Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP37037 - Ostéopathe
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43443 : Ostéopathie
Date d’échéance
de l’enregistrement
10-10-2022
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
I.D.H.E.O. NANTES | 44985165800046 | IdHEO-Nantes | https://www.idheo.com |
Objectifs et contexte de la certification :
"L’ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain. Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d’améliorer l’état de santé des personnes, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique". "La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité" (annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie).
Préambule à la constitution de l’Organisation mondiale de la santé, tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la santé, New York, 19-22 juin 1946 ; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États ; (actes officiels de l’Organisation mondiale de la santé, n° 2, p. 100), et entré en vigueur le 7 avril 1948.
La mission principale d’IDHEO Nantes est de dispenser une formation en ostéopathie et une recherche fondamentale et clinique innovantes, individualisées et de qualité dans le but de préserver et de conserver la santé de chaque patient.
IDHEO Nantes :
- Premier établissement d’enseignement supérieur du grand ouest à dispenser, depuis près de 20 ans, un standard de formation initiale sur cinq ans d’environ 5000 heures. C’est un gage de savoir-faire.
- École agréée par le Ministère de la santé, dont la qualité de sa formation a été reconnue par les pouvoirs publics dès la promulgation de la loi française relative à la formation en ostéopathie en 2007. L’agrément a été reconduit pour cinq ans par décret le 07 juillet 2015. C’est un gage de pérennité.
- École certifiée (normes internationales ISO 9001, certification de services niveau excellence) pour son enseignement supérieur en ostéopathie, son organisation interne, sa clinique et son management. C’est un gage de sérieux.
- École dont le diplôme est actuellement inscrit au niveau I du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Cette certification professionnelle permet au diplômé d’IdHEO Nantes de voir ses compétences acquises reconnues, sur tout le territoire français, au niveau le plus haut. C’est un gage d’ambition.
- Établissement membre de la Fédération nationale de l'enseignement supérieur en ostéopathie (FNESO) et de l'Osteopathic International Alliance (OIA). C'est un gage de contribution à l'essor de l'ostéopathie et de coopération avec les instances professionnelles.
D'après la Compagnie des experts judiciaires ostéopathes exclusifs (CEJOE), en France en 2018, on retrouve :
- 29612 professionnels qui partagent le titre d'ostéopathe,
- trois ostéopathes sur cinq qui exercent exclusivement l'ostéopathie,
- deux sur cinq qui sont professionnels de santé et exercent partiellement l'ostéopathie,
- 31 établissements de formation (60 avant la réforme de 2014),
- sept français sur 10 qui consultent régulièrement un ostéopathe,
- 476 mutuelles qui prennent en charge tout ou partie des soins ostéopathiques.
Ce rapport est fondé sur les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et de l'Institut National de la Statistique et des études économiques (INSEE).
Ainsi, le niveau de responsabilité de l'ostéopathe auprès des patients et le contexte actuel de l'exercice en France incite l'IDHEO Nantes à effectuer cette présente demande de certification de son diplôme au niveau 7.
Activités visées :
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il est attribué à l'ostéopathe les activités suivantes :
- Accueil et information de la personne.
- Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe.
- Intervention ostéopathique.
- Organisation des activités et gestion de l’information.
- Gestion d’un cabinet.
- Veille professionnelle et formation continue.
Compétences attestées :
1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique.e 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il est reconnu à l'ostéopathe les compétences suivantes :
- Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique.
- Concevoir et conduire un projet d’intervention ostéopathique.
- Réaliser une intervention ostéopathique.
- Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique.
- Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles.
- Gérer un cabinet.
Modalités d'évaluation :
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, les modalités de validation des connaissances et d'acquisition des compétences (rappelées dans le règlement des examens d'IDHEO Nantes) sont les suivantes :
- Le diplôme d’ostéopathe s’obtient par l’acquisition des six compétences. Chaque compétence s’obtient par la validation de la totalité des unités d’enseignement en relation avec cette compétence ainsi que de l’ensemble des éléments de cette compétence évalués lors de la formation pratique clinique.
- L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
- L’acquisition des unités d’enseignement s’opère selon des principes de capitalisation et de compensation.
- Pour la compétence 1 : épreuves écrites sur les connaissances en sciences fondamentales, épreuves écrites sur les connaissances en sémiologie des altérations de l’état de santé, épreuves écrites sur les connaissances en santé publique, législation et éthique et déontologie, épreuves écrites et orales sur le raisonnement et la démarche clinique ostéopathique et épreuves oro-pratiques sur les méthodes et moyens du diagnostic ostéopathique (tests d’opportunité et de tests ostéopathiques).
- Pour la compétence 2 : épreuves écrites sur les connaissances des modèles conceptuels de l’ostéopathie, épreuves écrites et orales sur les fondements du diagnostic et du traitement ostéopathiques et épreuves oro-pratiques sur la conduite du projet d’intervention ostéopathique.
- Pour la compétence 3 : épreuves oro-pratiques sur la mise en œuvre des techniques ostéopathiques appropriées, examen oro-pratique aux gestes et soins d’urgence et examen clinique ostéopathique en situation réelle.
- Pour la compétence 4 : épreuves écrites sur les connaissances en actions de prévention, épreuves écrites sur les connaissances en psychologie et sociologie et épreuves oro-pratiques sur la relation soignant/soigné
- Pour la compétence 5 : épreuves écrites et orales sur les méthodes de travail, épreuves orales sur l’analyse de la pratique professionnelle, réalisation d’un manuscrit correspondant à une synthèse bibliographique dans un domaine de la recherche scientifique, réalisation et soutenance d’un projet de protocole de recherche, réalisation d’un manuscrit correspondant au mémoire de fin d’études (études expérimentales, observationnelles ou revue de littérature) et soutenance publique du mémoire.
- Pour la compétence 6 : épreuves écrites sur les connaissances en gestion en fonction du mode d’exercice professionnel et épreuves orales sur l’installation professionnelle donnant lieu à une analyse critique et raisonnée.
- Validation de 150 consultations complètes en situation réelle encadrées par un ostéopathe enseignant ou maître de stage s’assurant de l’acquisition de l’ensemble des compétences.
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation partielle (par blocs de compétences).
Également, la validation des acquis de l’expérience comme modalité de délivrance du diplôme d’ostéopathe ne s'applique pas.
En revanche, il existe des dispositions particulières rappelées dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe :
- Pour les personnes titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et d’infirmier.
- Pour les personnes ayant validé une première année scientifique dans le domaine de la biologie ou de la médecine ou le premier cycle des études médicales.
- Pour les personnes titulaires du titre de chiropracteur.
D’autres dispenses d’enseignements théoriques peuvent être accordées par le directeur de l’établissement de formation en ostéopathie, en fonction de la formation suivie antérieurement et de leur expérience professionnelle.
Secteurs d’activités :
Autonome et responsable de ses actes et de sa gestion, l'ostéopathe reçoit ses patients en libre accès sans prescription médicale préalable. Il exerce son métier en collaboration avec le patient, sa famille, les médecins et autres professionnels du soin. Ainsi, son exercice est de haute responsabilité.
Une grande majorité des ostéopathes pratique la profession au sein d’un cabinet privé, avec un statut de libéral. Cette activité peut être exercée dans un cabinet individuel voire en collaboration ou comme assistant dans un cabinet de groupe (société civile, maison de santé...).
Il est également possible d’exercer l’ostéopathie au sein d’une unité d'un établissement hospitalier, d'un club sportif ou d'une entreprise. Le statut peut alors être celui d'un salarié de cette structure.
Que l'ostéopathe travaille dans son propre cabinet ou au sein d'une structure collective, il est de toute manière amené à travailler en réseau de coopération avec d'autres acteurs de la santé (autres ostéopathes, médecins, sage-femmes, paramédicaux...).
Type d'emplois accessibles :
Ostéopathe
Code(s) ROME :
- J1408 - Ostéopathie et chiropraxie
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’ostéopathie est officiellement une pratique encadrée et autorisée en France depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit dans son article 75 que "l'usage professionnel du titre d'ostéopathe (…) est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie (…) délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret." L’usage professionnel du titre est ainsi encadré strictement depuis 2002 et partagé entre les ostéopathes exclusifs et les professionnels de santé.
Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie définit le champ de compétences des ostéopathes en précisant notamment les « actes autorisés ». Ce décret donne une 1ère définition de la pratique ostéopathie, selon laquelle il s’agit "de manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes".
Les décrets et arrêtés parus le 12 décembre 2014 ont été le fruit de 18 mois de travaux du groupe de travail formé par le cabinet santé et de réflexions menées sur la base de documents ressources élaborés en grande majorité par l’Unité pour l’ostéopathie (UPO). Ces textes officiels posent les bases du dispositif de formation le plus complet et le plus détaillé des professions de la santé.
L’ostéopathie française bénéficie en outre du niveau de formation le plus élevé au sein de l’Union européenne. Les arrêtés complètent quant à eux le décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation des ostéopathes, ainsi qu’aux dispenses de formation accordées aux professionnels de santé. Ils sont opposables juridiquement, ce qui signifie qu’ils ont une valeur juridique et font autorité.
Le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 et son arrêté du 29 septembre ont posé les bases d’une nouvelle procédure d’agrément, avec 63 critères désormais exigibles pour l’ensemble des établissements de formation quel que soit le public accueilli (professionnels de santé ou non). Suite à la mise en œuvre de cette nouvelle procédure d’agrément, 23 établissements ont fait l’objet d’un agrément par décision ministérielle en juillet 2015, complétée par plusieurs décisions en mars 2016, portant le nombre d’établissements autorisés à délivrer une formation en ostéopathie et le titre professionnel d’ostéopathe à 31 (nombre actuel d'établissements agréés par les ministères de tutelle).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, l'accès à la formation en ostéopathie est conditionné au fait que :
- Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation.
- Les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence.
Les élèves en classe de terminale peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l’obtention du baccalauréat.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, "La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l’établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l’enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l’établissement." A l'IDHEO Nantes, siègent neuf personnes :
|
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, "La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l’établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l’enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l’établissement." A l'IDHEO Nantes, siègent neuf personnes :
|
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Date de décision | 10-10-2019 |
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Durée de l'enregistrement en années | 3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 10-10-2022 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2018 | 71 | 0 | 100 | 100 | - |
2017 | 82 | 0 | 100 | 98 | 100 |
2016 | 82 | 0 | 97 | 95 | 100 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.idheo.com
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP37037 | Ostéopathe |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :