MASTER - Master Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit des Affaires
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315m : Ressources humaines, gestion de l'emploi
313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Grenoble Alpes | - | - | http://www.univ-grenoble-alpes.fr |
Activités visées :
Le titulaire du diplôme pourra exercer les activités suivantes :
Délivrance de conseils juridiques et fiscaux en entreprise
Délivrance de conseils en matière de gestion de patrimoine en banque ou dans d’autres établissements
Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement
Rédaction de contrats
Management juridique des ressources humaines
Suivi de dossiers contentieux
Défense des intérêts de clients devant les juridictions
Administration judiciaire des entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire des entreprises en difficulté
Expertise en diagnostic d’entreprise
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme pourra mettre en œuvre les compétences suivantes :
Evaluer les situations économiques et financières des entrepreneurs et des particuliers
Délivrer des conseils pertinents au regard de leur situation patrimoniale et de leurs attentes
Formuler en termes juridiques leurs besoins
Déterminer les solutions contentieuses ou non contentieuses susceptibles de répondre aux problèmes posés
Etablir les connexions nécessaires entre les différentes branches du droit
Faire des liens entre les acteurs économiques et les professionnels du droit
Rédiger des contrats ou des actes de procédure
Secteurs d’activités :
Le titulaire du diplôme pourra exercer dans les secteurs d’activité suivants :
- Activités juridiques (code NAF 6910Z)
- Activités financières et d’assurance (activités des services financiers, hors assurance et caisse de retraite Codes NAF 64-1, 64-3, 64-9 ; assurance Code NAF 65-1 ; activités auxiliaires de services financiers et d’assurance Code NAF 66-1).
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du diplôme pourra exercer les types d’emploi suivants :
Juriste d’entreprise
Fiscaliste
Conseiller clientèle banque
Conseiller en gestion du patrimoine
Gestionnaire des ressources humaines
Juriste de services contentieux
Avocat
Administrateur judiciaire
Mandataire judiciaire
Expert en diagnostic d’entreprise
Intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement
Code(s) ROME :
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les professions d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire et d’expert en diagnostic d’entreprise sont règlementées par le Titre 1er du Livre VIII du Code de commerce.
La profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est réglementée par la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 2010
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
|
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
|
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Uniquement pour le Parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales
|
- | |
| Par candidature individuelle | X |
|
- | |
| Par expérience | X |
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 juillet 2016 accréditant l’Université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux (n° 20160956). |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour consulter les fiches parcours de ce Master proposés par l'Université Grenoble Alpes, rendez-vous sur la fiche formation du Master sur le site http://formations.univ-grenoble-alpes.fr/
Site internet de la Faculté de droit de Grenoble
Site internet de Grenoble école de management
www.grenoble-em.com/
Site internet du Centre de formation de la profession bancaire
http://www.cfpb.fr/
SITE DE L'UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
