L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP38167 - MASTER - Droit européen (fiche nationale)

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

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Formacode(s)

13287 : Droit communautaire

13027 : Politique publique

13024 : Institution européenne

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2024

RNCP38167 - MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

13287 : Droit communautaire

13027 : Politique publique

13024 : Institution européenne

01-01-2024

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -

Objectifs et contexte de la certification :

  Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse et d’analyses juridiques 

- Etude critique de textes législatifs interprétant et appliquant le droit européen 

- Etude critique des arrêts rendus par les juridictions européennes (Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l’Homme en particulier) 

- Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question de droit  

- Gestion des contentieux 

- Assistance juridique et conseil 

- Recherche sur des problématiques de droit européen 

- Veille juridique dans le domaine du droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)  

Compétences attestées :

- Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit européen (Union européenne et Conseil de l’Europe) 

- Comprendre et analyser les règles de fonctionnement des institutions de l’Union européenne et du système juridique de l’Union européenne  

- Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit européen 

- Analyser, synthétiser, hiérarchiser et clarifier les informations émanant de sources européennes 

- Identifier les différentes sources d’information européennes afin de réaliser une veille juridique complète  

- Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit européen  

- Concevoir et mettre en œuvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit de l’Union européenne  

- Apprécier et comprendre les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux  

- Maîtriser les règles juridiques européennes permettant de gérer des projets et programmes de développement européens et internationaux 

- Analyser, conseiller et résoudre des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit européen (droit de l’UE et Convention européenne)   

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine 

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale   

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.  

Modalités d'évaluation :

  Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

RNCP34109BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur   évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour   un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34109BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la   complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34109BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et   analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour   documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de   connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue   étrangère     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34109BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

  Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- O.84 : Administration publique 

- U99 : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 

- M 69.1 : Activités juridiques 

- S.94 : autres activités de service  

Type d'emplois accessibles :

  - Juriste d’entreprise (F/H) - Juriste dans une association (F/H)
- Juriste dans une structure publique ou para-publique 

- Directeur administratif (F/H) 

- Chargé-e de mission
- Conseiller-ère juridique
- Rédacteur au sein de revues juridiques spécialisées en droit européen (F/H) 

Code(s) ROME :

  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :


Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002054800017 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700019 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 Est ajouté 23-07-2019
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002054800017 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700019 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est retiré 01-06-2023
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 Est ajouté 01-06-2023
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 Est ajouté 01-07-2023

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP38167 MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :