L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 | - | - | http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr |
Activités visées :
La mention Droit social comporte 3 parcours :
Juristes de droit social (FA-FC)
Recherche Droit social
Droit de la protection sociale d’entreprise (FA)
• Parcours Juristes de droit social (FA-FC)
Le Master juristes de Droit social certifie des juristes spécialistes de droit social maîtrisant des savoirs mais aussi le savoir-faire nécessaires à la vie professionnelle dans tous les compartiments du droit social dans leur dimension nationale, européenne et internationale, sans oublier l’étude des interactions existant entre le droit social et les autres branches du droit, à commencer par celles qui composent le droit de l’entreprise.
Les titulaires du diplôme peuvent exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste du droit et de la pratique des relations de travail est susceptible d’être confronté notamment :
- Assurer les activités relevant des directions juridiques (en matière sociale) et des directions des relations sociales d’entreprise ;
- Participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ des relations de travail ;
- Conseiller en matière sociale des entreprises et des groupes de dimension internationale ;
- Assister et représenter les parties dans les contentieux en matière sociale ;
- Réaliser un audit social.
• Parcours Recherche Droit social
Les diplômés sont aptes à
- comprendre et d’analyser toute situation impliquant les relations individuelles et collectives de travail dans l’entreprise
- mener à bien des recherches, rédiger des synthèses et des notes et produire tout type de documentation en direction de publics divers, auquel il peut être confronté en tant que juriste
- animer des projets de mise en œuvre de son savoir
• Parcours Droit de la protection sociale d’entreprise (FA)
Les diplômés sont aptes à
- comprendre et à analyser toute situation impliquant l’entreprise dans ses rapports avec les salariés et les organismes assureurs dans des situations de réalisation de risques sociaux ou de financement de la protection sociale par l’employeur.
Compétences attestées :
• Parcours Juristes de droit social (FA-FC)
Les diplômés sont capables de :
- maîtriser les différents outils du droit social français, européen et international en vue de rédiger des consultations en matière de droit social ;
- maîtriser les principes essentiels gouvernant les droits du travail et de la protection sociale en vigueur chez les principaux partenaires économiques de la France en vue d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions sociales (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, restructurations) ;
- maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale en vue d’assurer l’élaboration et le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale, contrats de prévoyance) ;
- maîtriser les outils du contentieux en droit social en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
- maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail en vue de participer à la négociation et à la rédaction de ces conventions et accords ;
- connaître les outils du conseil dans le domaine du droit social en vue d’analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants de PME-PMI ;
- actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
- rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
- assurer la veille juridique en droit social.
• Parcours Recherche Droit social
Les diplômés sont capables de :
- aptitude à mobiliser les ressources des différentes disciplines du droit;
- connaissance et compréhension d'un champ technique de spécialité;
- maîtrise des méthodes et des outils du juriste : identification et résolution de problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecte et interprétation de données, utilisation des outils documentaires, analyse de règles de droit complexes;
- capacité à s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non spécialistes;
- comprendre les spécificités de la négociation dans un contexte d’entreprise;
- identifier de manière contingente les habiletés nécessaires pour négocier une entente ou résoudre des litiges;
- développer des stratégies appropriées de résolution des conflits ;
- respecter les valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement.
• Parcours Droit de la protection sociale d’entreprise (FA)
Les diplômés sont capables de :
- mobiliser les ressources des différentes disciplines du droit.
- connaitre et comprendre le champ technique de spécialité.
- maîtriser les méthodes et les outils du juriste : identifier et résoudre des problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecter et interpréter des données, utiliser les outils documentaires, analyser les règles de droit complexes.
- s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non spécialistes.
- comprendre les spécificités de la négociation dans un contexte d’entreprise
- identifier de manière contingente les habiletés nécessaires pour négocier une entente ou résoudre des litiges
- développer des stratégies appropriées de résolution des conflits
- respecter les valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement
Secteurs d’activités :
Cabinet d’avocats,
Conseils d’entreprise ,
Direction des ressources humaines ;
Direction juridiques ;
Directions des affaires financières ;
Prestataires d’assurances collectives d’assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d’assurances) ;
Courtiers en assurance ;
URSSAF ;
Organisations professionnelles d’employeurs et de salariés.
Type d'emplois accessibles :
les professions juridiques et judiciaires (cabinet d’avocats, conseils d’entreprise), ou s’orienter vers le monde de l’entreprise (Direction des ressources humaines, Direction juridiques ou directions des affaires financières) ; ou encore des prestataires d’assurances collectives de personnes (les mutuelles, les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurances), les courtiers en assurance, les URSSAF ou les organisations professionnelles.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
Par expérience | X |
Une commission composée des deux professeurs responsables du diplôme examine l’ensemble des dossiers de candidatures, procède à un entretien avec les candidats. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrété d'accréditation 22 mars 2016 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 avril 2002, jo du 27 avril 2002 (Réforme LMD création des masters) |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37 |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Association du Master II Professionnelle Juristes de Droit Social (1 rue d’ULM 75005 Paris)
Annuaire du Master II Professionnel
Parcours Droit de la protection sociale d’entreprise : http://www.master-dpse.com/
Université Paris1 Panthéon Sorbonne
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP17138 | MASTER - Mention Droit social spécialité Juristes de droit social |