L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38159 - MASTER - Droit des affaires (fiche nationale)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
312 : Commerce, vente
Formacode(s)
13261 : Droit affaires
32043 : Conseil entreprise
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI | 19202664900264 | - | - |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE NIMES | 13000375900011 | - | - |
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | - | - |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | - | - |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE | 19594403800205 | - | - |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE | 19762762300097 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural
- Propositions de solutions adaptées aux besoins d’un client ou d’un employeur
- Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires
- Conseil des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial
- Veille juridique
Compétences attestées :
- Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties
- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
- Conseiller sur une question juridique en droit des affaires
- Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
- Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse
- Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP34127BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34127BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34127BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34127BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Secteurs d’activités :
- F : Construction
- H : Transports et entreposage
- K : Activités financières et d’assurance
- L : Activités immobilières
- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N : Activités de services administratifs et de soutien
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé
- Juriste de banque, d’assurance ou de finance
- Juriste en cabinet d’expertise ou en cabinet d’avocats d’affaires
- Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration
- Juriste en startup
- Conseil en M&A
- Conseil aux startup
- Conseiller juridique et fiscal
- Conseiller fiscal et financier
- Chargé de clientèle banques et assurances
- Contract manager
- Directeur juridique
- Gestionnaire de litiges
- Auditeur en contrôle de gestion
- Responsable juridique des systèmes d’information et de la propriété intellectuelle
- Directeur administratif et financier
- Expert d’une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou d’une organisation semi-publique
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- H1102 - Management et ingénierie d''affaires
- M1205 - Direction administrative et financière
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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12/07/2022 |
NANTES UNIVERSITÉ, arrêté du : 12/07/2022 |
- |
Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018 |
- |
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 |
- |
Université Paris-Saclay, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
- |
Université de Montpellier, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
Université Polytechnique Hauts-de-France, arrêté du : 20/07/2020 |
27/06/2022 |
Université de Rouen, arrêté du : 27/06/2022 |
- |
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Nîmes, arrêté du : 19/01/2018 Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017 Université du Littoral Côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020 |
Date de publication de la fiche | 25-07-2019 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2019 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 01-01-2024 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
---|---|---|---|
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002054800017 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI | 19202664900264 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE NIMES | 13000375900011 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE | 19762762300097 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE | 19594403800205 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 25-07-2019 |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002054800017 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400013 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP38159 | MASTER - Droit des affaires (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :