X

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP21349 MASTER - Mention Droit privé