L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38157 - MASTER - Droit civil (fiche nationale)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
345 : Application des droits et statuts des personnes
Formacode(s)
13285 : Droit civil
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
Activités visées :
- Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
- Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
- Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux
- Elaboration de plaidoiries
Compétences attestées :
- Traiter efficacement une question de droit civil (famille, personne, patrimoine, contrat, responsabilité), en identifiant les sources pertinentes, en maîtrisant les techniques de la qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique
- Construire une argumentation juridique, avec rigueur, imagination et maîtrise des principales techniques argumentatives et des procédés d’interprétation juridique
- Traduire une problématique factuelle en conseil juridique en qualifiant les faits et en proposant des solutions utiles, en ordonnant clairement les idées et en les présentant de façon structurée.
- Mettre la technique juridique au service d’une stratégie, en intégrant les relations entre ordres nationaux et extérieurs, les relations entre degrés de norme nationale et en exploitant les marges d’interprétation laissées par les textes
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national.
Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
RNCP32279BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
- |
RNCP32279BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation |
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RNCP32279BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
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RNCP32279BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
- M69 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - activités juridiques et comptables
Type d'emplois accessibles :
- Conseiller juridique
- Responsable juridique
- Rédacteur dans les revues juridiques
- Juriste d’entreprise
- Juriste en assurance
- Collaborateur dans un cabinet d’avocats
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Université de Caen Normandie, arrêté du : 7/02/2017 |
- |
Université de Montpellier, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
Université de Lorraine, arrêté du : 05/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002054800017 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 01-03-2023 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38157 | MASTER - Droit civil (fiche nationale) |