L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
232 : Bâtiment
Date d’échéance
de l’enregistrement
04-01-2020
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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SONELO | - | - | - |
Activités visées :
Le/la titulaire de la certification réalise les activités suivantes :
Le/la diagnostiqueur/euse immobilier/ière intervient sur un bien immobilier avant sa vente, sa location ou la réalisation de travaux sur celui-ci. Il/elle ausculte les logements et examine la conformité des lieux avec les obligations légales qu’elles soient relatives à la santé, à la surface, à la sécurité. Il/elle effectue tous les diagnostics obligatoires et ceux qui peuvent apporter des informations utiles à la vente ou à la location. Ses diagnostics ont valeur de certificat et constituent des garanties de conformité du bien. Les contrôles et mesures qu’il/elle effectue concernent la présence d’amiante, de plomb, de termites et autres parasites, l’installation du gaz, de l’électricité et le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Dans le cadre d’une diversification il/elle peut être amené à exercer des missions complémentaires tel que : assainissement non collectif, accessibilité du cadre bâti, diagnostic incendie, infiltrométrie…..
Il/elle organise son activité en veillant à la conformité de son système métrologique et est capable de mettre en place des actions commerciale et de présenter son offre de service à son client.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
*Définir les missions de diagnostics immobiliers obligatoires à son client et lui proposer des missions complémentaires
*Conduire avec méthode une mission de diagnostics immobiliers en respectant chacune des règlementations spécifique au domaine (Gaz, électricité, amiante, plomb, termite, DPE….)
*Etablir et rédigerdes rapports réglementaires de diagnostics
*Piloter son activité de diagnostics immobiliers
*Pérenniser son activité et la développer
RNCP26925BC01 - Définir les missions de diagnostics immobiliers
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP26925BC02 - Conduire avec méthode une mission de diagnostics immobiliers
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP26925BC03 - Pérenniser son activité et la développer
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP26925BC04 - Pérenniser son activité et la développer
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Le/la diagnostiqueur/euse immobilier/ière exerce son activité dans les secteurs de l'immobilier et du bâtiment. Il est indépendant ou salarié
Type d'emplois accessibles :
- Diagnostiqueur(euse) technique immobilier/ière
- Opérateur(trice) de diagnostic immobilier
- Technicien(ne) en diagnostic immobilier
Code(s) ROME :
- F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
Références juridiques des règlementations d’activité :
Toute personne désirant exercer le métier de diagnostiqueur/euse immobilier/ière doit posséder une certification de personne pour chaque diagnostic délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.
Cette certification règlementaire, est obligatoire depuis le 1er novembre 2007, pour la réalisation des diagnostics faisant partie du Dossier de Diagnostic Technique (Certification rendu obligatoire par l’article L 271- 6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
« Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
5 personnes : |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
5 personnes : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
5 personnes : |
- | |
Par candidature individuelle | X |
5 personnes : |
- | |
Par expérience | X |
5 personnes : |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal Officiel du 04 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Diagnostiqueur (euse) immobilier (ère)" avec effet au 10 juillet 2013, jusqu'au 04 octobre 2019. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2019 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour un an avec effet au 4 janvier 2019 jusqu'au 4 janvier 2020. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
04-01-2019
Date d'échéance de l'enregistrement | 04-01-2020 |
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Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP17200 | Diagnostiqueur immobilier |