MASTER - Droit Economie Gestion, mention Droit patrimonial, immobilier et notarial, spécialité Droit et métiers de l'urbanisme
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341p : Gestion de l'espace et mise en oeuvre des projets
341m : Aménagement du territoire, urbanisme
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université d'Aix Marseille (AMU) | - | - | http://www.univ-amu.fr |
Activités visées :
Ces professionnels exercent des postes de responsabilité et d’encadrement, aussi bien dans le secteur public que privé, dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’immobilier, de l’environnement et de l’habitat.
Ils participent à la conception et à la mise en œuvre de projets urbains et/ou immobiliers.
Ils en assurent la régularité juridique et/ou traitent les contentieux.
Ils rédigent tout document nécessaire à l’exécution de leurs missions (notes, rapports, documents d’urbanisme, conclusions, mémoires…).
Compétences attestées :
Le diplômé est en capacité de :
- analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d’acteurs et les prendre en compte dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement,
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées,
- préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales,
- garantir la sécurité juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux,
- assurer le suivi et l’évaluation des documents et décisions d’urbanisme et proposer des solutions susceptibles d’améliorer leur efficacité.
Secteurs d’activités :
Ces professionnels travaillent dans des collectivités territoriales, des organismes d’aménagement urbain, de promotion, de construction, des organismes de logement social, des bureaux d’études ou des cabinets d’avocats
Type d'emplois accessibles :
Chargé d’études en urbanisme, aménagement, habitat
Chef de projet aménagement
Responsable de programmes immobiliers
Développeur foncier
Cadre dans le secteur bancaire et la gestion du patrimoine
Juriste spécialisé urbanisme, immobilier
Responsable de service juridique ou contentieux
Code(s) ROME :
- C1503 - Management de projet immobilier
- K1802 - Développement local
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury composé d’enseignants |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury composé d’enseignants |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Jury composé d’enseignants |
- | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Programme SOCRATES
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Diplôme habilité par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif aux habilitations de l’Université Aix-Marseille à délivrer des diplômes nationaux (n° 20081244) |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
