L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
Parcours recherche Histoire du droit :
Le master forme des professionnels du monde de la recherche et des professions juridiques.
La personne certifiée peut exercer les activités suivantes :
Recherches en vue d’une production scientifique aux finalités universitaire (thèse, articles, contributions à une recherche collective…) à partir de sources juridiques, archivistiques, imprimées ou auxiliaires de l’histoire en maîtrisant les outils bibliographiques, documentaires et informatiques
Mettre en forme ces recherches dans le cadre d’une publication papier ou d’archives ouvertes
Mettre en pratique sa préparation (culture juridique générale, grand oral, note de synthèse) pour les concours administratifs de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale
Préparer plus spécifiquement en raison de sa formation ad hoc sur les origines des règles de procédure et de droit comparé en Common Law les accès professionnels aux carrières judiciaires (avocat, magistrat...)
Parcours professionnel Droit et Conservation du Patrimoine :
Les diplômés peuvent envisager une carrière de cadre juridique de la conservation, notamment comme conservateurs dans les institutions publiques (bibliothèques, Musées, Archives, institutions d’État ou collectivités territoriales), en étant recrutés soit par voie de concours auxquels ils sont préparés par leur scolarité dans le master, soit comme contractuels avec possibilité de titularisation.
Dans le cadre de la culture d’entreprise, ils peuvent être également recrutés en qualité de cadres à la conservation. Il en est de même des fondations ou des collections privées, qui recherchent des diplômés susceptibles à la fois de tâches de conservation et d’expertise juridique.
Les diplômés peuvent aussi envisager des activités de conseils en matière de reconstitution historique, de consultants ou toutes autres activités destinées à rendre accessibles au public des fonds patrimoniaux.
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
Maîtriser le cadre juridique de la conservation, en fonction de la nature et de la situation de l’objet à conserver, lui apporter les réponses posées par la notion de patrimoine culturel.
Agir de manière autonome ou dans le cadre d’une équipe de travail pour la réalisation des tâches qui lui sont confiées.
Développer seul ou en équipe une ensemble de projets liés à l’enseignement reçu dans le master.
Reproduire et diffuser ses connaissances.
Secteurs d’activités :
Professions juridiques libérales ou réglementées (avocat, commissaire priseur, huissier)
Accès aux concours d’entrée dans la magistrature ou du cadre A de la fonction publique
Métiers du patrimoine
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Métiers de l’enseignement supérieur (professeur et maître de conférences)
Avocat, magistrat, notaire, commissaire-priseur, huissier
Conservateur, archiviste, attaché culturel
Code(s) ROME :
- K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
- K1602 - Gestion de patrimoine culturel
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K2108 - Enseignement supérieur
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les métiers de l’enseignement supérieur sont soumis à concours, après inscription, pour les maîtres de conférences, sur une liste de qualification.
L’exercice de la profession d’avocat est soumis à l’obtention d’un examen d’accès à une école, puis à un examen professionnel de sortie de l’école.
Les autres professions juridiques obéissent chacune à leur réglementation particulière.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Idem statut d’étudiant |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080944 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Université de Nice Sophia-Antipolis
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification