MASTER - Droit de la propriété intellectuelle
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-01-2020
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne | - | - | http://www.u-pec.fr |
Activités visées :
Le Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée permet au diplômé de :
- Traiter des dossiers contentieux de droit de la propriété intellectuelle
- Rédiger des consultations en droit de la propriété intellectuelle
- Rédiger des contrats en droit de la propriété intellectuelle
- Exercer une activité de conseil en droit de la propriété intellectuelle
Compétences attestées :
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée, le diplômé est capable de:
- Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
- Rédiger des contrats relatifs aux droits d’auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
- Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
- Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté
d’exploitation en France et à l’étranger.
- Participeràladéfinitionetlamiseenœuvredestratégiesdeprotectionetdevalorisationdupatrimoine
immatériel.
- Conduiredesauditsdeportefeuillesdepropriétéindustrielle,mettreenplaceouproposerdesactionsde
valorisationdupatrimoineimmatériel.
- Gérerouparticiperàlagestiondesportefeuillesdemarquesetnomsdedomaine(lancementetsuiviauniveaumondialdesrecherchesd’antériorité,suividesdépôts,rachats,accordsdecoexistence,oppositions…)
- Réaliserdesrecherchesd’antériorités(marquesetnomsdedomaine),analyseretexpertiserenfrançaisouenanglais
etconseillerlesservicesdumarketing.
Secteurs d’activités :
- Public (établissements nationaux, internationaux, associations et communautaires)
- Droit
- Conseil
Type d'emplois accessibles :
- Consultant(e)
- Juriste dans des établissements administratifs et établissements culturels
- Juriste d'entreprise
- Juriste dans des organisations nationales, communautaires et internationales
- Avocat(e) collaborateur/collaboratrice
- Avocat(e)
- Conseil en propriété industrielle
Code(s) ROME :
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Directeur et enseignants du diplôme |
- | |
| Par expérience | X |
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) - Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) - Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. - Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014 Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l’Université de Paris-XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 25 Avril 2002 publié au JO du 27 Avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014 Arrêté ministériel du 16 juillet portant accréditation de l'université Paris-Est-Créteil à délivrer des diplômes nationaux |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-01-2020 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
