L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
331r : Prévention, contrôle sanitaire, diététique
Date d’échéance
de l’enregistrement
07-09-2021
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 | - | - |
Activités visées :
L’assistant (e) en santé et sécurité au travail effectue des actions en milieu de travail dans un but exclusif de prévention. A la demande du médecin du travail, il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, en priorité dans les entreprises de moins de 20 salariés et collabore à l’élaboration des fiches d’entreprise. Dans ce cadre, il visite les entreprises, participe à un premier niveau de repérage des risques professionnels, informe l’employeur sur ses différentes obligations en termes de santé au travail et sur les moyens d’aide à la prévention que peut proposer le Service de Santé au Travail.
Ses quatre activités principales sont :
- la participation à la promotion de la santé au travail, des prestations du service
- la participation à un premier niveau d’évaluation des risques professionnels et à la définition des besoins en santé au travail
- la participation à l’organisation et à l’administration de projets de prévention
- le soutien à l’équipe pluridisciplinaire dans ses actions sur le milieu du travail.
Il participe donc à la promotion de la santé au travail et des prestations du service, en priorité auprès des très petites entreprises de moins de 20 salariés ; il intervient à un premier niveau de repérage des risques professionnels et à la définition des besoins en santé au travail des très petites entreprises de moins de 20 salariés.
Enfin, il participe à l’organisation et à l’administration des projets de prévention.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
Il prend rendez-vous avec l'employeur. Lors d’une première rencontre, il l’informe sur les missions de santé au travail ainsi que sur les obligations et responsabilités de l’employeur. Il présente les prestations du service de santé au travail et recueille les besoins de l’entreprise. Il réalise un compte-rendu de visite à l’attention du médecin.
A l’aide d’une fiche entreprise et sous la responsabilité du médecin, il observe des situations de travail et repère les risques professionnels. Il contribue à la sensibilisation des entreprises et à la transmission des fiches de sécurité. Il effectue une première évaluation des risques à partir des données ou documents internes à l’entreprise. Il peut être amené à réaliser des actions de métrologie établies selon un protocole. Son travail fait l’objet de compte-rendu validé par le médecin.
Il contribue à la création et la diffusion d’outils de communication et de sensibilisation lors de la mise en œuvre d’actions de prévention. Il assure la coordination logistique des différents intervenants aux projets de prévention et participe à des groupes de travail ou d’échanges.
L’ASST participe à la préparation des supports de communication et à l’assistance administrative des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il aide à la prise de rendez-vous pour l’action en milieu de travail de l’équipe pluridisciplinaire et contribue aux actions de sensibilisation auprès des employeurs sur la prévention des risques professionnels. Il apporte une aide de premier niveau pour guider l’entreprise dans l’élaboration de son document unique d’évaluation des risques professionnels. Avec l’équipe pluridisciplinaire et sous la responsabilité du médecin, il contribue aux études de poste et de manutention manuelle et participe à des CHSCT.
RNCP26779BC01 - Promotion de la santé au travail et des prestations du service
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
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RNCP26779BC02 - Repérage de premier niveau des risques professionnels et définition des besoins en santé au travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP26779BC03 - Participation à l’organisation et à l’administration de projets de prévention
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP26779BC04 - Soutien à l’équipe pluridisciplinaire dans ses actions sur le milieu du travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
L’Assistant en Santé Sécurité au Travail intervient dans les Services de Santé au Travail.
Le Service de Santé au Travail peut être autonome (Service de Santé au Travail d’Entreprise) ou bien il peut être interentreprises (Service de Santé au Travail Interentreprises-STTI) ; il est alors constitué en association loi 1901. Il prend en charge la surveillance de la santé des salariés par le biais notamment de visites médicales, aide les employeurs par des interventions techniques adaptées et les accompagne dans l'évaluation des risques professionnels.
Il exerce son activité dans le périmètre géographique du Service. Présent sur le terrain, il intervient plus spécifiquement dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Selon les données de la Fédération des Services de Santé au Travail Interentreprises de la Région des Pays de la Loire, 40 ASST sont présents dans 13 principaux services des 5 départements composant cette région. Sur la France entière, sont dénombrés 240 STTI assurant le suivi de 15 millions de salariés (source GIST).
Les Services de Santé au Travail peuvent comporter entre 30 et plus de 100 salariés.
Type d'emplois accessibles :
L’Assistant en Santé Sécurité au Travail intervient dans les Services de Santé au Travail (entre 30 et plus de 100 salariés).
Présent sur le terrain, il intervient plus spécifiquement dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Placé sous la responsabilité du médecin du travail. Il intervient en entreprise directement à la demande des médecins du travail. L’Assistant en Santé Sécurité du Travail est à l’interface entre le médecin du travail et l’entreprise.
Responsabilité et autonomie caractérisant les postes ciblés :
L’Assistant en Santé Sécurité au Travail est sous la responsabilité du médecin du travail. Il intervient en entreprise directement à la demande des médecins du travail dans le strict respect du secret industriel (Art. R4624-9 du code du travail).
Il est intégré à une équipe pluridisciplinaire de santé composé des fonctions suivantes :
-Médecin du travail (anime et coordonne l’équipe)
-Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
-Infirmière du travail
-Assistant Santé Sécurité du Travail (ASST)
L’Assistant en Santé Sécurité du Travail est à l’interface entre le médecin du travail et l’entreprise. Présent sur le terrain, il identifie dans les petites entreprises (TPE) les besoins en santé sécurité au travail et participe à la sensibilisation des chefs d’entreprises et des salariés à la prévention des risques.
Code(s) ROME :
- F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Mais le code du travail encadre le poste et les activités dans son Article R4623-40.
« Article R4623-40 : Dans les services de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de santé au travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans leurs activités.
Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il participe à l'organisation, à l'administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes entreprises. »
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
- Le responsable pédagogique du titre ou son représentant et au moins un enseignant, |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
IDEM |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
IDEM |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
- L’administrateur général du Cnam ou son représentant, |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 30 août 2016 publié au Journal Officiel du 07 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant (e) en santé sécurité au travail" avec effet au 02 janvier 2011, jusqu'au 07 septembre 2021. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-09-2016
Date d'échéance de l'enregistrement | 07-09-2021 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Ce projet de certification est décliné sous forme de Certificat professionnel (dimplôme d'étabilssement du Cnam consutable à l'adresse : http://formation.cnam.fr/par-region/aquitaine/certificat-professionnel-assistant-e-en-sante-et-securite-au-travail-200526.kjsp?RH=PEDAGO_20103CERT ) Ce certificat a diplômé en moyenne 37 personnes en 2011 2012 et 2013, toutes en emploi à ce jour
Voir également : http://securite-sanitaire.cnam.fr/
Autres références :
- Article L. 4622-8 du Code du Travail pour l’introduction de ce nouveau métier
- Article R. 4623-40 modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 Assistant de service de santé au travail
- Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
Le Cnam
Le Cnam
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification