L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311r : Contrôle et régulation du trafic
Formacode(s)
31814 : Sécurité aérienne
31867 : Transport aérien
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-07-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification Contrôleur superviseur de la circulation aérienne répond au besoin commun des Armées et de l’aviation civile d’assurer dans des conditions optimales de sécurité la permanence de la circulation aérienne militaire et civile sur des infrastructures souvent partagées. Le contexte d’emploi, très exigeant sur le plan de la densité du trafic aérien comme sur celui de la sécurité des personnes et des biens, nécessite un niveau de compétences et de technicité que les armées souhaitent faire reconnaître. La certification de Contrôleur superviseur de la circulation aérienne répond au besoin des Armées de disposer de personnels qualifiés et compétents susceptibles d’assurer 7/7j et 24/24h la permanence de la circulation militaire dans des conditions optimales de sécurité.
Activités visées :
Le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne est chargé de la :
1. Responsabilité technique de l’activité d’une équipe de contrôleurs aériens
◦ Superviser les activités d’une zone de contrôle spécialisée ou des espaces aériens associés en liaison avec le chef de quart* des autres secteurs et l’officier de quart* contrôle local d’aérodrome.
◦ Garantir un haut niveau de sécurité en contrôlant et en s’assurant du respect de la réglementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé.
2. Responsabilité organisationnelle d’une équipe de contrôleurs aériens
◦ Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications.
◦ Manager l’équipe de contrôleurs aériens.
◦ Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle.
◦ Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels et techniques.
3. Formation professionnelle des contrôleurs aériens
◦ Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance.
◦ Assurer la formation et le suivi de son personnel.
4. Responsabilité de la sécurité des aéronefs en vol et au sol
◦ Constater les infractions et rendre compte des dysfonctionnements éventuels intervenant dans l’espace dont il a la responsabilité.
◦ Constituer une mémoire professionnelle de l’activité en tour de contrôle.
Compétences attestées :
Le contrôleur superviseur de la circulation aérienne est capable de :
1°) Dans le domaine de la responsabilité technique d'un équipe de contrôleurs aériens, de Superviser les activités d’une zone (aire aérienne circonscrite) de contrôle en liaison avec le chef de quart des autres secteurs et l’officier de quart contrôle local d’aérodrome Garantir un haut niveau de sécurité en s’assurant du respect de la réglementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé (circulation aérienne générale et circulation aérienne militaire).
2°) Dans le domaine de la responsabilité organisationnelle de contrôleurs aériens, manager l'équipe de contrôleurs aériens Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications. Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle. Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques
3°) Dans le domaine de la formation des contrôleurs aériens, dispenser et organiser la formation professionnelle à destination des contrôleurs aériens de l'équipe Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance. Assurer la formation et le suivi de son personnel.
4°) Dans le domaine de la circulation des aéronefs en vol et au sol, garantir un haut niveau de sécurité pour la circulation des aéronefs en vol et au sol Constater les infractions en toute impartialité dans le respect du droit aérien national, des consignes locales et des responsabilités liées à l’assermentation et au commissionnement. Constituer une mémoire professionnelle de l’activité en tour de contrôle Analyser les conditions météorologiques, leurs évolutions possibles et leurs implications sur la régulation du trafic aérien.
Modalités d'évaluation :
Par formation,
Evaluations écrites et orales
Mises en situation
Par VAE,
Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury
RNCP35108BC01 - Superviser l’activité d’une équipe de contrôleurs aériens
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Superviser les activités d’une zone (aire aérienne circonscrite) de contrôle en liaison avec le chef de quart des autres secteurs et l’officier de quart contrôle local d’aérodrome Garantir un haut niveau de sécurité en s’assurant du respect de la réglementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé (circulation aérienne générale et circulation aérienne militaire). |
Par formation, Evaluations écrites et orales Mises en situation Par VAE, Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury |
RNCP35108BC02 - Organiser l'activité d’une équipe de contrôleurs aériens
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications. Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle. Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques |
Par formation Evaluations écrites et orales Mises en situation, Par VAE, Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury |
RNCP35108BC03 - Dispenser une formation professionnelle des contrôleurs aériens
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance. Assurer la formation et le suivi de son personnel. |
Par Formation, Evaluations écrites et orales Mises en situation Par VAE, Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury |
RNCP35108BC04 - Garantir la sécurité de la circulation des aéronefs en vol et au sol
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Constater les infractions en toute impartialité dans le respect du droit aérien national, des consignes locales et des responsabilités liées à l’assermentation et au commissionnement. Constituer une mémoire professionnelle de l’activité en tour de contrôle Analyser les conditions météorologiques, leurs évolutions possibles et leurs implications sur la régulation du trafic aérien. |
Par formation, Evaluations écrites et orales Mises en situation Par VAE, Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L'obtention de la certification est conditionnée par l'obtention des 4 blocs de compétences qui la composent.
Secteurs d’activités :
Dans le secteur militaire, le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne exerce principalement son activité dans les centres de contrôle aérien du ministère des armées, en relation avec les organismes civils et militaires. Chaque centre compte une cinquantaine de personnes. Dans le secteur civil, le Technicien supérieur de l’aviation exerce principalement son activité dans les centres de contrôle aérien de l’aviation civile.
Type d'emplois accessibles :
• Technicien supérieur de l’aviation • Contrôleur superviseur de la circulation aérienne • Chef d’équipe de contrôleurs aériens • Chef de quart de contrôle aérien
Code(s) ROME :
- N2202 - Contrôle de la navigation aérienne
Références juridiques des règlementations d’activité :
Doté d’un pouvoir de police, le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne est assermenté auprès du tribunal de grande instance. A ce titre, il procède aux constatations d’infractions aux dispositions prévues dans les livres I, II et V du code de l’aviation civile et de la 6ème partie du code des transports et des décrets pris pour son application (Annexe n°1 de l’instruction n°1450/DIRCAM*).
Le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne doit être titulaire de la licence communautaire de contrôle qui impose :
◦ un niveau 4* OACI* en langue anglaise
◦ un niveau 6* OACI* en français.
L’obtention du statut militaire, sous réserve des conditions de recrutement en vigueur, est exigée par le ministère des armées pour exercer cet emploi.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Président du jury : • le commandant de l’école ou son représentant Membres du jury : • Le directeur de l’enseignement ou son représentant ; • Le chef du département • Le responsable de la formation • L’instructeur principal du cours • Les responsables « matières » concernés |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé soit de 3 membres, soit de 5 membres : 1.Jury de 3 membres Le président, soit membre du collège "formation" soit membre du collège "professionnel" assisté de : dans la 1ère hypothèse de 2 membres du collège professionnel, dans la 2ème hypothèse d'un membre du collège "formation" et d'un membre du collège "professionnel" 2. Jury de 5 membres Le président, 2 membres du collège « professionnel », 2 membres du collège « formateur |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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24/07/2020 |
Arrêté du 17 juillet 2020 créant pour 5 ans des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées |
Date de publication de la fiche | 20-11-2020 |
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Date de début des parcours certifiants | 24-07-2020 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 24-07-2025 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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MINISTERE DES ARMEES | 11009001600046 | Est retiré | 02-10-2023 |
MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | Est ajouté | 02-10-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP26780 | Contrôleur superviseur de la circulation aérienne |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :