L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université de Limoges | - | - | http://www.unilim.fr |
Activités visées :
Deux parcours sont proposés : prévention des risques et sûreté de fonctionnement et contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat.
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
Ce professionnel participe :
- - à la définition et à la mise en œuvre du plan prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
- - à l'amélioration de la sûreté de fonctionnement d'installations et de sites dangereux,
- - au contrôle technique, à la mise en conformité et à la fiabilisation des équipements et des procédures,
- - à la rédaction du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il construit des scénarios d'accidents :
- - en dressant un bilan des dangers,
- - en analysant leur enchaînement possible,
- - en évaluant les risques pour les personnes, les biens et l'environnement,
- - en mettant en place des moyens de préventions techniques, humains et organisationnels,
- - en participant à la planification des procédures d'intervention en collaboration avec les acteurs de la Sécurité Civile.
En cas d'accident :
- - il détermine la procédure à mettre en œuvre,
- - il anime l'équipe d'intervention en collaboration avec les services de la Sécurité Civile.
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Le titulaire de cette licence peut :
- - réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ou d'une location,
- - gérer la sécurité et la mise aux normes des bâtiments publics,
- - réaliser des inspections de salubrité,
- - intervenir en tant que conseil d'occupants d'un logement, pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé de l'habitat.
Compétences attestées :
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
Connaître et savoir interpréter les textes :
- - en matière d'obligations réglementaires,
- - en matière de responsabilité et de jurisprudence.
Etre capable d'imaginer et de construire des scénarios d'accidents et d'en évaluer les conséquences par :
- - l'identification des sources du risque : entités, phénomènes et situations dangereuses,
- - la mise en évidence des enchaînements possibles,
- - l'évaluation des risques pour les personnes, les biens et l'environnement,
- - la prévision de l'efficacité des procédures de prévention et d'intervention.
Etre capable d'intervenir en cas d'incident ou d'accident
- - déterminer la procédure à mettre en oeuvre,
- - participer à sa mise en oeuvre et la faire appliquer.
Etre apte au management d'équipes et de projets orientés vers la mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques liés aux activités humaines conformément aux textes et règlements en vigueur. La définition des tâches à réaliser met clairement en évidence la spécificité des compétences à développer :
- - se donner les moyens d'assurer la veille des obligations règlementaires, des procédures normatives, des moyens de prévention et de contrôle,
- - planifier, réaliser et éditer le rapport officiel d'audit, de contrôle ou de certification technique des installations à risques au sein d'une entreprise d'un laboratoire ou d'un établissement accueillant du public,
- - développer la sûreté de fonctionnement par la mise en conformité, la sécurisation et la fiabilisation des installations et sites dangereux,
- - mettre en place un plan de prévention et d'intervention afin d'obtenir les autorisations de fonctionnement : chiffrer les besoins, définir les procédures et la formation du personnel, équiper l'établissement en matériels de secours et éditer les rapports réglementaires,
- - animer la politique de prévention et le CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) : convaincre, former, diriger les personnels concernés, obtenir les financements auprès de la direction et coordonner la prévention avec la Médecine du Travail et la Direction du Travail.
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Le titulaire de ce diplôme est capable de :
- - appréhender la structure d'un bâtiment, prévoir les risques,
- - connaître les risques sur la santé des principaux polluants diagnostiqués,
- - appliquer la réglementation concernant l'expertise technique immobilière,
- - réaliser un diagnostic amiante,
- - réaliser un mesurage des surfaces habitables,
- - réaliser un diagnostic plomb et termites,
- - réaliser un diagnostic gaz,
- - connaître et prévoir les risques pour la santé dans l'habitat,
- - réaliser un diagnostic sécurité électrique,
- - réaliser un diagnostic des performances énergétiques d'un logement ou d'un bâtiment,
- - appréhender l'état sanitaire d'un logement ou d'un bâtiment et connaître les différents types d'assainissement ,
- - appliquer la réglementation dans le domaine du droit public et privé de la construction, des assurances et du travail,
- - savoir mettre en place une veille réglementaire
- - assurer la gestion comptable, appliquer les techniques commerciales.
Secteurs d’activités :
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
- - Organismes ou bureaux de contrôle et de certification
- - Entreprises des secteurs mécanique, électrique, thermique, énergétique, chimique, biologique, agroalimentaires, BTP, mines et carrière etc.
- - Collectivités territoriales et locales
- -Bureau d'études ou sociétés de conseils en sécurité, fiabilité et environnement
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Ces professionnels travaillent dans les sociétés de diagnostic technique immobilier ou dans des structures publiques de type DTT, ARS, mairie, communauté d'agglomération.
Type d'emplois accessibles :
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
- - Responsable ou Chef de service sécurité
- - Vérificateur ou contrôleur de sécurité industrielle
- - Responsable environnement
- - Chef de service hygiène et sécurité
- - Officier des sapeurs-pompiers professionnels
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Ils peuvent prétendre aux emplois de diagnostiqueur immobilier, d'inspecteur de salubrité, de responsable sécurité en entreprise ou dans la fonction publique.
Code(s) ROME :
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
- K2302 - Management et inspection en environnement urbain
- H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
- H1301 - Inspection de conformité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VAE (jury composé de trois enseignants chercheurs ainsi que deux personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002) |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 17 novembre 1999 publié au JO du 24 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à l'accréditation de l'Université de Limoges à délivrer les diplômes nationaux - n° habilitation : 20151118 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (articles R.613-33 à R.613-37) |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification