MASTER - Master Droit européen
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne | - | - | http://www.u-pec.fr |
Activités visées :
- Mobiliser des connaissances approfondies en plusieurs branches du droit européen ainsi qu’une culture juridique générale à travers l’étude critique de textes législatifs et d’arrêts interprétant et appliquant le droit européen.
- Construire une argumentation cohérente concernant toute question de droit européen en français et en anglais.
- Elaborer des mémoires sur des problèmes de droit européen.
- Effectuer des recherches sur des problématiques de droit européen.
Compétences attestées :
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Master Droit européen, parcours : I) Droit européen des affaires et II) Systèmes juridiques européens, le diplômé est capable de :
- Conseiller les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur toutes les problématiques liées au droit européen.
- Assister les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics dans le cadre de contentieux (européen ainsi que national, soulevant des questions de droit européen).
- Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit européen.
- Mettre en place une veille juridique afin de s’assurer qu’une entreprise respecte les normes européennes (par exemple, en droit de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle ou concernant la protection des données personnelles)
Secteurs d’activités :
- Administrations nationales, européennes et internationales
- Cabinets d’avocats (avocat)
- Conseil (conseilleur juridique)
- Entreprises (toute taille)
- Fusions & acquisitions
- Banques
- Recherche (thèse) et enseignement
Type d'emplois accessibles :
- Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable
- Expertise comptable
- Avocat(e) fiscaliste
- Conseiller /Conseillère fiscal(e)
- Expert(e) fiscal(e)
- Fiscaliste
- Juriste fiscaliste
- Responsable fiscal(e)
- Thèse
- Administration
Code(s) ROME :
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| Par expérience | X |
Cette formation est accessible via : - La Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique.
Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l’Université de Paris-XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 25 Avril 2002 publié au JO du 27 Avril 2002
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014 Arrêté du 25 Avril 2002 publié au JO du 27 Avril 2002
|
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
