MASTER - Droit de la Santé
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne | - | - | http://www.u-pec.fr |
Activités visées :
Conseil juridique sur le droit de la senté ou la bioéthique selon le parcours suivi .
Compétences attestées :
Droit de la Bioéthique :
A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de :
- Poursuivre en doctorat
- Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…).
- Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
- Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
- Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
- Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
- Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
- Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
- Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
- Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).
Droit du système de la santé :
A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de :
- Poursuivre en doctorat
- Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…).
- Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé.
- Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
- Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
- Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
- Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
- Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
- Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).
Secteurs d’activités :
Droit de la Bioéthique :
- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, …)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO
Droit du système de la santé
- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, …)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO
Type d'emplois accessibles :
Droit de la Bioéthique :
- Chargé(e) de mission programmes européens
- Juristes d’entreprises
- Juristes européen dans des organisations nationales, communautaires et internationales
- Juriste international(e)
- Juriste social(e)
- Attachés territoriaux, fonctionnaire d’Etat
- Fonctionnaire européen, chargé(e) de mission affaires et projets européens
- Avocat collaborateur
- Avocat
Droit du système de la santé :
- Avocat, avocat collaborateur spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique)
- Cadre en droit de la santé (compagnie d’assurances, mutuelles, industrie pharmaceutique)
- Directeur d’établissements hospitaliers
- Directeur d’établissement sociaux et médicaux sociaux
Code(s) ROME :
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| Par expérience | X |
Cette formation est accessible via : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l’Université Paris XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
