L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP36976 - Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310m : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s)
13175 : Économie sociale
32054 : Gestion organisations
Date d’échéance
de l’enregistrement
17-04-2022
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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FAIRE ESS | 38036912400017 | - | - |
Activités visées :
Le/la dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale et solidaire , exerce son métier par une approche pluridisciplinaire et systémique prenant en compte les différentes dimensions de la vie et de la gestion de l’entreprise.
Il/elle apporte à l’entreprise une vision du projet alliant la dimension sociale à l’économique. Il/elle gère la complexité des situations et arbitre en concertation avec les instances de décision les choix stratégiques et de pilotage.
Le/la dirigeant(e) assume la responsabilité générale de la structure par délégation du conseil d’administration ou du conseil de direction.
· Il/elle exerce une responsabilité d’encadrement intégrant les objectifs stratégiques et de développement définis ;
· Il/elle dirige et développe l’entreprise en étant garant(e) de l’objet social et de la viabilité économique ;
· Il/elle anime en lien avec les instances politiques la gouvernance notamment par la mobilisation des parties prenantes ;
· Il/elle assure les fonctions de développement stratégique et de déploiement de l’entreprise en lien avec les besoins du territoire et du marché ;
· Il/elle conçoit et met en oeuvre les conditions de réalisation d’activités d’utilité sociale à partir des besoins identifiés
· Il/elle gère et fédère les ressources humaines en prenant en compte la diversité des statuts (salariés, bénévoles, associés…) ;
· Il/elle pilote l’activité selon le modèle économique défini et assure sa viabilité financière ;
· Il/elle s’inscrit en tant qu’acteur du développement territorial économique et social de son territoire, en partenariat avec les différentes instances socio-professionnelles et politiques ;
· Il/elle impulse une dynamique d’innovation sociale voire technologique
Compétences attestées :
Les capacités attetsées :
. Construire et développer le projet d’entreprise en lien avec le cadre de référence et le statut relatif à l’Economie Sociale (associatif, coopératif, mutualiste) ;
· Analyser le développement stratégique en lien avec les facteurs et besoins externes et internes de l’entreprise et l’utilité sociale des activités ;
· Contribuer à la définition des orientations en concertation avec les instances politiques et stratégiques de l’entreprise ;
· Définir l’offre de services ou de biens à partir des besoins recensés en partenariat avec les acteurs sociaux économiques et/ou les instances publiques du territoire ;
· Piloter le changement et les projets / mettre en œuvre les décisions stratégiques en étant garant des fondamentaux d’intérêt général ou biens collectifs ;
· Co-animer le mode gouvernance et mobiliser les parties prenantes autour du projet collectif
(Animer la vie associative coopérative ou mutualiste dans le respect des modes démocratiques et des niveaux de prise de décision) ;
· Manager la dynamique interne et les relations/ressources humaines en prenant en compte la diversité des statuts (salariés, bénévoles, associés…), les principes de la double qualité (sociétaires, salariés, usagers) et les principes de responsabilité sociale (RSE) ;
· Piloter la production (biens ou services) et le développement commercial de l’activité en respect des rapports usagers/clients, producteurs, fournisseurs et des principes de développement durable ;
· Assurer le pilotage financier et économique pour répondre aux exigences réglementaires et de résultats en lien avec la stratégie définie ;
· Diriger une entreprise de l’économie sociale dans les dimensions sociétales et économiques
· Se positionner comme acteur du changement et du développement économique et social de son environnement territorial en lien avec les politiques publiques ;
· Mobiliser les partenariats nécessaires au projet dans une relation de co-construction et de développement d’innovation et de cohésion social
RNCP30412BC01 - Réalisation d’un diagnostic systémique de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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1. Réaliser un diagnostic global et systémique de l’entreprise, de son système de management et de la posture du dirigeant. 2. Elabore des objectifs et des pistes d’amélioration de l’entreprise dans une approche systémique des 3 niveaux (entreprise, système de management et dirigeant en lien avec son projet sociétal et les besoins à couvrir). 3. Formaliser les évolutions à mettre en place (objectifs et axes de progrès) sur l’entreprise, son système de management et sa posture de dirigeant. |
Document écrit de 20 pages présentant le diagnostic de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). |
RNCP30412BC02 - Elaboration du projet stratégique de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Document écrit de 20 pages présentant : l’élaboration et la mise en œuvre du projet stratégique de l’entreprise |
RNCP30412BC03 - Animation des instances autour du projet stratégique de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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1. Animer le projet stratégique de l’entreprise. 2. Accompagner les acteurs internes, salariés et gouvernance à coopérer sur le projet stratégique. 3. Conduire le changement est à la fois agir à l’interne et sur la dimension politique du territoire. 4. Piloter la communication interne et/ou institutionnelle sur le projet stratégique. |
Document rédigé de 10 pages présentant : la mise en cohérence, l’organisation et l’animation des instances de gouvernance sur le projet stratégique de l’entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire |
RNCP30412BC04 - Structuration et pilotage de la dynamique interne RH en lien avec les valeurs et le projet stratégique de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Document rédigé de 10 pages présentant : l’organisation des relations humaines et le plan de développement des compétences en lien avec le projet stratégique de l’entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire et en lien avec les parcours professionnels des personnes |
RNCP30412BC05 - Organisation et conduite de la production et du développement de l’activité de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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1. Organiser et pilote le processus de production (de biens ou de services) et du développement de l’activité en cohérence avec la qualité des services/produits dans une prise en compte éthique des besoins des usagers et/ou clients. 2. Élaborer et piloter des politiques de l’offre et des stratégies d’achat en lien avec le projet stratégique. |
Document rédigé de 10 pages présentant : La formalisation des processus mis en œuvre sur les grandes fonctions de l’entreprise (processus production, processus RH, processus d’achat et d’offre…etc.) |
RNCP30412BC06 - Organisation et conduite de la fonction économique et financière de l’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire en lien avec la stratégie définie
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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1.Définir le modèle économique et élaboration des outils de suivi de gestion financière en cohérence avec l’organisation de l’entreprise et les objectifs stratégiques. 2. Piloter la fonction financière de l’entreprise en cohérence avec les exigences réglementaires et de résultats et en contribuant à la valorisation du secteur de l’économie sociale et solidaire. |
Document rédigé de 15 pages présentant : l’analyse financière de l’entreprise, les axes de développement et le pilotage financier du projet stratégique en cohérence avec les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Le champ de l’économie recouvre de multiples secteurs agissant en réponse à des besoins à dimension sociétale, environnementale, territoriale :
· Lien social et familial (Centre sociaux et socio culturels), Aide à domicile, Animation, Foyers, résidences sociale et services pour jeunes, Logement social, Régie de quartier
· Tourisme social et familial
· Information, l’accompagnement au projet social et professionnel : Missions locales, CRIJ
· Secteurs sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif
· Coopération de production : sociétés coopératives et participatives
· Coopération bancaire
· Coopération dans l’agriculture, la sylviculture et la pèche
· Mutualité /Assurance
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires de la certification «Dirigeant d’entreprise de l’Economie Sociale » exercent la fonction de direction au sein des structures de l’économie sociale (Associations, Mutuelles, Coopératives)
· Direction d’association gestionnaire (secteur culturel, formation, conseil, bureau d’étude, environnement, loisirs, tourisme social…)
· Direction d’association para publique : Mission locale, CRIJ…
· Direction d’établissement du secteur social et médico social, de service à la personne
· Direction d’entreprise d’insertion
· Direction de comité d’entreprise
· Direction de centre culturel, maison de jeunes, régie de quartier
· Direction de tout type de coopérative (agricole, SCOP SA , HLM…)
· Gérance de SCOP /SCIC SARL
· Direction ou cadre dirigeant de mutuelle de santé ou assurance
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- M1301 - Direction de grande entreprise ou d''établissement public
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
- G1403 - Gestion de structure de loisirs ou d''hébergement touristique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Seule la qualification de la fonction de direction d’organisme à caractère social est réglementée ; La qualification pour exercer des fonctions de direction d'organisme à caractère social est réglementée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - arrêté du 5 juin 2007 relatif aux fonctions de directeur d'établissements ou de services d'intervention sociale
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins est un représentant du champ professionnel, à savoir: dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du setceur universitaire et de la recherche ou un intrevenant ou un responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins est un représentant du champ professionnel, à asvoir : dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant ou un responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire, dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les memebres du jury ne connaissent pas le candidiat |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins représentant du champ professionnel,à savoir: dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant, ou responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins représentant du champ professionnel, à savoir : Dirigeant d'ine entreprise de l'économie sociale et solidairunee; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant, ou responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas,le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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Arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale" avec effet au 22 octobre 2010, jusqu'au 09 décembre 2017. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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Arrêté du 09 avril 2018 publié au Journal Officiel du 17 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 09 décembre 2017, jusqu'au 17 avril 2022. Arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal Officiel du 07 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du nom de l'organisme certificateur. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
17-04-2018
Date d'échéance de l'enregistrement | 17-04-2022 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP26132 | Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36976 | Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire |