MASTER - Domaine : Droit-Economie-Gestion Mention : Droit Social
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Le titulaire du diplôme est en mesure, selon la structure et le secteur d'activité, de mener les activités suivantes :
- Analyser une situation juridique
- Rédiger une consultation, des actes juridiques
- Conseiller des clients, des dirigeants d’entreprise, des salariés, des institutions publiques ou privées
- Appliquer et faire appliquer le droit
- Rédiger des actes juridiques
- Participer à la stratégie générale de l’entreprise
Compétences attestées :
Évaluer les incidences sociales et fiscales d’une décision juridique (cotisations sociales notamment)
Analyser sous l’angle de l’ensemble des branches du droit les aspects juridiques d’une question
Analyser et commenter un texte normatif (Loi, Règlement, Directive, sources internationales)
Évaluer les risques juridiques d’une situation donnée
Hiérarchiser et articuler entre elles les normes internationales et nationales, les sources conventionnelles et contractuelles d’obligations ainsi que les autres sources professionnelles
Analyser et commenter une décision de justice (Cour de cassation, Conseil d’État, CJUE)
Rédiger un mémoire de recherche et d’analyse juridique
Rédiger un contrat, convention ou accord collectif de travail
Rechercher, collecter des informations en utilisant l’informatique juridique (base de données notamment)
Contextualiser une réforme législative dans son cadre historique (cadre historique du droit du travail et de la protection sociale)
Collecter l’information juridique (toutes sources du droit)
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche et l’évolution de la règlementation
Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité
S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans,
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Secteurs d’activités :
70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
78 - Activités liées à l'emploi
94 - Activités des organisations associatives
Type d'emplois accessibles :
Types d'emplois :
juriste en droit social et/ou en droit de la protection sociale
avocat en droit social (sous réserve d’obtention du CAPA) ou conseil en droit social
consultant en droit social et ressources humaines
juriste au sein d’un service « Ressources humaines »
métiers juridiques de la banque et des assurances (ex : juriste « Épargne salariale–OPCVM », juriste en assurances de personnes)
cadre dans un organisme de protection sociale
responsable du service contentieux d’un organisme de protection sociale
responsable du service « social » dans un cabinet d’expertise comptable
juriste au sein d’organisations professionnelles syndicales et patronales
Juriste chargé de relations sociales
juriste hygiène et sécurité
consultant spécialisé en audit de charges sociales
responsable de la veille sociale (actualisation et création de supports)
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1502 - Développement des ressources humaines
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
non |
- | |
| Par expérience | X |
Article R335-8 modifié par décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017- art.3 Ce jury est composé à raison d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrété du 19 juillet 2017 accréditant l'université de Nantes en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- VAE : Code de l’éducation : articles L 613-3et L 613-4 - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, version consolidée au 29 octobre 2015 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 26 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, version consolidée au 29 octobre 2015 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
