MASTER - Droit des assurances
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
14-11-2020
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS | 19751718800011 | - | - |
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Rédaction de contrat conformément aux règles du droit des assurances
Proposition de produits d'assurance
Instruction et réglement de dossier d'indemnisation
Gestion de la procédure de non-paiement des primes ou des cotisations
Traitement des réclamations et litiges
Défense et accompagnement des assureurs / assurés
Compétences attestées :
Suivre la législation et la réglementation relatives aux assurances des personnes et des entreprises
Déceler les besoins du client et l'aider à établir son cahier des charges dans sa recherche de garantie la plus adaptée
Contrôler les propositions commerciales
Suivrer les clients professionnels au quotidien
Mettre en place une relation client grâce à une bonne prise de contact
Informer et conseiller sur les produits d'assurance proposés à la clientèle
Bien exécuter les obligations d'information auxquels les professionnels de l'assurance sont soumis
Vérifier la recevabilité d'une demande d'indemnisation
Contrôler les procédures de traitement des contrats et des sinistres
Rédiger des notes d'analyse
Secteurs d’activités :
K65 Assurance : sociétés commerciales ou mutuelles ; cabinets de courtage ; agents généraux
M69-10 Activités juridiques : cabinets d'avocats
Cabinets d'audit de gestion des risques
Type d'emplois accessibles :
Juriste d'assurances
Gestionnaire d'assurances
Rédacteur de contrats
Souscripteur grands comptes
Directeur département sinistres
Inspecteur commercial d'assurances
Inspecteur régleur
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1102 - Conseil clientèle en assurances
- C1107 - Indemnisations en assurances
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contribué à la formation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contribué à la formation |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contribué à la formation |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé: d'une majorité d'enseignants-chercheurs et de personnes ayant une activité principale autre que l'enseignementet et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté d'habilitation de 2007 |
| - |
Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 |
| - |
Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret du 24 avril 2002. Code de l'éducation L613-3 et L613-4. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 14-11-2020 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
