BUT - Carrières Juridiques : Entreprise et Association
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Formacode(s)
13274 : Droit privé
13222 : Droit travail
13354 : Droit fiscal
13262 : Droit société
13237 : Droit public
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
| UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE | 19681166500013 | - | - |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
| UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | - | - |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
| UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | - | - |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) Carrières Juridiques : Associations et Entreprises prépare les étudiants à intégrer les entreprises privées ou publiques, les cabinets libéraux et le monde associatif en exerçant des fonctions juridiques, administratives, fiscales, comptables et la gestion des ressources humaines.
Activités visées :
Pilotage des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel ; Pilotage des activités complexes en autonomie
- Assistance aux fonctions support dans une structure privée ou publique
- Traitement de dossiers contentieux
- Traitement de dossiers non contentieux
Conseil sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel ; Conseil en tant que responsable de la mission de conseil
- Assistance aux fonctions support dans une structure privée ou publique
- Accueil et orientation dans un contexte amiable
- Réponse à une question contentieuse
Sécurisation des relations et des documents d'ordre juridique, comptable, financier ou organisationnel ; Réalisation d'une sécurisation sectorielle
- Assistance à la prise de décision publique (institutions administratives et judiciaires)
- Traitement des données au sein de structures privées ou publiques (RGPD)
- Mise en conformité de décisions privées (entreprises et associations)
Rédaction d’actes et de documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel ; Élaboration d'un raisonnement complexe à l'écrit
- Rédaction d’actes juridiques dans une structure privée ou publique
- Rédaction de documents extra-juridiques dans une structure privée ou publique
Compétences attestées :
Piloter des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel ; Piloter les activités complexes en autonomie
- En appliquant avec rigueur les procédures existantes
- En organisant ses actions de façon optimale
- En recourant aux ressources et moyens adaptés à l’environnement professionnel
- En sélectionnant les informations pertinentes à des fins d’analyse
Conseiller sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel ; Conseiller en tant que responsable de la mission de conseil
- En adaptant la réponse à l’interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
- En apportant une réponse précise, rigoureuse et à jour à la question posée
- En assurant une communication fluide en interne comme vers l’extérieur
- En recourant à bon escient aux personnes ressources
Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique, comptable, financier ou organisationnel ; Réaliser une sécurisation sectorielle
- En respectant les règles de déontologie et d’éthique
- En s’assurant de la régularité des documents
- En utilisant les technologies appropriées
- En exploitant une veille juridique pertinente
Rédiger des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel ; Élaborer un raisonnement complexe à l'écrit
- En utilisant de façon rigoureuse la terminologie appropriée
- En intégrant systématiquement le formalisme adéquat aux productions écrites
- En synthétisant utilement les ressources disponibles pour établir des documents
- En optimisant les relations avec les acteurs impliqués
Compétences Transversales : Se servir du numérique
- En utilisant les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Exploiter les données à des fins d’analyse :
- En identifiant, sélectionnant et analysant avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- En analysant et synthétisant des données en vue de leur exploitation
- En développant une argumentation avec esprit critique
S’exprimer et communiquer à l’écrit et à l’oral
- En se servant aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- En communiquant par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
- En situant son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- En respectant les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- En travaillant en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- En analysant ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- En prenant en compte des problématiques liées aux situations de handicap, à l’accessibilité et à la conception universelle
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
- En identifiant et situant les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis et la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - En caractérisant et valorisant son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - En identifiant le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Modalités d'évaluation :
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelles (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet).
RNCP35493BC01 - Piloter des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Se projeter dans un planning intégrant plusieurs facteurs - Sélectionner les informations et ressources pertinentes - Respecter les procédures prédéfinies - Hiérarchiser les étapes de réalisation d’une tâche - Interpréter les directives de réalisation d’une mission - Interroger ses méthodes pour les rendre plus efficaces - Choisir la procédure la plus efficiente - Conduire une mission dans son intégralité - Prévoir les besoins liés à l’activité |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelles (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) |
RNCP35493BC02 - Conseiller sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Prendre conscience des enjeux de communication dans les relations interpersonnelles (communication écrite et orale) - Interpréter en droit le discours d’un client ou usager - S’engager dans l’interaction professionnelle - Mobiliser les personnes-ressources en fonction des besoins - Faire entendre ses idées au sein d’une équipe - Accepter la critique de façon constructive - Proposer des solutions et les défendre - Reformuler en droit le discours d’un client ou usager - Assumer la responsabilité d'une prise de position - Construire un discours structuré et finalisé - Animer un travail collectif - Intégrer les règles déontologiques dans la communication professionnelle |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelles (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) |
RNCP35493BC03 - Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique, comptable, financier ou organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Adopter les exigences de discrétion et confidentialité des échanges - Se documenter pour progresser - Intégrer les enjeux liés à la protection des données - Sélectionner les informations à transmettre en fonction de l’interlocuteur - Alerter à bon escient en cas de risque pour la sécurité juridique - Cibler les éléments essentiels à la régularité des actes accomplis. |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelles (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) |
RNCP35493BC04 - Rédiger des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Utiliser un langage professionnel adapté - Attribuer utilement un écrit à un contexte prédéfini - Intégrer les modes de communication en vigueur au sein d’une structure - Construire des écrits accessibles à différents publics - Articuler le fond et forme - Adapter son mode d’expression suivant le contexte - Choisir de façon sûre un acte en fonction du contexte - Assumer une prise de position écrite - Planifier la rédaction d’un document |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelles (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) |
RNCP35493BC05 - Usages numériques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe |
Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP35493BC06 - Exploitation de données à des fins d’analyse
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. - Développer une argumentation avec esprit critique. |
Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelles à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises |
RNCP35493BC07 - Expression et communication écrites et orales
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère |
Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelles à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises |
RNCP35493BC08 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Prendre en compte des problématiques liées aux situations de handicap, à l’accessibilité et à la conception universelle |
Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelles à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises |
RNCP35493BC09 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis et la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs |
Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelles à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L’intégralité de la certification s’obtient par la validation de tous les blocs de compétences.
Secteurs d’activités :
Le titulaire d’un Bachelor Universitaire de Technologie (BUT)Carrières Juridiques : Associations et Entreprises exerce son activité dans tout type d’entreprises privées ou publiques et d’associations en exerçant des fonctions juridiques, administratives, fiscales, comptables et la gestion des ressources humaines.
Type d'emplois accessibles :
Débutant :
- Juriste d’entreprise junior
- Assistant juridique au sein d’une association
- Collaborateur d’expertise comptable junior
- Collaborateur de commissaire de justice
- Assistant RH
- Assistant gestionnaire de paye
- Assistant juridique de mandataire judiciaire
Après 2 ou 3 ans d’expérience :
- Juriste d’entreprise senior, Responsable juridique au sein d’une association, Collaborateur d’expertise comptable senior, Collaborateur commissaire de justice senior
- Collaborateur juridique de mandataire judiciaire
- Responsable RH, Gestionnaire de paye
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1102 - Aide aux bénéficiaires d''une mesure de protection juridique
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
- K1902 - Collaboration juridique
- M1203 - Comptabilité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 612-1 du code de l'éducation. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 612-1 du code de l'éducation. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 612-1 du code de l'éducation. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 612-1 du code de l'éducation. |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Voir code de l'éducation |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|---|---|
| RNCP2541 |
DUT Carrières Juridiques |
partielle |
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 12/12/2019 |
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle |
| Date de publication de la fiche | 18-03-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2021 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2026 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE | 19511296600435 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE | 19681166500013 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 18-03-2021 |
| UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est retiré | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE | 19511296600435 | Est retiré | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | Est ajouté | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
