L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38166 - MASTER - Droit public (fiche nationale)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Formacode(s)
13027 : Politique publique
13121 : Gestion publique
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION | 19811201300018 | - | - |
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE | 19170032700015 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | - | - |
UNIVERSITE D ARTOIS | 19624401600016 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | - | - |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES | 19931827000014 | - | - |
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) | 19640251500270 | - | - |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | - | - |
UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | - | - |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
UNIVERSITE DU MANS | 19720916600010 | - | - |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau des territoires et, le cas échéant, à l'international
- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques
- Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public ou privé
- Gestion des contentieux et des litiges
- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (Organisations internationales, ONG, Think tank)
- Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale
- Rechercher, analyse et exploitation d' informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales
- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
- Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice
- Rédaction de notes en français et en anglais (voire en d'autres langues étrangères) et préparer des éléments de langage.
Compétences attestées :
- Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Répondre ou concevoir un appel d’offre
- Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges
- Rédiger des actes et procédures juridiques
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels
- Assurer la gestion administrative d'une structure ou d'un service
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP34084BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34084BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34084BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34084BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Secteurs d’activités :
- O84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- S94 : Autres activités de services
Type d'emplois accessibles :
- Juriste en droit public
- Conseiller/rédacteur en droit public
- Chargé de mission en développement territorial
- Responsable sectoriel fonction publique
- Attaché d’administration territorial
- Chef de service contentieux
- Responsable de service juridique
- Juriste d’entreprise
- Expert juridique
- Directeur d’établissement médical, social ou médico-social
- Analyste international
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1802 - Développement local
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 |
- |
UNIVERSITÉ D'ARTOIS, arrêté du : 20/07/2020 |
- |
UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR, arrêté du : 23/05/2018 |
- |
UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE, arrêté du : 20/07/2020 |
- |
UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
Date de publication de la fiche | 16-07-2019 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2019 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 01-01-2024 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
---|---|---|---|
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE D ARTOIS | 19624401600016 | Est ajouté | 16-07-2019 |
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE | 19170032700015 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 16-07-2019 |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) | 19640251500270 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700019 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES | 19931827000014 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 16-07-2019 |
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION | 19811201300018 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DU MANS | 19720916600010 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002277500014 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | Est ajouté | 16-07-2019 |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 16-07-2019 |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002277500014 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700019 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP38166 | MASTER - Droit public (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :