TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31802 : Monitorat auto-école
Date d’échéance
de l’enregistrement
28-04-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. L’accès à la profession nécessite une autorisation délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière.
Activités visées :
Il prépare des actions de formation pour tous publics, dans le cadre du « continuum éducatif », en se conformant au Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne publié par arrêté ministériel. Il anime ces actions dans le but de faire adopter aux apprenants un comportement respectueux des autres usagers de la route et de favoriser leur prise de conscience des enjeux du développement durable.
L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière représente l’établissement tel que défini à l’article L.213-1 du Code de la route et contribue à son image de marque. Il assure la relation avec les différents clients. Il participe au quotidien à la gestion administrative et logistique des formations.
L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière a la responsabilité de préparer les apprenants à la conduite d’un véhicule de catégorie B et BE, en prenant en compte le rôle des accompagnateurs dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée. Il construit et anime des séances collectives de formation sur les règles du Code de la route et les facteurs de risques intervenant dans la conduite d’un véhicule.Il assure des prestations de sensibilisation auprès de publics diversifiés tels que les enfants et les adolescents dans des établissements scolaires, les conducteurs novices et expérimentés, les salariés d’entreprise et particuliers.
L’enseignement de la conduite exige le maintien d’une vigilance constante par rapport à l’environnement routier et au comportement de l’apprenant.L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière adapte en permanence son discours et ses méthodes pédagogiques aux objectifs, aux besoins spécifiques et à la progression des apprenants en utilisant les ressources formatives appropriées. Il exerce une veille régulière concernant la réglementation, le secteur professionnel et ses évolutions.
Sous réserve de détenir l’autorisation d’enseigner correspondante, il prépare des apprenants à la conduite des véhicules des catégories AM, A1, A2, A, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire.
Compétences attestées :
1. Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
2.Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
3. CCS : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
4. CCS :Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
Modalités d'évaluation :
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu :
a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ;
b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ;
c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation;
d) d’un entretien final
RNCP35329BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Évaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
RNCP35329BC02 - Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Construire et préparer une action de sensibilisation Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
RNCP35329BC03 - CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en circulation Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
RNCP35329BC04 - CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de 2 blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel est complété par 2 blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés. Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
Les différents secteurs d’activités concernés sont principalement :
- Les établissements privés d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière,
- Les établissements associatifs d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Type d'emplois accessibles :
Les types d’emplois accessibles sont les suivants :
- Enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
- Coordinateur d’enseignants.
Code(s) ROME :
- K2110 - Formation en conduite de véhicules
Références juridiques des règlementations d’activité :
Code de la route, notamment les articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-1 et suivants et R. 213-2 ;
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignants de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les
États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu : a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation; d) d’un entretien final. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu : |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP35329BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur | RNCP25651 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière | RNCP25651BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur |
| RNCP35329BC02 - Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement | RNCP25651 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière | RNCP25651BC02 - Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement |
| RNCP35329BC04 - CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation | RNCP25651 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière | RNCP25651BC03 - Certificat complémentaire de spécialisation : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation |
| RNCP35329BC04 - CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation | RNCP25651 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière | RNCP25651BC04 - Certificat complémentaire de spécialisation : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
| 30/12/2015 |
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
| 28/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/04/2016 |
Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière |
| 31/01/2021 |
Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière |
| Date de publication de la fiche | 08-03-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 29-04-2021 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 28-04-2026 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25651 | TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
