L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
333 : Enseignement, formation
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
Formacode(s)
43426 : Gestion hospitalière
13254 : Droit
42854 : Prévention sécurité
42082 : Gestion structure service à la personne
43435 : Encadrement santé
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-07-2026
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
ECOLE HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE | 13000362700010 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Exercice d’une veille relative à l’environnement réglementaire des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Contribution à l’élaboration de la stratégie des structures de santé en réponse aux besoins des populations et des territoires et accompagnement de sa mise en œuvre
- Participation à l’élaboration, le pilotage, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et/ou projets de santé territorialisés, des politiques de sécurités sociales, au sein d’institutions telles que le Ministère de la santé, les Agences Régionales de Santé, l’Assurance Maladie, les structures de soins primaires, les groupements d’établissements…
- Gestion, contrôle et optimisation des ressources financières des établissements et services de santé - Gestion des ressources humaines et management des équipes pluridisciplinaires des établissements et services de santé
- Organisation des processus de soins et de services et pilotage des opérations nécessaires à la prise en charge des différents publics - Élaboration et mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques
- Participation à la mise en place des modes d’organisation et de gestion respectueux des droits et attentes des usagers des établissements et services s de santé
- Gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des agences, établissements et services, ou cellules de gestion de crise dédiées
- Conseil aux établissements et services de santé en matière de pilotage stratégique, d’organisation ou de gestion
Compétences attestées :
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Faire de la veille sur les évolutions réglementaires relatives au secteur sanitaire, social et médico-social, sur les enjeux de santé publique et sur les innovations en santé
- Appliquer la législation française et européenne dans le fonctionnement des structures de santé, appliquer et respecter les règles permettant le respect des droits des usagers des établissements et services de santé et leur participation à la vie de ces structures
- Analyser les données épidémiologiques, socio-démographiques et économiques, environnementales, les caractéristiques et performances des structures de santé, à des fins d’élaboration de projets de santé territorialisés ou d’élaboration des stratégies des établissements et services de santé
- Piloter ou co-piloter la construction d’une vision stratégique, fixer des objectifs et donner du sens - Fédérer et animer les acteurs internes et externes en lien avec les établissements et services de santé
- Développer des politiques et pratiques permettant de traduire les orientations et priorités en plans d’actions et budgets, de mobiliser les ressources et réseaux dans la mise en œuvre de la stratégie
- Assurer la gestion comptable et financière d’un établissement ou service de santé
- Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils de gestion mis en œuvre
- Assurer la gestion RH et le management opérationnel au sein d’un établissement ou service de santé
- Optimiser l’organisation des processus de prise en charge des usagers des établissements et services de santé, la chaîne logistique globale - Développer des démarches qualité et de gestion des risques
- Identifier et gérer des signaux sanitaires, maladies infectieuses communautaires, santé environnementale et santé au travail, événements indésirables et risques associés aux soins
- Concevoir et produire des plans sanitaires, piloter et conduire une cellule de gestion de crise en situation sanitaire exceptionnelle
- Élaborer une stratégie de communication en veille et sécurité sanitaire
- Utiliser les systèmes d’information en veille et sécurité sanitaire, organiser et animer des communautés de pratique
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP35819BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35819BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35819BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35819BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35819BC05 - Elaboration et mise en œuvre de la stratégie en santé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Faire de la veille sur les évolutions réglementaires relatives au secteur sanitaire, social et médico-social, sur les enjeux de santé publique et sur les innovations en santé - Appliquer la législation française et européenne dans le fonctionnement des structures de santé, appliquer et respecter les règles permettant le respect des droits des usagers des établissements et services de santé et leur participation à la vie de ces structures - Analyser les données épidémiologiques, socio-démographiques et économiques, environnementales, les caractéristiques et performances des structures de santé, à des fins d’élaboration de projets de santé territorialisés ou d’élaboration des stratégies des établissements et services de santé - Piloter ou co-piloter la construction d’une vision stratégique, fixer des objectifs et donner du sens - Fédérer et animer les acteurs internes et externes en lien avec les établissements et services de santé - Développer des politiques et pratiques permettant de traduire les orientations et priorités en plans |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35819BC06 - Gestion d’une structure sanitaire, sociale et médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Assurer la gestion comptable et financière d’un établissement ou service de santé - Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils de gestion mis en œuvre - Assurer la gestion RH et le management opérationnel au sein d’un établissement ou service de santé - Optimiser l’organisation des processus de prise en charge des usagers des établissements et services de santé, la chaîne logistique globale - Développer des démarches qualité et de gestion des risques |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35819BC07 - Veille et sécurité sanitaire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier et gérer des signaux sanitaires, maladies infectieuses communautaires, santé environnementale et santé au travail, événements indésirables et risques associés aux soins - Concevoir et produire des plans sanitaires, piloter et conduire une cellule de gestion de crise en situation sanitaire exceptionnelle - Élaborer une stratégie de communication en veille et sécurité sanitaire - Utiliser les systèmes d’information en veille et sécurité sanitaire, organiser et animer des communautés de pratique |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Secteurs d’activités :
Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire (division 84)
Section Q : Santé humaine et action sociale (divisions 86, 87 et 88)
Le secteur d’activité visé est celui de la santé, et en particulier le secteur des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux publics et privés et des organisations travaillant avec eux : Etablissements de santé ; Fédérations, associations en santé ; Etablissements et services en charge du handicap ; Etablissements et services en charge des personnes âgées ; Agence Régionale de Santé (ARS), assurance maladie, mutuelle ; Agences nationales en santé (Santé Publique France, HAS…) ; Cabinets de conseil
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires de la certification accèdent à diverses fonctions :
- cadre d’établissement ou de service du secteur sanitaire, social et médico-social
- cadre de santé dans la fonction publique (sous réserve de réussite au concours) ou dans des établissements privés
- gestionnaire d’une structure d’appui à la coordination (DAC)
- cadre chargé de mission en Agence Régionale de Santé (ARS) ou en caisse d’assurance maladie
- consultant en société de conseil spécialisé dans le domaine de la santé
- chargé de mission au sein des fédérations du secteur
- chargé de mission ou conseiller technique en santé au sein des collectivités territoriales
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1402 - Conseil en Santé Publique
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Ecole des hautes études de santé publique, arrêté du : 07/07/2021 |
06/07/2022 |
UNIVERSITÉ RENNES 1, arrêté du : 06/07/2022 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
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Date de publication de la fiche | 27-07-2021 |
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Date de début des parcours certifiants | 16-07-2021 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 15-07-2026 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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ECOLE HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE | 13000362700010 | Est ajouté | 27-07-2021 |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est ajouté | 27-07-2021 |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 01-03-2023 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :