MASTER - Domaine: Droit, Economie, Gestion- Mention: Management des Projets et des Organisations- Spécialité: Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Strasbourg | - | - | http://www.unistra.fr |
Activités visées :
Le titulaire du diplôme est en mesure d’assurer les activités suivantes :
Pour la spécialité « Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation »
- Mettre en place une veille économique :
* sur les évolutions technologiques du secteur
* sur les concurrents
- Gérer un projet innovant :
* Planifier les différentes étapes du projet
* Coordonner les différents métiers contribuant au projet
- Gérer la confidentialité et la protection des innovations techniques et mercatiques:
* Mettre en place les démarches et clause contractuelles pour garantir les secrets de fabrique
* Suivre les démarches de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles
- Intégrer les clauses de propriété intellectuelle dans les différents contrats : achat, vente, ressources humaines, coopération et partenariats
- Choisir et mettre en œuvre une méthode permettant de donner une évaluation financière aux droits de propriété intellectuelle.
Pour le parcours « Valorisation et Transfert de Technologies » :
- Analyser un marché et identifier les partenaires potentiels
- Analyser un portefeuille de technologies et élaborer une stratégie de valorisation
- Rentrer en contact avec les partenaires et leur présenter l’offre de technologies de l’entreprise
- Déterminer la valeur d’une technologie en utilisant différents types de méthodes
- Mener les négociations pour aboutir à un accord de vente ou de licences de technologies
- Gérer les litiges post-licences.
Ce master est clairement orienté vers les entreprises et les structures de valorisation publique et n’a pas vocation à former des futurs chercheurs.
Compétences attestées :
A l’issue de ce master, les participants seront capables de :
Pour la spécialité « Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation »
- développer et protéger les savoir-faire et les innovations de l’entreprise
- organiser et gérer la fonction propriété intellectuelle au sein d’une entreprise
- négocier les contrats de protection et de transfert des innovations
- auditer et évaluer des droits de propriété intellectuelle
- gérer des litiges de propriété intellectuelle en s’appuyant sur des experts (avocats, conseil en propriété intellectuelle)
Pour le parcours « Valorisation et Transfert de Technologies » :
- Elaborer une stratégie de valorisation des actifs immatériels
- Rédiger et négocier des contrats de transfert de technologies
- Identifier des partenaires internationaux et mettre en œuvre des accords de coopération
- Evaluer et exploiter des actifs immatériels
- Gérer des litiges relatifs aux accords de licences et de transfert de technologies
Secteurs d’activités :
Les secteurs d’activités qui font appel aux titulaires du diplôme sont variés :
- secteur industriel (chimie, électronique, technologies de l’information et de la communication…)
- secteur de la banque et de l’assurance
- secteur de la recherche publique (CNRS, INRIA, SATT…)
- cabinet de conseil en innovation
Au sein des entreprises de ces secteurs, les titulaires du diplôme vont travailler dans les services suivants :
- service juridique,
- service propriété intellectuelle
- service de valorisation
- service de licensing et/ou de transfert de technologies
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du diplôme est en mesure d’accéder aux emplois suivants :
Pour la spécialité « Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation »
- Responsable veille et intelligence économique
- Chef de projet innovation
- Consultant en gestion de l’innovation
- Responsable de la propriété intellectuelle
Pour le parcours « Valorisation et Transfert de Technologies » :
- Chargé de valorisation
- Responsable du Licensing
- Responsable du transfert de technologie
- Responsable des partenariats et des contrats
Code(s) ROME :
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAPP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux habilitations de l’Université de Strasbourg à délivrer les diplômes nationaux.
|
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 articles R613-33 à R613-37 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site de l’Université de Strasbourg : http://www.unistra.fr
Site de la composante : http://ecogestion.unistra.fr
Site web de l’établissement dispenseur des cours : www.ieepi.org
Site Internet de l'autorité délivrant la certification
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
