MASTER - Mention DROIT
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris-Dauphine | - | - | http://www.dauphine.fr |
Activités visées :
A l'issue du master (M1 et les parcours de Masters 2 ) les titulaires du diplôme ont vocation à devenir des juristes de haut niveau destinés à intégrer la magistrature, des cabinets d’avocats, des offices notariaux, des entreprises (actives dans des secteurs variés), des établissements financiers, des administrations, des autorités ou des organisations traitant des questions juridiques avec la vie des affaires, y inclus ses dimensions fiscales et patrimoniales.
Compétences attestées :
Le titulaire de la Mention Droit a acquis principalement les compétences suivantes :
- maîtriser les raisonnements juridiques (savoir interpréter, qualifier, etc.) et analyser les situations factuelles (savoir comprendre une problématique juridique ou fiscale) ;
- être apte à la recherche en droit (savoir chercher l’information pertinente, savoir s’auto-former) ;
- élaborer une démonstration juridique et la communiquer à autrui (savoir rédiger et exposer oralement un point de vue, savoir argumenter) ;
- être apte à régler de façon concrète des questions pratiques (savoir être concret) ;
- maîtriser la diversité et la complexité des systèmes juridiques existants (savoir comparer) ;
- intégrer les savoirs non-juridiques (savoir maîtriser un domaine technique non juridique, spécialement la gestion et l’économie) et la dimension pluridisciplinaire des questions à traiter ;
- comprendre le fonctionnement des organisations et s’y adapter (savoir être, vivre et se comporter adéquatement dans la vie professionnelle) et apporter sa propre contribution tout en sachant travailler en équipe ;
- avoir une éthique et s’y conformer ;
- maîtriser l’anglais juridique.
- Disposer de points de repères au sein des systèmes juridiques étrangers ;
- Maîtriser l’anglais juridique ;
- Connaître la Common Law.
RNCP30444BC01 - Maîtrise du raisonnement juridique et des concepts fondamentaux de la discipline
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
* Appréhender les différentes branches du droit des affaires ou du patrimoine ; * Hiérarchiser ses connaissances ; * Savoir rédiger tous les documents juridiques nécessaires (actes, avis, notes, consultations, mémoires et conclusions, rapports). |
- |
RNCP30444BC02 - Aptitude à la recherche juridique et suivi de l’actualité juridique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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* Savoir chercher ; * Maîtriser les technologies de l’information et de la communication, notamment les nouveaux outils de recherche, dont ceux de justice prédictive ; * Etablir une veille juridique ; * Rédiger des notes de synthèse ; * Développer une autonomie de travail ; * Actualiser son savoir. |
- |
RNCP30444BC03 - Aptitude à la proposition d’une solution juridique / Mise en pratiques des connaissances acquises
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
* Comprendre les enjeux et les problématiques des différentes parties prenantes pour être une force de dialogue ; * Proposer une solution aux problèmes juridiques rencontrés dans la vie des affaires tant dans la fonction consultative que contentieuse ; * Elaborer une stratégie en conseil, en demande ou en défense, au travers notamment de la participation à une clinique juridique, à des concours de plaidoiries ou d’arbitrage, à des prix ou à des serious games. |
- |
RNCP30444BC04 - Capacité à prévenir les risques juridiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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* Savoir rédiger des actes juridiques adéquats et valides * Identifier les apories et les irrégularités dans les actes juridiques ; * Identifier, évaluer et faire connaître les risques juridiques ; * Etre une force de proposition pour optimiser les outils juridiques, le choix d’une structure juridique ou d’un régime juridique. |
- |
RNCP30444BC05 - Adaptation à la pluridisciplinarité
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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* Pouvoir appréhender une difficulté en intégrant les différentes branches du droit, tant privé que public ; * Acquérir des connaissances non juridiques nécessaires à l’activité professionnelle des futurs juristes (comptabilité, finance, économie, marketing, gestion des organisations privées et publiques et de leurs ressources humaines, maîtrise des technologies de l’information et de la communication, calcul actuariel) ; * Intégrer dans son raisonnement et ses propositions les questions non juridiques du problème apprécié ; * Acquérir une culture générale / Connaître les problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel. |
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RNCP30444BC06 - Maîtrise de la présentation orale d’une proposition juridique complexe
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Travailler en équipe et donc en interaction constante avec ses partenaires juristes ou non ; - Savoir convaincre ; - Savoir plaider ; - Etre capable de synthétiser, de faire connaître à son interlocuteur les enjeux essentiels d’un problème du point de vue du juriste ; - Communiquer dans une langue étrangère, notamment anglais. |
- |
RNCP30444BC07 - Acquisition de l’anglais juridique et des fondamentaux en droit comparé dans la vie des affaires
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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* Disposer de points de repères au sein des systèmes juridiques étrangers ; * Maîtriser l’anglais juridique ; * Connaître la Common Law. |
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Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs d’activités sont concernés puisque les emplois sont susceptibles de viser toutes les activités économiques.
Cependant les parcours Juriste financier, Droit des assurances et Droit du patrimoine professionnel sont d’avantage orientés vers les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance.
Type d'emplois accessibles :
- magistrat ;
- avocat ;
- notaire ;
- juriste d’entreprises ;
- juriste fiscaliste ;
- juriste en autorité de régulation, dans les directions juridiques des ministères, les autorités ou organisations internes, européennes et internationales ;
- autres métiers du droit (ex. : huissier, greffier des tribunaux de commerce, commissaire-priseur, éditeur).
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1501 - Application des règles financières publiques
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
La Présidente de l’université nomme le président de jury, enseignant-chercheur qui forme un jury composé d’enseignants chercheurs et de professionnels diplômés. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
La Présidente de l’université nomme le président de jury, enseignant-chercheur qui forme un jury composé d’enseignants chercheurs et professionnels diplômés. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La Présidente de l’université nomme le président de jury, enseignant-chercheur qui forme un jury composé d’enseignants chercheurs et de professionnels diplômés. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
La Présidente de l’université nomme le président de jury, enseignant-chercheur qui forme un jury composé d’enseignants chercheurs et de professionnels diplômés. |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
La Présidente de l’université nomme le président de jury, enseignant-chercheur qui forme un jury composé d’enseignants chercheurs et de professionnels diplômés. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
-Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l’accréditation de l’Université Paris-Dauphine pour la délivrance des masters sur la période 2014-2019 ; -Arrêté du 28 septembre 2009 relatif aux habilitations des masters de l’Université Paris-Dauphine.
|
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
-Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; -Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://formation-continue.dauphine.fr
http://dauphine.fr
Parcours Droit des affaires (214)
Parcours Droit européen et international des affaires (240)
Parcours Fiscalité de l’entreprise (121
Parcours Juristes financiers (259)
Parcours Droit et régulation des marchés (291)
Parcours Droit de assurances (IAP)
Parcours Droit approfondi de l’entreprise (122)
Parcours Droit notarial (213)
Parcours Droit du patrimoine professionnel (223)
Parcours Droit fiscal approfondi (238)
Parcours administration fiscale (227)
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
