MASTER - Droit notarial
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
- Rédaction d'actes et procédures juridiques
- Accomplissement de démarches auprès d'organismes publics et privés
- Vérification de l'authenticité de documents, titres de propriété
- Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial
Compétences attestées :
- Maîtriser et mobiliser la réglementation en matière fiscale
- Connaître la diversité des éléments patrimoniaux d'un individu ou d'une entreprise
- Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
- Prendre en considération le contexte familial et/ou de transmission, succession
Secteurs d’activités :
A l'issue du Master, le diplômé peut exercer dans des :
- offices de notaires
- cabinets conseils en gestion de parimoine
- établissements financiers
- sociétés d'assurances
Type d'emplois accessibles :
Clerc de notaire
Assistant de notaire
La plupart des titulaires du Master préparent le Diplôme Supérieur de Notarait pour devenir notaires
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 avril 2002 publié au JO du 29 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret du 24 avril 2002 Code de l'Education L613-3 et L613-4 |
| - |
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
