Responsable d’affaires immobilières
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s)
42158 : Commercialisation immobilière
42133 : Gestion immobilière
42184 : Agence immobilière
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION (CGAF) - SUP'TERTIAIRE | 39960905600052 | SUPTERTIAIRE | https://www.suptertiaire-immobilier.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le Responsable d’affaires immobilières intervient dans la gestion et l’administration des biens immobiliers destinés à la vente ou à la location. Il encadre et anime l’activité de ses équipes commerciales pour la partie transaction, et ses équipes administratives pour la partie administration de biens, incluant la gestion locative et la gestion de copropriétés.
Activités visées :
Accueil du client vendeur ou acquéreur
Analyse du profil du client acquéreur
Estimation d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location
Commercialisation du bien immobilier
Suivi de la transaction immobilière
Recherche de locataires
Capacité locative du client
Rédaction du bail
Elaboration des états lieux d’entrée et de sortie
Gestion financière du bien locatif
Prise en compte des éléments nécessaires au calcul du revenu foncier
Organisation et tenue de l’assemblée générale
Direction de l’assemblée générale
Etablissement et envoi du procès-verbal de l’assemblée générale aux copropriétaires
Etablissement des budgets de la copropriété
Supervision de l’entretien et de la maintenance technique du bâtiment
Gestion des sinistres multirisques immeubles et dommages-ouvrage
Coordination du développement commercial de l’agence
Mise en place du recrutement
Management d’équipe
Compétences attestées :
Prendre en charge un client en analysant ses besoins et ses attentes par la mise en œuvre des techniques de questionnement afin de qualifier son projet immobilier
Analyser le projet immobilier du client en s’appuyant sur la législation de l'immobilier en vigueur afin de lui apporter une réponse adaptée ou le conseiller
Promouvoir, le cas échéant, les services/prestations proposés par la structure professionnelle dans le secteur immobilier en s’appuyant sur les supports de communication mis à disposition dans la structure et sur le site internet afin d’établir une relation de confiance avec le futur vendeur ou acquéreur
Analyser la situation du client, en collectant ses données financières, afin de le conseiller sur les dispositifs de financements existants adaptés à son profil
Evaluer la capacité financière du client en s’appuyant sur les éléments permettant de vérifier sa solvabilité financière, afin de lui proposer un bien adapté à ses critères et à son budget
Etudier la situation patrimoniale du client à partir des données recueillies auprès de ce dernier afin de lui proposer des solutions de défiscalisation adaptées
Découvrir le bien immobilier, destiné à la vente ou à la location, en ayant recours à la grille de critères d’estimation adaptée afin de le valoriser
Déterminer le prix du bien immobilier, en adéquation avec le marché immobilier en conseillant le client sur les améliorations à apporter afin de maximiser la vente.
Déterminer le taux de rentabilité du bien immobilier en prenant en compte toutes les caractéristiques du bien afin de mesurer son rendement locatif
Valoriser le bien en utilisant les outils numériques et nouvelles techniques à sa disposition, dans le respect de la réglementation en vigueur, afin de le commercialiser
Organiser les visites immobilières en utilisant les moyens et outils numériques à sa disposition pour le compte du mandant et dans le respect des procédures en vigueur afin de présenter le bien immobilier
Accompagner le vendeur et l’acquéreur tout au long de la transaction en gérant les aléas éventuels afin de suivre le dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique
Rédiger le mandat de vente en conformité avec la réglementation en vigueur, en prenant en compte la réglementation en vigueur, afin de commercialiser le bien immobilier
Contrôler l’ensemble des pièces administratives du dossier du futur locataire en vérifiant que les critères d’attribution d’un logement social sont remplis afin de s’assurer de la fiabilité des informations transmises
Calculer la solvabilité du futur locataire en prenant en compte les justificatifs transmis afin de vérifier sa capacité locative
Rédiger le bail correspondant au type de location (meublé ou vide) en respectant la réglementation en vigueur afin d’informer le locataire sur les droits et les obligations de chacune des parties pendant la durée du bail
Réaliser l’état des lieux d’entrée avec le locataire en respectant la réglementation en vigueur afin de vérifier le bon état d'usage et de réparations du bien immobilier
Suite à l’état des lieux, établir le document d’état des lieux de sortie avec le locataire dans le respect de la réglementation en vigueur afin de restituer en tout ou partie au locataire le dépôt de garantie
Etablir l’indexation des loyers et des charges récupérables en prenant en compte de la situation comptable du locataire et de l’état du bien à la sortie du locataire afin de calculer le montant du loyer et procéder à son quittancement
Etablir le décompte annuel en appliquant la réglementation en vigueur afin de procéder à la régularisation des charges locatives.
Contrôler les encaissements en effectuant un pointage des écarts éventuels afin de limiter le taux d’impayés des locataires et reverser le loyer au propriétaire
Déterminer le montant du revenu foncier imposable, en tenant compte du régime fiscal, afin de préparer la déclaration des revenus fonciers du propriétaire
Convoquer l’assemblée générale en prenant en compte la réglementation afin de présenter le bilan de l’exercice écoulé et les projets de résolutions à venir
Diriger l’assemblée générale en garantissant la tenue de l’élection du bureau de l’assemblée générale afin de faire valider par l’ensemble des copropriétaires les décisions
Adresser le procès-verbal de l’assemblée générale à l’ensemble des copropriétaires en s’assurant qu’il soit signé par les membres du bureau et comporte de tous les éléments obligatoires de chaque question inscrite à l’ordre du jour afin de les informer des décisions votées
Etablir le budget prévisionnel en tenant compte des résultats des deux exercices comptables précédents afin de prévoir les dépenses générales de la copropriété et préparer les appels de fonds
Etablir l’arrêté des comptes de l’immeuble à présenter aux copropriétaires à l’assemblée générale en tenant compte du budget prévisionnel, des recettes et dépenses réelles de l’exercice écoulé pour approbation
Adresser aux copropriétaires l’appel de fonds conformément à la répartition des tantièmes pour le fonctionnement financier de la copropriété
Planifier les travaux à engager en tenant compte des objectifs de maintenance ou de réfection/d’aménagement de la copropriété et dans le développement durable de l’habitat afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble, des parties communes et/ou des équipements communs
Prendre en charge la gestion d’un sinistre en respectant les procédures et des délais prévus afin d’obtenir l’indemnisation ou faire exécuter les travaux nécessaires à la remise en état du bien immobilier
Définir avec son équipe, les objectifs, les moyens commerciaux et l’organisation à mettre en place pour développer l’activité immobilière
Établir un tableau de bord de suivi de l’activité en s’appuyant sur les objectifs définis par la direction afin d’analyser les résultats de son équipe
Organiser le recrutement d’un collaborateur en ayant identifié en amont les besoins en compétences pour répondre aux objectifs de développement commercial de l’activité immobilière
Etablir, par écrit, les termes de la collaboration selon le poste et le statut juridique visés afin d’être en conformité avec la réglementation de l’activité immobilière
Conduire les entretiens d’évaluation ou professionnel à l’aide d’une grille d’évaluation afin d’identifier les compétences de l’équipe à développer ou à renfoncer et l’accompagner dans sa progression
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle reconstituée, étude de cas, réalisation et présentation d’un projet professionnel
RNCP36073BC01 - Conseiller et accompagner un client dans son projet immobilier
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Prendre en charge un client en analysant ses besoins et ses attentes par la mise en œuvre des techniques de questionnement afin de qualifier son projet immobilier Analyser le projet immobilier du client en s’appuyant sur la législation de l'immobilier en vigueur afin de lui apporter une réponse adaptée ou le conseiller Promouvoir, le cas échéant, les services/prestations proposés par la structure professionnelle dans le secteur immobilier en s’appuyant sur les supports de communication mis à disposition dans la structure et sur le site internet afin d’établir une relation de confiance avec le futur vendeur ou acquéreur Analyser la situation du client, en collectant ses données financières, afin de le conseiller sur les dispositifs de financements existants adaptés à son profil. Evaluer la capacité financière du client en s’appuyant sur les éléments permettant de vérifier sa solvabilité financière, afin de lui proposer un bien adapté à ses critères et à son budget Etudier la situation patrimoniale du client à partir des données recueillies auprès de ce dernier afin de lui proposer des solutions de défiscalisation adaptées Découvrir le bien immobilier, destiné à la vente ou à la location, en ayant recours à la grille de critères d’estimation adaptée afin de le valoriser Déterminer le prix du bien immobilier, en adéquation avec le marché immobilier en conseillant le client sur les améliorations à apporter afin de maximiser la vente Déterminer le taux de rentabilité du bien immobilier en prenant en compte toutes les caractéristiques du bien afin de mesurer son rendement locatif Valoriser le bien en utilisant les outils numériques et nouvelles techniques à sa disposition, dans le respect de laréglementation en vigueur, afin de le commercialiser Organiser les visites immobilières en utilisant les moyens et outils numériques à sa disposition pour le compte du mandant et dans le respect des procédures en vigueur afin de présenter le bien immobilier Accompagner le vendeur et l’acquéreur tout au long de la transaction en gérant les aléas éventuels afin de suivre le dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique Rédiger le mandat de vente en conformité avec la réglementation en vigueur, en prenant en compte la réglementation en vigueur, afin de commercialiser le bien immobilier |
Mise en situation professionnelle reconstituée |
RNCP36073BC02 - Assurer la gestion locative d’un portefeuille de biens immobiliers
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Contrôler l’ensemble des pièces administratives du dossier du futur locataire en vérifiant que les critères d’attribution d’un logement social sont remplis afin de s’assurer de la fiabilité des informations transmises Calculer la solvabilité du futur locataire en prenant en compte les justificatifs transmis afin de vérifier sa capacité locative Rédiger le bail correspondant au type de location (meublé ou vide) en respectant la réglementation en vigueur afin d’informer le locataire sur les droits et les obligations de chacune des parties pendant la durée du bail Réaliser l’état des lieux d’entrée avec le locataire en respectant la réglementation en vigueur afin de vérifier le bon état d'usage et de réparations du bien immobilier. Suite à l’état des lieux, établir le document d’état des lieux de sortie avec le locataire dans le respect de la réglementation en vigueur afin de restituer en tout ou partie au locataire le dépôt de garantie Etablir l’indexation des loyers et des charges récupérables en prenant en compte de la situation comptable du locataire et de l’état du bien à la sortie du locataire afin de calculer le montant du loyer et procéder à son quittancement. Etablir le décompte annuel en appliquant la réglementation en vigueur afin de procéder à la régularisation des charges locatives Contrôler les encaissements en effectuant un pointage des écarts éventuels afin de limiter le taux d’impayés des locataires et reverser le loyer au propriétaire Déterminer le montant du revenu foncier imposable, en tenant compte du régime fiscal, afin de préparer la déclaration des revenus fonciers du propriétaire |
Etude de cas (épreuve écrite) |
RNCP36073BC03 - Assurer la gestion financière et technique d’un immeuble
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Convoquer l’assemblée générale en prenant en compte la réglementation afin de présenter le bilan de l’exercice écoulé et les projets de résolutions à venir Diriger l’assemblée générale en garantissant la tenue de l’élection du bureau de l’assemblée générale afin de faire valider par l’ensemble des copropriétaires les décisions Adresser le procès-verbal de l’assemblée générale à l’ensemble des copropriétaires en s’assurant qu’il soit signé par les membres du bureau et comporte de tous les éléments obligatoires de chaque question inscrite à l’ordre du jour afin de les informer des décisions votées Etablir le budget prévisionnel en tenant compte des résultats des deux exercices comptables précédents afin de prévoir les dépenses générales de la copropriété et préparer les appels de fonds Etablir l’arrêté des comptes de l’immeuble à présenter aux copropriétaires à l’assemblée générale en tenant compte du budget prévisionnel, des recettes et dépenses réelles de l’exercice écoulé pour approbation Adresser aux copropriétaires l’appel de fonds conformément à la répartition des tantièmes pour le fonctionnement financier de la copropriété Planifier les travaux à engager en tenant compte des objectifs de maintenance ou de réfection/d’aménagement de la copropriété et dans le développement durable de l’habitat afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble, des parties communes et/ou des équipements communs Prendre en charge la gestion d’un sinistre en respectant les procédures et des délais prévus afin d’obtenir l’indemnisation ou faire exécuter les travaux nécessaires à la remise en état du bien immobilier |
Etude de cas (épreuve écrite) |
RNCP36073BC04 - Coordonner le développement de l’activité commerciale de l’agence immobilière
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Définir avec son équipe, les objectifs, les moyens commerciaux et l’organisation à mettre en place pour développer l’activité immobilière Établir un tableau de bord de suivi de l’activité en s’appuyant sur les objectifs définis par la direction afin d’analyser les résultats de son équipe Organiser le recrutement d’un collaborateur en ayant identifié en amont les besoins en compétences pour répondre aux objectifs de développement commercial de l’activité immobilière Etablir, par écrit, les termes de la collaboration selon le poste et le statut juridique visés afin d’être en conformité avec la réglementation de l’activité immobilière Conduire les entretiens d’évaluation ou professionnel à l’aide d’une grille d’évaluation afin d’identifier les compétences de l’équipe à développer ou à renforcer et l’accompagner dans sa progression |
Réalisation et présentation d’un projet professionnel devant le jury d’évaluation |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour valider la certification, le candidat doit valider les 4 blocs de compétences constitutifs de la certification
Secteurs d’activités :
Entreprises du secteur privé, entreprises du logement social
Syndic de Copropriété
Administrateur de Biens
Gestion locative
Agence Immobilière
Service Immobilier
Habitat Social
Type d'emplois accessibles :
Responsable de transaction immobilière
Responsable d'agence immobilière
Responsable de clientèle en transaction immobilière
Responsable de vente immobilière
Responsable de clientèle immobilier locatif
Responsable de gestion immobilière locative
Responsable de secteur immobilier locatif en habitat social
Responsable locatif immobilier
Responsable d’affaires en immobilier
Agent immobilier
Code(s) ROME :
- C1504 - Transaction immobilière
- C1502 - Gestion locative immobilière
- C1501 - Gérance immobilière
- C1503 - Management de projet immobilier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le professionnel qui intervient en tant qu’intermédiaire doit être titulaire d’une carte professionnelle :
« Carte G Gestion » pour l’Administrateur de Biens
« Carte S Syndic » pour le Syndic de Copropriété
« Carte T Transaction » pour le commercialisateur immobilier vente/location
Depuis les décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, la carte est valable 3 ans (et non plus 10 ans) et toutes les cartes doivent avoir été renouvelée au 30 juin 2018
Pour ce faire il faut se présenter à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour obtenir sa carte professionnelle muni des documents dont la liste est disponible sur le site de la CCI.
Depuis le 1er janvier 2006, la loi Hoguet a été modifiée par le décret du 21 octobre 2005 il faut maintenant un diplôme ou un titre de niveau 5 (anciennement niveau II) (hors BTS Professions Immobilières) pour être habilité à obtenir la carte professionnelle, soit à titre d’indépendant soit en tant que gérant d’une structure entrepreneuriale.
Depuis le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (dit « formation ALUR ») : tout détenteur de carte, titulaire ou délégataire, salarié ou agent commercial, doit justifier d’une formation de 14 heures par an ou 42 h sur 3 ans lors de la demande de renouvellementqui doit être déposée 2 mois avant la date d’expiration de la carte.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Pour accéder à la certification le candidat doit répondre aux prérequis suivants :
Pour accéder à un parcours sur 3 ans : être titulaire du Bac ou d'un titre de niveau 4
Pour accéder à un parcours sur 1 an :
- Être titulaire d’une certification de niveau 5 : BTS Profession immobilière ou BAC +2 dans les domaines suivants : Gestion / Commercialisation / Comptabilité / Administration / Techniques / BTS ou IUT mais aussi universitaires L2 Droit, Lettres, Psychologie.
- ou justifier de 3 années d’expérience dans le domaine de l’immobilier
- ou adultes en reconversion professionnelle, titulaires d’un BAC+2 ou 3 ans d’expérience professionnelle
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire |
15-12-2021 | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire |
15-12-2021 | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire |
15-12-2021 | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire |
15-12-2021 | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire |
15-12-2021 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 21/07/2009 |
Arrêté du 8 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau II, sous l'intitulé Chargé de gestion immobilière avec effet au 21 juillet 2009, jusqu'au 21 juillet 2011 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2017 |
Arrêté du 27 décembre 2017 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'affaires immobilières" avec effet au 25 novembre 2016, jusqu'au 30 décembre 2021 |
| 25/11/2011 |
Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Chargé de gestion immobilière" avec effet au 21 juillet 2011, jusqu'au 25 novembre 2016 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
30-12-2017
| Date de décision | 15-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 15-12-2026 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 25 | 0 | 100 | 95 | - |
| 2019 | 24 | 0 | 100 | 100 | 95 |
| 2018 | 23 | 0 | 100 | 90 | 90 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.suptertiaire-immobilier.fr/bachelor-responsable-daffaires-immobilieres/
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION | 39960905600037 | Est retiré | 01-03-2023 |
| GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION (CGAF) - SUP'TERTIAIRE | 39960905600052 | Est ajouté | 01-03-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP29548 | Responsable d'affaires immobilières |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
