L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s)
31875 : Sécurité transport
Date d’échéance
de l’enregistrement
04-01-2024
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER | 11001401600015 | - | https://www.interieur.gouv.fr/Accueil |
Activités visées :
Le responsable d’enquête sur un évènement aéronautique (Aéronef militaire/ Aéronef civil) a pour principales activités lors d'un incident aérien, d’élaborer des hypothèses d’enquête, d’orienter les investigations, de coordonner l’action des personnels et des moyens mis à sa disposition.
Compétences attestées :
Le (la) titulaire, capable de :
Blocs de compétences :
Indiquer les blocs de compétences constituant la certification en complétant les tableaux suivants. Vous pouvez ajouter autant de blocs que nécessaire.
Bloc 1 :
Intitulé : Diligenter une enquête judiciaire sur un événement d'aéronef militaire ou civil
Descriptif et modalités d'évaluation : Etudes de cas concrets et mises en situation
Bloc 2 :
Intitulé : Définir une stratégie de communication dans le cadre d'une enquête sur un événement
Descriptif et modalités d'évaluation : Etudes de cas concrets et mises en situation
Bloc 3 :
Intitulé : Manager, coordonner et former une équipe d'enquêteurs
Descriptif et modalités d'évaluation : Etudes de cas concrets et mises en situation
Secteurs d’activités :
Aviation (civile, militaire), aéronautique, assurances
Type d'emplois accessibles :
Enquêteur spécialisé (événements aéronefs civils et/ou militaires), enquêteur technique d'accident d'aviation
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Code Pénal
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Président : Commandant de la Gendarmerie de l'Air ou son représentant Autres membres : Représentant de la gendarmerie de l'air Représentant de la gendarmerie maritime Représentant des forces aériennes de la gendarmerie Représentant de l'aviation civile |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury pourra comprendre de trois à cinq personnes, il sera composé ainsi : Président : le commandant de la gendarmerie de l'air ou son représentant Et deux personnes (au moins) parmi les professionnels qualifiés : - Un membre de la division événement aérien militaire de la Section de Recherche de la gendarmerie de l'air (SRGAIR) - Un représentant de la gendarmerie des transports aériens - Un représentant des forces aériennes de la gendarmerie - Un représentant de l'aviation civile
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2019 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II , avec effet au 19 octobre 2012, jusqu'au 4 janvier 2024. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
04-01-2019
| Date d'échéance de l'enregistrement | 04-01-2024 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
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