DEUST - Droit de l’environnement et de l’urbanisme
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Date d’échéance
de l’enregistrement
10-02-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Activités visées :
Le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme s’étoffent continuellement, notamment en raison de l’application des directives européennes. En conséquence, les entreprises prennent de plus en plus en compte le facteur environnement (risques).
Le technicien juridique spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme est le collaborateur du juriste généraliste, du porteur de projet sur toutes les questions liées à l’environnement.
Assurant une veille sur la réglementation environnementale en vigueur, il participe à la mise en conformité réglementaire de toute entreprise - confrontée aux problèmes de pollution ou spécialisée dans des produits ou des prestations concernant l’environnement - afin qu’elle obtienne les autorisations et les certifications obligatoires.
Passant en revue des documents juridiques (contrats, baux…), il surveille la régularité des procédures, des formalités, des échéances et prend part au règlement de contentieux et de litiges éventuels.
Dans les bureaux d’études, il réalise des études d’impact et participe à la mise en œuvre de réglementations environnementales pour protéger les ressources hydriques et les écosystèmes.
Il informe également les citoyens sur la gestion des déchets ou la conservation des ressources naturelles.
Dans le domaine de l’urbanisme, il conseille les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, promoteurs) sur les différentes réglementations applicables (zones de protection du patrimoine culturel, documents d’urbanisme). Il rassemble, entre autres, les documents nécessaires à une demande de permis de construire ou à une déclaration de travaux.
Compétences attestées :
Suivre l’évolution de la législation Utiliser les bases de données juridiques
Respecter la confidentialité des affaires
Etre rigoureux et curieux
Secteurs d’activités :
Ce technicien juridique travaille dans les administrations centrales (Equipement, Environnement…), les établissements publics (Office national de la chasse, Conservatoire de l’espace littoral, Agences de l’eau…), les collectivités locales, le secteur privé, les bureaux d’études ou dans le milieu associatif (associations écologiques).
Type d'emplois accessibles :
.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Enseignants et professionnels | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | idem | - | |
| Par expérience | X | idem | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 16 juillet 1984 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 10-02-2022 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
