MASTER - Droit pénal et sciences criminelles (fiche nationale)
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38200 - MASTER - Droit pénal et sciences criminelles (fiche nationale)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Formacode(s)
13219 : Droit pénal national
14297 : Criminologie
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2024
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
| UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
| UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | - | - |
| UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
| UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) | 19640251500270 | - | - |
| UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Activités visées :
- Elaboration de projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
- Suivi de dossier et de contentieux en matière pénale
- Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles, dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles
- Informations et conseils relatifs au risque pénal, à destination de personnes morales, de droit privé ou de droit public, ou des personnes physiques
- Rédaction de rapports et d’actes de procédures
- Veille juridique en droit pénal et sciences criminelles
- Organisation d’une procédure pénale
- Produire une expertise dans les affaires criminelles et pénales
- Résoudre à l’amiable un conflit dans le cadre d’une médiation pénale
Compétences attestées :
- Diagnostiquer les enjeux de la politique répressive auprès d’un justiciable
- Examiner, rédiger et expliquer les différents actes d’une procédure pénale
- Analyser, examiner et interpréter les problématiques liées à la délinquance
- Sensibiliser et conseiller un tiers ou une collectivité sur les problématiques liées à la délinquance
- Proposer des solutions pour mettre en œuvre des politiques de prévention de la délinquance, notamment dans le respect de principes éthiques et déontologiques
- Mobiliser les ressources disponibles pour accompagner des personnes en difficulté
- Exploiter les outils de référence (papier et numérique) pour trouver une information pertinente et assurer une veille juridique en droit pénal et en sciences criminelles
- Identifier les enjeux d’une procédure sur la base d’une connaissance approfondie du droit pénal
- Qualifier une situation pénale en utilisant avec une grande rigueur une terminologie juridique adaptée
- Interpréter l’évolution du droit pénal spécial et mesurer l’impact sur le système juridique
- Instruire une procédure pénale dans le respect de la juridiction française en vigueur
- Exploiter des ressources en criminologie pour qualifier des faits et des comportements
- Organiser le déroulement d’une procédure pénale auprès d’un magistrat
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national.
Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Secteurs d’activités :
- M : Activités spécialisées, Scientifiques et techniques
- O : Administration Publique
Type d'emplois accessibles :
- Médiateur pénal
- Cadre de l’éducation surveillée, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
- Cadre dans les entreprises de Banque, Assurance, Sécurité
- Cadre d’association socio-éducative
- Juriste au sein d’association d’aide aux victimes
- Conseiller juridique
- Juriste d’entreprise
- Assistant de justice
- Expert judiciaire
- Criminologue
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K2502 - Management de sécurité privée
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020 |
| - |
UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS, arrêté du : 12/07/2021 |
| 19/07/2022 |
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022 |
| - |
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Pau et des Pays de l'Adour, arrêté du : 24/02/2017 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université de Reims Champagne-Ardenne, arrêté du : 18/05/2018 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 22/03/2016 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 |
| - |
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002358300011 | Est retiré | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP38200 | MASTER - Droit pénal et sciences criminelles (fiche nationale) |
