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L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Icon NSF

Code(s) NSF

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

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Formacode(s)

31407 : Qualité hygiène sécurité environnement

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

16-06-2025

Niveau 6

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

31407 : Qualité hygiène sécurité environnement

16-06-2025

Certificateur(s) Résumé de la certification Blocs de compétences Secteur d’activité et type d’emploi Voie d’accès Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations Base légale Pour plus d’informations
Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 Centre de Formation de la Défense -

Objectifs et contexte de la certification :

 Au sein des établissements du Ministère des Armées, le responsable  d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail  assiste et conseille la Direction pour la définition de la politique de  sécurité (sécurité au travail, conditions de travail, voire protection  de l’environnement) ; il en assure la mise en place, l’animation et le  suivi. Met en application le décret 2012-422 relatif à la santé sécurité  au travail au Ministère des Armées.   Il aide à établir les programmes  de prévention afin de contribuer à l’obligation de sécurité de résultat  qui incombe au Chef d’organisme.     

Activités visées :

 Le responsable d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions  de travail met en œuvre la prévention et la protection du personnel,  s’assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de  la maîtrise des risques.  

Compétences attestées :

Le titulaire est capable de :    

  • Élaborer le programme annuel de prévention 
  • Organiser le suivi de la conformité des installations et des postes de travail et les vérifications réglementaires 
  • Assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures
  • Participer à l’organisation des secours en cas d’accidents ou d’incidents
  • Faire connaître les mesures de prévention 
  • Faire respecter les directives de prévention et intervenir dans les situations dangereuses
  • Conseiller la hiérarchie sur tous les domaines de la prévention.
  • Apporter son expertise technique
  • Proposer des mesures correctives dans le cadre d’expertises d’incidents ou d’accidents du travail
  • Management les ressources humaines
  • Organiser l’activité du service
  • Réaliser une veille réglementaire et une veille technique

Modalités d'évaluation :

   

  • Etudes de cas, mises en situation réelles ou simulées.
  • Analyse des évaluations des formations suivies
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques

RNCP35648BC01 - Réaliser l'ingénierie du dispositif de prévention

Liste de compétences Modalités d'évaluation

  

  • Mettre en application la réglementation en matière de santé au travail. 
  • Comprendre, proposer et élaborer l’organisation de la prévention des risques professionnels. 
  • Mettre en œuvre les règles d’audit en matière de prévention et maitrise des risques. 
  • Intégrer les enjeux et les éléments clés de son environnement professionnel. 
  • Décliner des objectifs, les communiquer et fédérer une équipe. 
  • Établir un diagnostic (écart de compétences, conflit émergent ou déclaré, risques   professionnels…).       

  

  • Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.
  • Analyse des évaluations des formations suivies.   
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques.  

RNCP35648BC02 - Veiller à l’application des mesures du dispositif de prévention

Liste de compétences Modalités d'évaluation

  

  • Mettre en application les règles et les procédures liées optimales du domaine d’emploi.
  • Comprendre, s’approprier et élaborer des textes encadrant l’activité de prévention sur les risques professionnels.
  • Acquérir les techniques de recueil d’informations après des incidents, des accidents ou des maladies à caractère professionnel et savoir analyser les faits recueillis. 
  • Rendre compte et conseiller sa hiérarchie.
  • Repérer les axes de progression et être force de proposition. 
  • Mettre en place des actions curatives ou préventives en fonction du diagnostic de la situation.   

  

  • Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.   
  • Analyse des évaluations des formations suivies.   
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. 

RNCP35648BC03 - Conseiller et mener une expertise technique dans la maitrise des risques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

  

  • Identifier, évaluer, réduire et suivre l’ensemble des événements de toute nature redoutés susceptibles d’impacter les objectifs d’un projet.
  • Maitriser les différents facteurs de risques professionnels et savoir identifier les sources de danger pouvant affecter le personnel ou l’environnement.
  • Caractériser, évaluer et gérer les risques inhérents à une activité professionnelle en vue d’en réduire les effets sur les personnes. 
  • Supprimer ou réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de préserver leur santé physique et mentale. 

  

  • Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.   
  • Analyse des évaluations des formations suivies.   
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

 La certification comporte les trois composantes suivantes :    

  1. Réaliser l'ingénierie du dispositif de prévention
  2. Veiller à l'application des mesures du dispositif de prévention 
  3. Conseiller et mener une expertise technique dans la maitrise des risques

Les compétences sont évaluées par des mises en situation réelles ou reconstituées, des récits d’expérience, des entretiens avec des professionnels.   Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé à vie.   

Secteurs d’activités :

 

  • Prévention des risques
  • Santé et sécurité au travail

Type d'emplois accessibles :

  

  • Prévisionniste
  • Chargé de prévention des risques
  • Conseiller en prévention des risques 
  • Responsable en prévention des risques professionnels
  • Préventeur
  • Conseiller en sécurité et conditions de travail
  • Chargé de la sécurité au travail
  • Chef de bureau maîtrise des risques
  • Formateur en prévention des risques
  • Chargé de protection de l'environnement 

Code(s) ROME :

  • H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels

Références juridiques des règlementations d’activité :

 Néant 

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

 

  • un président ;
  • un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ;
  • un collège de formateurs. 
 -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

  

  • un président ;
  • un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ;
  • un collège de formateurs. 

Pourcentage de membres à l’autorité délivrant la certification :

 • 25% (employeurs d’entreprises privées et enseignement supérieur).

 Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés :

 • 50% "employeurs", 50% "salariés". 

 -
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

 

  • un président ;
  • un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ;
  • un collège de formateurs. 
 -
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Aucune correspondance

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date du JO/BO Référence au JO/BO
09/06/2020

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date de publication de la fiche 16-06-2021
Date de début des parcours certifiants 16-06-2020
Date d'échéance de l'enregistrement 16-06-2025

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2020 14 - 100 100 -
2019 16 - 100 100 100
2018 14 2 100 100 100
2017 9 1 100 100 100
2016 6 1 100 100 100

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 Est ajouté 16-06-2021
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 Est retiré 01-02-2023
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 Est retiré 02-10-2023
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 Est ajouté 02-10-2023

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP26781 Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
Médiation International

Nos missions

Financer

Financement du système Répartition des contributions Pilotage de la péréquation interbranches Veille sur la soutenabilité du système

Réguler

Régulation du marché Certification professionnelle Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Observation des coûts Conseil en évolution professionnelle Qualité de la formation Transition professionnelle

Améliorer

Amélioration de l'écosystème Études et évaluations Grande Bibliothèque Trouver son OPCO Médiation

Notre organisation

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Je suis salarié, demandeur
d’emploi, apprenti

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Accéder à mon compte formation Icône sortir Trouver une certification professionnelle Faire un point sur ma carrière Icône sortir Connaitre les dispositifs de la formation Icône sortir Me renseigner sur l’apprentissage Icône sortir Engager une médiation (CEP ou PTP) Consulter les études et publications de France compétences

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Toutes les publications Notes d'études Rapports d'études

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Rapports d'activité Rapports sur l'usage des fonds Rapports de la médiation Rapports d'exécution de la feuille de route stratégique

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du Conseil
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Délibérations du Conseil d’administration

Décisions d’enregistrement
des certifications professionnelles

Décisions d’enregistrements aux répertoires nationaux

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et réglementaires

Textes de lois, décrets et arrêtés Cadre normatif de la certification professionnelle