L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38168 - MASTER - Droit international (fiche nationale)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Formacode(s)
13254 : Droit
13267 : Droit international
13266 : Droit judiciaire privé
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | - | - |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Etablissement et analyse de contrats internationaux
- Analyse et application d’instruments normatifs internationaux (traités, contrats, résolutions…)
- Traitement de dossiers contentieux dans des litiges à dimension internationale (interétatiques, privés ou mixtes)
- Préparation de mémoires dans des affaires contentieuses
- Traduction de textes normatifs internationaux ou de jurisprudence internationale
- Conseil d’entreprises françaises avec activité internationale, ou d’entreprises étrangères avec activité en France
- Participation dans la négociation et l’établissement d’instruments normatifs internationaux
- Veille juridique : réglementations nationales, communautaires et internationales
Compétences attestées :
- Travailler et évoluer dans un environnement de travail international
- Traiter et préparer des documents juridiques en anglais
- Gérer des documents précontentieux et contentieux
- Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit
- Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d’une situation factuelle
- Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d’argumentation
- Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law…
- Maîtriser les méthodologies du droit international, en vue d’adapter les approches en fonction du contexte factuel
- Maîtriser et savoir analyser la jurisprudence internationale
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP34128BC01 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34128BC02 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34128BC03 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP34128BC04 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Secteurs d’activités :
- M69 : Activités juridiques et comptables
- O84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- U99 : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Type d'emplois accessibles :
- Juriste en droit international
- Juriste international d’entreprise
- Juriste au sein d’une association, d’une ONG
- Chargé(e) de mission de la collaboration internationale
- Chargé(e) de mission aux relations internationales
- Chargé de mission programmes européens
- Chargé des affaires européennes
- Chargé de projet et de développement territorial
- Juriste chargé du droit des interventions économiques des collectivités territoriales
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC - CHAMBÉRY, arrêté du : 31/05/2021 |
- |
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
- |
Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Rouen, arrêté du : 28/09/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Tours, arrêté du : 22/05/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 U Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Saclay, arrêté du : 10/07/2015 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020 |
Date de publication de la fiche | 25-07-2019 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2019 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 01-01-2024 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700019 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 25-07-2019 |
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY | 13002074600017 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | Est ajouté | 25-07-2019 |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | Est ajouté | 25-07-2019 |
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY | 13002074600017 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700019 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38168 | MASTER - Droit international (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :