MASTER - Droit privé général et Sciences criminelles spécialité Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
342p : Gestion et mise en valeur des sites, des monuments historiques, des musées
126b : Sources historiques, méthodes en archéologie
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
L’objectif principal du professionnel titulaire du diplôme consiste en l’exploitation d’une multitude de sources documentaires, d’abord juridiques, liées aux problématiques de la conservation du patrimoine, au classement et à la conservation du patrimoine au sein de bibliothèques, archives, collectivités locales ou encore services de la conservation du patrimoine. Les diplômés peuvent aussi envisager des activités de conseil en matière de reconstitution historique ou de toute autre activité destinée à rendre accessibles au public des fonds patrimoniaux.
Le titulaire du diplôme peut entreprendre une formation poussée à la recherche historique et juridique et envisager la poursuite de ses études en thèse dans l’objectif d’acquérir une compétence spécialisée dans le domaine de la conservation du patrimoine ou encore dans l’objectif de passer les concours de recrutement de l’enseignement supérieur, spécialement en histoire du droit.
Le titulaire du diplôme peut enfin envisager des carrières habituellement envisagées par des étudiants de troisième cycle des facultés de droit à l’issue des concours et examens auxquels sont soumis certaines professions (magistrats, avocats, huissiers, concours administratifs…).
Compétences attestées :
Compétences ou capacités évaluées :
- Se documenter en droit positif et construire une argumentation juridique
- Rechercher et analyser des documents anciens, et d’abord des sources juridiques
- Présenter par écrit et oralement une argumentation pertinente
- Maîtriser les méthodes et techniques spécifiques de classement et de conservation du patrimoine
- Développer seul ou en équipe un ensemble de projets en lien avec l’histoire du droit et la conservation du patrimoine
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activités
Ce diplôme ouvre la voie aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux métiers de la documentation, aux carrières administratives de la fonction publique d’Etat ou territoriale (catégorie A) et aux professions judiciaires.
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires de ce diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :
- Enseignant chercheur
- Chargé de recherche
- Bibliothécaire-documentaliste, Archiviste-documentaliste
- Attaché territorial
- Avocat
Code(s) ROME :
- K2108 - Enseignement supérieur
- K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
- K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
- K1104 - Psychologie
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l'Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
