MASTER - Domaine Droit, économie, gestion, Mention « Droit Social »
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE LUMIERE - LYON 2 | - | - | http://www.univ-lyon2.fr |
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Le Master Mention « Droit social » certifie les étudiants et les professionnels dans le cadre des activités suivantes :
- Informer et conseiller des clients et des collaborateurs sur des questions de droit social
- Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentant du personnel et gérer les élections professionnelles dans l'entreprise
- Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (application du règlement intérieur, choix et mise en œuvre des contrats de travail dans le cadre des recrutements, organisation des licenciements etc…)
- L’analyse et la résolution des questions juridiques liées à l’application du droit social dans des entreprises ou des structures de petite taille
- l’analyse de documents juridiques (contrats, conventions collectives, loi, etc…), la négociation et la rédaction d’actes juridiques
- Assurer une veille juridique constante
Le Master Mention « Droit social » propose cinq parcours :
- Mobilité internationale des travailleurs
- Théorie et pratique du droit social (TPDS)
- Droit et relations sociales dans l’entreprise (DRESE)
- Juriste en droit social et ingénierie sociale (En Alternance)
- Droit de la protection sociale (DPS)
Compétences attestées :
- Parcours « Mobilité internationale des travailleurs » :
- Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail d’un salarié mobile (libre circulation, protection sociale, fiscalité, gestion des salariés expatriés…)
- Gérer une situation de mobilité internationale dans toutes ses dimensions : impatriation ou expatriation de salariés tant du point de vue des formalités administratives que gestionnaires ou juridiques (Droit applicable, protection sociale et fiscalité du travailleur migrant, GRH à l’internationale)
- Résoudre des situations juridiques complexes dans le domaine du droit du travail ou de la protection sociale interne
- Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentants du personnel
- Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (élection, règlement intérieur, recrutement, licenciements, etc.)
- Travailler, négocier et argumenter en anglais dans le domaine de spécialité
- Parcours « Théorie et pratique du droit social » (TPDS) :
- Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (élection, règlement intérieur, recrutement, licenciements, etc)
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les textes en vigueur
- Assurer une assistance et un conseil juridique de clients, collaborateurs et autres
- Préconiser les démarches à mettre en œuvre relatives au droit social
- Assurer une veille juridique et maîtriser les outils de la recherche en droit
- Parcours « Droit et relations sociales dans l’entreprise » (DRESE) :
- Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail (sociologie du travail, gestion des ressources humaines)
- Organiser des négociations collectives et résoudre des conflits collectifs
- Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentants du personnel
- Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (élection, règlement intérieur, recrutement, licenciements, etc)
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les textes en vigueur
- Assurer une assistance et un conseil juridique de clients et de collaborateurs
- Parcours « Juriste en droit social et ingénierie sociale » (Alternance) :
- Gérer les relations avec les syndicats et les représentants élus du personnel
- Elaborer et mettre en œuvre des stratégies en matière de rémunération et de protection sociale
- Mettre en place des dispositifs juridiques relatifs à l’organisation de l’entreprise, la sécurité des personnes
- Négocier et rédiger des accords collectifs
- Assurer la gestion contentieuse des conflits et la médiation
- Concevoir et mettre en œuvre des politiques de rémunérations
- Gérer des risques professionnels
- Evaluer des compétences professionnelles
- Assurer une assistance et un conseil juridique de clients et de collaborateurs
- Parcours « Droit de la protection sociale » (DPS) :
- Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la sécurité sociale et à la protection sociale
- Maîtriser les aspects contentieux relatifs à ce domaine
- Maîtriser les recours tiers payeurs et les relations avec les organismes d’assurance
- Mettre en place et gérer la protection sociale d’entreprises
- Connaître les différents régimes sociaux et fiscaux de sécurité sociale (notamment hors régime général de sécurité sociale) et de protection sociale complémentaires
- Gérer les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles (notamment dans leur dimension contentieuse)
- Capacités communes à tous les diplômes de Master :
- Capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
- Capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
- Capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
- Capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteurs d’activités :
N-Activités de services administratifs et de soutien
O-Administration publique
Q-Santé humaine et action sociale
- Grandes entreprises (Service des GRH ou service juridique)
- PME
- Cabinets d’avocats
- Cabinet de consultants
- Cabinets d’experts-comptables
- Organisations syndicales
- Organisation d’employeurs
- Administration publique
- Organismes sociaux
- Inspection du travail (concours)
- Magistrature (concours)
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise spécialisé en droit social
- Cadre dans des organisations professionnelles représentatives des salariés ou des employeurs
- Avocat spécialisé en droit social
- Cadre de la sécurité sociale
- Juriste dans des organismes de protection sociale
- Rédacteur juridique
- Consultant en protection sociale
- Directeur des ressources humaines
- Inspecteur du Travail
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1502 - Développement des ressources humaines
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le contrat d’apprentissage est une voie possible si l’ingénierie le permet |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le contrat de professionnalisation est une voie possible si l’ingénierie le permet |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
VAPP ou VES |
- | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Aucun lien avec d’autres certifications
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master - Décret VAE – Code de l’éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 - Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l’Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master - Décret VAE – Code de l’éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 - Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l’Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Décret VAE – Code de l’éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
