L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
Formacode(s)
32663 : Comptabilité
21052 : Gestion exploitation agricole
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Activités visées :
- Enregistrement des opérations comptables et administratives au sein d’une entité agricole.
- Etablissement de toutes les déclarations sociales, fiscales et administratives d’une entité agricole
- Suivi des dossiers clients « entités agricoles » au sein d’un cabinet d’expertise comptable sur l’aspect comptable, fiscal, social et administratif
- Contrôles sur la comptabilité des entités agricoles membres dans le cadre d’un organisme de gestion agréé
- Suivi et conseil auprès des clients dans le cadre d’une banque ciblée sur une clientèle du domaine agricole.
Compétences attestées :
• Connaitre les principes élémentaires du droit civil, le droit des sociétés, le droit rural, la fiscalité des entreprises agricoles et la gestion du patrimoine
• Effectuer l’ensemble des travaux comptables depuis l’enregistrement des opérations jusqu'à la préparation des documents de synthèse.
• Maitriser les principales opérations comptables propres aux organisations agricoles
• Effectuer les déclarations fiscales et sociales
• Analyser les coûts liés à l'activité agricole et créer des outils de gestion
• Effectuer les déclarations économiques et techniques liées aux aides financières du secteur agricole et à la traçabilité
• Effectuer les déclarations économiques et techniques liées aux aides financières du secteur agricole et à la traçabilité
• Appliquer les règles du droit du travail et la législation sociale, gérer et prévenir le contentieux.
• Assurer une veille technologique, sociale, sanitaire, juridique et scientifique
· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
· Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
· Développer une argumentation avec esprit critique.
· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
· Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
· Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
· Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
· Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
· Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
· Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
RNCP29742BC01 - Usages numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. |
- |
RNCP29742BC02 - Exploitation de données à des fins d’analyse
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique. |
- |
RNCP29742BC03 - Expression et communication écrites et orales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. |
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RNCP29742BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. |
- |
RNCP29742BC05 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique. |
- |
RNCP29742BC06 - Application de la règlementation du secteur
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Connaitre les principes élémentaires du droit civil, le droit des sociétés, le droit rural, la fiscalité des entreprises agricoles et la gestion du patrimoine |
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RNCP29742BC07 - Mise en œuvre des obligations comptables
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Effectuer l’ensemble des travaux comptables depuis l’enregistrement des opérations jusqu'à la préparation des documents de synthèse. |
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RNCP29742BC08 - Maîtrise des différentes dimensions de la gestion d'une organisation
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Analyser les coûts liés à l'activité agricole et créer des outils de gestion |
- |
RNCP29742BC09 - Application de la règlementation du secteur
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Appliquer les règles du droit du travail et la législation sociale, gérer et prévenir le contentieux. |
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RNCP29742BC10 - Activité de veille
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Assurer une veille technologique, sociale, sanitaire, juridique et scientifique |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
M69 : Activités comptables
Type d'emplois accessibles :
- Assistant en cabinet d'expertise comptable
- Conseiller analyste ou comptable conseil en Organismes de Gestion Agréé (OGA) ou Association de Gestion et de Comptabilité (AGC)
- Agent administratif, animateur-conseil, contrôleur pour les administrations (Association ou Organisme Départemental pour l’'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) ou la Direction Départementale du territoire et de la mer (DDTM))
- Assistant du directeur administratif et financier en coopératives agricoles
- Chargé de clientèle agricole pour les banques
- Chargé de trésorerie et de financement
Code(s) ROME :
- M1207 - Trésorerie et financement
- M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
- M1203 - Comptabilité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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20/07/2022 |
UNIVERSITÉ D'ANGERS, arrêté du : 20/07/2022 |
15/07/2021 |
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE, arrêté du : 15/07/2021 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |