MASTER - Droit pénal et sciences criminelles
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal approfondi, le diplômé sera surtout impliqué dans les activités suivantes :
- définition des procédures à suivre
- organisation et pilotage des différentes étapes des procédures civiles ou pénales
- constatation des faits, analyses des preuves, exploitation des témoignages
- construction d'un argumentaire, d'une plaidoirie, d'un réquisitoire...
- évaluation du contexte et des comportements des individus, notamment au cours de leur détention et au moment de leur réinsertion
- prévention et résolution des litiges en interprétant le droit
Le diplômé qui aura suivi le parcours Sécurité intérieure sera à même de prendre en charge les activités telles que :
- analyse et diagnostic de sécurité
- conception et pilotage de plans de prévention et de médiation
- conception et pilotage de plan de secours et de sécurisation
- maîtrise de l'ordre public et des libertés publiques
- conseil aux collectivités territoriales et aux entreprises
Compétences attestées :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal approfondi :
- isoler les questions juridiques et y répondre
- construire un raisonnement juridique
- connaître les milieux professionnels concernés par les procédures civiles, pénales...
- interpréter les textes en vigueur,
- s'appuyer sur la jurisprudence
- maîtriser le droit de la sanction
- mobiliser les ressources disponibles pour accompagner des personnes en difficulté
- avoir l'intelligence des situations
Les titulaires du Master de Droit pénal et sciences criminelles parcours Sécurité intérieure sont capables de :
- apprécier la complexité des situations dans lesquelles les questions de sécurité sont en jeu
- comprendre la diversité des enjeux, des ressources et des stratégies des acteurs impliqués dans la situation de crise / conflit / affrontement
- défendre l'intérêt public
- hiérarchiser les facteurs de risques
- conduire une veille permanente des nouvelles formes de risques / menaces pour la collectivité, les individus et les entreprises
- diriger et manager des personnels spécialisés dans les question de sécurité
- planifier les risques et gérer les grands événements
Secteurs d’activités :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal fondamental, les diplômés sont appelés à exercer dans les secteurs suivants :
- services de prérogative publique : justice, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse
- cabinets d'avocats.
Pour le parcours Sécurité intérieure, les diplômés exerceront dans des structures publiques (collectivités territoriales, par exemple) ou privées en charge de la sécurité, de la défense ou de la prévention des risques tant pour les personnes physiques que pour les entreprises
Type d'emplois accessibles :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal fondamental les postes occupés sont principalement :
- auditeur de justice
- assistant de justice
- greffier
- juge
- conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
- avocat
- ...
Ces emplois sont presque tous accessibles à l'issue dun concours
Pour le parcours Sécurité intérieure, les postes dans le secteur public (accessibles sur concours) se situent au niveau
- officier de gendarmerie, de police...
- cadre dans les collectivités territoriales avec des responsabilités en matière de sécurité publique, prévention de la délinquance.
Dans le secteur privé les dipômés peuvent accéder à des emplois tels que :
- cadre ou dirigeant d'équipes ou sociétés de sécurité
- consultant en sécurité
- auditeur ou consultant en intelligence économique
Code(s) ROME :
- K1207 - Intervention socioéducative
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1704 - Management de la sécurité publique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K2502 - Management de sécurité privée
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements Figure dans le jury du Parcours Sécurité intérieure un représentant de l'ENSP |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements Figure dans le jury du Parcours Sécurité intérieure un représentant de l'ENSP |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 avril 2002 publié au JO du 29 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret du 24 avril 2002 Code de l'Education L613-3 et L613-4 |
| - |
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
