L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP35957 - Responsable d’opération immobilière
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-12-2020
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) | - | - | http://www.cnam.fr |
Activités visées :
Le promoteur immobilier coordonne des programmes immobiliers
Les actvités sont:
A – Montage d’opérations préalablement à la vente
B – Réalisation de programmes
C - Conseils et planification d’opérations
Compétences attestées :
Le titulaire est capable de :
A/ Déterminer la faisabilité d’une opération immobilière sur le plan législatif, administratif, financier, technique et commercial
Déterminer la faisabilité d’une opération financière en maitrisant les règles législatives et règlementaires en matière d’urbanisme, applicables pour chaque terrain
Déterminer la faisabilité économique et établir des projections en termes de produits, prix et financements
Rapprocher les contraintes liées à l’environnement (Haute Qualité Environnementale) et l’aménagement durable
Identifier, veiller et appliquer le périmètre de la règlementation en matière de constructibilité, propres à chaque site
B/ Réaliser un programme immobilier sur les plans urbanistiques, juridiques, techniques, financiers et commerciaux
Constituer et superviser les autorisations de construire, de démolir, de changement de destination
Analyser les grands principes des marchés pour la réalisation des programmes
Participer aux phases de consultation, de lancement des appels d’offre et de la procédure de désignation des entreprises soumissionnaires
Respecter les contraintes techniques liées à l’exécution des travaux définies dans le cahier des charges
Lancer, animer et superviser la commercialisation (vente ou location)
C/ Anticiper les évolutions du secteur et les opportunités de planification d’opérations en fonction du contexte législatif, administratif et commercial
Apporter une expertise technique auprès des autorités compétentes pour adapter les dispositions urbanistiques en lien avec la réalisation d’une opération immobilière, dans l’intérêt de la collectivité et de l’économie locale
Analyser et veiller aux évolutions financières, économiques, législatives, administratives et commerciales du secteur de la construction immobilière
Analyser les études de marchés
Prospecter par typologie d’immeubles
Assurer une médiation immobilière en situation de transaction, conflit de voisinage, de copropriété ou expertise immobilière
RNCP24861BC01 - Conception d'opérations immobilières
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP24861BC02 - Réalisation d'opérations immobilières
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Descriptif : |
- |
RNCP24861BC03 - Conseil en opérations immobilières
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Promotion immobilière, organismes de logements sociaux, maîtrise d'ouvrage, développement foncier, BTP, établissements financiers.
Type d'emplois accessibles :
Prospecteur immobilier
Responsable d'affaire en promotion immobilière
Responsable de la commercialisation immobilière
Conseil en immobilier
Analyste financier
Code(s) ROME :
- C1503 - Management de projet immobilier
- C1504 - Transaction immobilière
Références juridiques des règlementations d’activité :
Carte T ou G
Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et décret d'application du 20 juillet 1972
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
- quatre membres internes au Cnam |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
- quatre membres internes au Cnam |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
- quatre membres internes au Cnam |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
- quatre membres internes au Cnam |
- | |
Par candidature individuelle | X |
- quatre membres internes au Cnam |
- | |
Par expérience | X |
- l’administrateur général du Cnam ou son représentant, |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 19 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, sous l’intitulé «Spécialiste des techniques juridiques et économiques de l'immobilier» avec effet au 14 janvier 2007, jusqu'au 14 janvier 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable de programme immobilier" avec effet au 14 avril 2015, jusqu'au 3 décembre 2020. Arrêté du18 avril 2013 publié au Journal Officiel du 28 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification de l'autorité responsable : Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH) Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 8 avril 1981 publié au Journal Officiel du 10 avril 1981 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique : au titre des homologations de droit. Intitulé : Diplôme d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation, de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation du Conservatoire national des arts et métiers. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-12-2015
Date d'échéance de l'enregistrement | 03-12-2020 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP16941 | Responsable de programme immobilier |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP35957 | Responsable d’opération immobilière |