L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38519 - Responsable paie et audit social
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
315r : Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail (contrôle-prévention)
Formacode(s)
32688 : Traitement paie
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-12-2023
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
COMPETENCES PRO | 38961756400056 | IGEFI | http://www.igefi.net/ |
Objectifs et contexte de la certification :
La haute technicité de la gestion de la paie et la pénurie de main d’œuvre qualifiée est à l’origine de la création de la certification en 2013. L’évolution permanente de la législation en fait désormais un métier d’expertise. Aujourd’hui, aux compétences techniques de paie s’ajoutent la nécessité de pouvoir gérer les systèmes d’information en ressources humaines (SIRH) et formaliser les données chiffrées en analyses stratégiques.
Activités visées :
- maîtrise du droit social,
- gestion administrative des salariés de leur embauche à leur départ,
- coordination du dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel,
- audit et conseil en droit social et fiscal,
- intégration dans un logiciel de paie et le suivi des éléments fixes et variables de la rémunération en tenant compte des spécificités sectorielles,
- édition informatique et le contrôle des bulletins de paie en conformité avec les obligations légales,
- contrôle des cotisations sociales et la réalisation des déclarations sociales,
- analyse des besoins du client et le cadrage du projet en ressources humaines,
- construction du plan de réalisation et la mise en place des outils de pilotage du projet en ressources humaines,
- réalisation du bilan du projet pour une démarche d’amélioration continue,
- accompagnement à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de l'entreprise,
- participation à l'élaboration du plan de formation en relation avec la stratégie de l'entreprise,
- analyse des pratiques de l'entreprise en matière de rémunération,
- mise en place d’outils de contrôle de gestion sociale afin d'accompagner l'entreprise dans sa politique de rémunération.
Compétences attestées :
- Comprendre la législation qui encadre la constitution d’un dossier du personnel et les différents contrats de travail : CDD, CDI, Intérim, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation…
- Savoir lire et comprendre une convention collective, un accord d'entreprise afin d'éditer un contrat de travail dans son cadre règlementaire.
- Formaliser des procédures de recrutement afin de sécuriser l’embauche d’un nouveau salarié.
- Effectuer les formalités relatives à l'embauche (DPAE, RUP, affiliation aux différentes caisses, visite médicale d'embauche, mutuelle, prévoyance…).
- Récupérer les éléments contractuels négociés par le manager, la direction, le client (statut, salaire, période d'essai…).
- Constituer le dossier salarié : CV, copie des diplômes, certificats de travail…
- Elaborer des procédures de suivi des dossiers du personnel de l’entreprise.
- Dématérialiser la gestion des dossiers des salariés dans le respect du cadre légal (Confidentialité et sécurité informatique).
- Mettre en place les procédures de suivi et de contrôle des mises à jour.
- Effectuer les formalités nécessaires lors de la démission, de la fin du CDD ou de la fin de carrière.
- Respecter les procédures liées au licenciement selon le motif ou à la rupture conventionnelle.
- Accompagner l’organisation des élections des représentants du personnel, de la NAO, des réunions obligatoires.
- Formaliser les différents documents de convocation aux réunions.
- Accompagner les managers ou la direction dans la gestion des réunions obligatoires.
- Elaborer les documents d’information pour les IRP.
- Gérer le registre du CSE et les procès-verbaux des réunions selon l'effectif de l'entreprise.
- Effectuer une veille juridique permanente en droit social et fiscal pour intégrer les évolutions règlementaires dans les pratiques de l'entreprise.
- Effectuer des recherches précises pour répondre à une demande client (interne ou externe).
- Rédiger des notes de synthèse sur les évolutions réglementaires.
- Mettre en place les procédures de collecte des éléments de paie.
- Suivre les éléments fixes de la rémunération (durée du travail, salaire de base…).
- Collecter et suivre les éléments variables de la rémunération (Congés payés, primes, absences, avantages en nature, solde de tout compte, chômage partiel …).
- Calculer et intégrer les différents éléments aux bulletins de salaire (quotités cessibles ou saisissables…).
- Editer et contrôler les différents états.
- Editer les attestations et solde de tout compte.
- Clôturer la période de paie.
- Mettre en place les procédures et les outils de contrôle des déclarations sociales.
- Editer les déclarations sociales dans les délais.
- Identifier les besoins du donneur d’ordre pour définir les objectifs du projet.
- Analyser les spécificités du client pour rédiger une note de cadrage et/ou un cahier des charges.
- Elaborer un planning prenant en compte la dimension temporelle et économique du projet.
- Identifier les acteurs (des concepteurs aux utilisateurs) du projet pour faire valider la démarche par la Direction et constituer une équipe projet.
- Travailler son « leadership » pour effectuer la réunion de lancement.
- Concevoir le plan de communication du projet à l’intention des différents acteurs (donneurs d’ordre, concepteurs et utilisateurs) pour faciliter l’avancée du projet et anticiper les résistances et points de blocage.
- Prévoir le plan de formation des utilisateurs et des managers pour budgéter les actions nécessaires à la conduite du changement.
- Mettre en place un tableau de bord pour piloter le projet et suivre précisément son avancée (respect du calendrier et du budget prévisionnel…).
- Réaliser un organigramme des taches et une matrice des risques prenant en compte les aspects techniques (paramétrage du système d’information) et les ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet dans le respect du cahier des charges et de la législation en vigueur.
- Elaborer le calendrier précis du projet et consolider le budget prévisionnel.
- Prendre la parole en public pour présenter le bilan du projet en organisant et en animant la réunion de clôture.
- Réaliser un compte-rendu sur le bilan du projet qui prenne en compte le donneur d’ordre, les utilisateurs et le fournisseur (chef de projet).
- Organiser une période de « retour d’expérience » pour impulser une démarche d’amélioration continue et garantir la satisfaction et l’autonomie du client.
- Savoir élaborer des emplois-type et identifier les compétences recherchées.
- Mettre en place un guide des entretiens professionnels.
- Former les managers et directeurs à l’entretien professionnel.
- Mettre en place des outils de suivi des carrières dans l’entreprise.
- Connaître les différents canaux de recrutement.
- Anticiper l’évolution des métiers de l’entreprise.
- Connaître les dispositifs de la formation professionnelle et les possibilités de financement.
- Construire le plan de formation de l’entreprise.
- Elaborer le budget prévisionnel du plan de formation.
- Réaliser les formalités administratives liées à la formation professionnelle.
- Créer des tableaux de bord pour suivre la réalisation du plan de formation.
- Réaliser le suivi de la performance des actions de formation engagées.
- Réaliser et analyser la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) de l’entreprise.
- Elaborer des tableaux de bord de suivi de la masse salariale.
- Participer à la préparation de la NAO.
- Participer à l'élaboration budgétaire.
- Elaborer des tableaux de projection : monter des scénarii d’évolution de la masse salariale.
- Etablir des prévisionnels pluriannuels de la masse salariale, suivre et analyser le réalisé.
- Détecter les indicateurs pertinents et concevoir des tableaux de bord répondant aux priorités de la politique RH de l’entreprise.
Modalités d'évaluation :
Mises en situation professionnelles (étude de cas, rédaction de dossier issue de veille juridique) qui se déroulent à l’écrit.
Rapport professionnel et projet collectif présentés à l'oral.
RNCP36088BC01 - Gestion des relations individuelles et collectives du travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C1.1Connaître la législation qui encadre la constitution d’un dossier du personnel. C1.2Connaître les différents contrats de travail : CDD, CDI, Intérim, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation… C1.3Savoir lire et comprendre une convention collective, un accord d'entreprise afin d'éditer un contrat de travail dans son cadre règlementaire. C1.4Formaliser des procédures de recrutement afin de sécuriser l’embauche d’un nouveau salarié. C1.5Effectuer les formalités relatives à l'embauche (DPAE, RUP Affiliation aux différentes caisses, visite médicale d'embauche, mutuelle, prévoyance…). C1.6 Récupérer les éléments contractuels négociés par le manager, la direction, le client (statut, salaire, période d'essai…). C1.7Constituer le dossier salarié : CV, copie, diplômes, certificats de travail… C1.8 Elaborer des procédures de suivi des dossiers du personnel de l’entreprise. C1.9 Dématérialiser la gestion des dossiers des salariés dans le respect du cadre légal (Confidentialité et sécurité informatique). C1.10Mettre en place les procédures de suivi et de contrôle des mises à jour. C1.11 Effectuer les formalités nécessaires lors de la démission, de la fin du CDD ou de la fin de carrière. C1.12 Respecter les procédures liées au licenciement selon le motif ou à la rupture conventionnelle. C1.13 Accompagner l’organisation des élections des représentants du personnel, de la NAO, des réunions obligatoires. C1.14 Formaliser les différents documents de convocation aux réunions. C1.15 Accompagner les managers ou la direction dans la gestion des réunions obligatoires. C1.16 Elaborer les documents d’information pour les IRP. C1.17 Gérer le registre du CSE et les procès-verbaux des réunions selon l'effectif de l'entreprise. C1.18 Effectuer une veille juridique permanente en droit social et fiscal pour intégrer les évolutions règlementaires dans les pratiques de l'entreprise. C1.19 Effectuer des recherches précises pour répondre à une demande client (interne ou externe). C1.20 Rédiger des notes de synthèse sur les évolutions réglementaires. |
Etude de cas/mise en situation professionnelle : - Répondre aux questions juridiques précises posées sur les problématiques d’entreprises exposées - Rédiger le contrat de travail demandé Etude de cas/mise en situation professionnelle : Après l’étude des documents proposés (présentation d’une entreprise, de sa taille, de son secteur d’activité …) et des mouvements de personnels présentés : - Elaborer le calendrier des formalités liées à l’embauche d’un(e) salarié(e) - Proposer des documents de procédures sécurisant l’embauche et le suivi d’un(e) nouveau(elle) salarié(e) dans le contexte exposé - Elaborer le calendrier et les étapes de la procédure liées au départ d’un(e) salarié(e) - Elaborer les courriers accompagnant les démarches (embauche et/ou départ)
Etude de cas/mise en situation professionnelle : Après analyse d’une problématique liée au dialogue social dans une entreprise : - Ecrire les réponses apportées - Enumérer et justifier les documents d’accompagnement à joindre - Décrire les procédures mises en place pour communiquer/appliquer ces réponses Etude de cas/mise en situation professionnelle : Pour répondre à la demande d’un client (interne ou externe) : - Réaliser une recherche juridique - Rédiger la note de synthèse présentant les résultats de la recherche au client (Accès internet autorisé pour ce travail.) |
RNCP36088BC02 - Gestion de la paie et des déclarations sociales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C2.1 Mettre en place les procédures de collecte des éléments de paie. C2.2 Suivre les éléments fixes de la rémunération (durée du travail, salaire de base…). C2.3 Collecter et suivre les éléments variables de la rémunération (Congés payés, primes, absences, avantages en nature, solde de tout compte, chômage partiel …). C2.4 Calculer et intégrer les différents éléments aux bulletins de salaire (quotités cessibles ou saisissables…). C2.5 Editer et contrôler les différents états. C2.6 Editer les attestations et solde de tout compte. C2.7 Clôturer la période de paie. C2.8 Mettre en place les procédures et les outils de contrôle des déclarations sociales. C2.9 Editer les déclarations sociales dans les délais. |
Etude de cas/mise en situation professionnelle : 1/ Après l’étude des documents proposés (entreprises qui n’a pas clôturé sa période de paie) : - Contrôler et/ou corriger les bulletins de paie proposés - Etablir des bulletins de paie manquants en y intégrant les éléments fixes et variables - Réaliser un solde de tout compte (bulletin et documents obligatoires) - Evaluer les déclarations sociales de l’entreprise 2/ Au vu de la clôture de la période de paie de l’entreprise le mois précédent et de ses déclarations sociales : - Contrôler les déclarations sociales - Effectuer des calculs de cohérence - Expliquer les anomalies |
RNCP36088BC03 - Gestion de projet ressources humaines
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C3.1 Identifier les besoins du donneur d’ordre pour définir les objectifs du projet. C3.2 Analyser les spécificités du client pour rédiger une note de cadrage et/ou un cahier des charges. C3.3 Elaborer un planning prenant en compte la dimension temporelle et économique du projet. C3.4 Identifier les acteurs (des concepteurs aux utilisateurs) du projet pour faire valider la démarche par la Direction et constituer une équipe projet. C3.5 Travailler son « leadership » pour effectuer la réunion de lancement. C3.6 Concevoir le plan de communication du projet à l’intention des différents acteurs (donneurs d’ordre, concepteurs et utilisateurs) pour faciliter l’avancée du projet et anticiper les résistances et points de blocage. C3.7 Prévoir le plan de formation des utilisateurs et des managers pour budgéter les actions nécessaires à la conduite du changement. C3.8 Mettre en place un tableau de bord pour piloter le projet et suivre précisément son avancée (respect du calendrier et du budget prévisionnel…). C3.9 Réaliser un organigramme des taches et une matrice des risques prenant en compte les aspects techniques (paramétrage du système d’information) et les ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet dans le respect du cahier des charges et de la législation en vigueur. C3.10 Elaborer le calendrier précis du projet et consolider le budget prévisionnel. C3.11 Prendre la parole en public pour présenter le bilan du projet en organisant et en animant la réunion de clôture. C3.12Réaliser un compte-rendu sur le bilan du projet qui prenne en compte le donneur d’ordre, les utilisateurs et le fournisseur (chef de projet). C3.13Organiser une période de « retour d’expérience » pour impulser une démarche d’amélioration continue et garantir la satisfaction et l’autonomie du client. |
Etude de cas/mise en situation professionnelle : 2 modalités d’évaluation : Un projet collectif sur un sujet ressources humaines/SIRH (« fil rouge » du bloc de compétences n°3) Un travail individuel concernant l’entreprise du candidat Production écrite : - Présenter le contexte entreprise - Formaliser la commande - Définir un calendrier et le justifier - Présenter et justifier l’organisation et la démarche - Présenter et expliquer le déroulement du projet : travail de groupe, répartition des tâches, mise en commun des travaux réalisés… - Décrire les actions mises en place pour gérer les difficultés rencontrées Présentation orale : - Présenter le bilan du projet - Présenter, justifier et « vendre » les livrables |
RNCP36088BC04 - Accompagnement de la politique ressources humaines de l'entreprise
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Expertise 1 : Gestion des compétences et du plan de formation de l'entreprise C4.1.1 Savoir élaborer des emplois-type et identifier les compétences recherchées. C4.1.2 Mettre en place un guide des entretiens professionnels. C4.1.3 Former les managers et directeurs à l’entretien professionnel. C4.1.4 Mettre en place des outils de suivi des carrières dans l’entreprise. C4.1.5 Connaître les différents canaux de recrutement. C4.1.6 Anticiper l’évolution des métiers de l’entreprise. C4.1.7 Connaître les dispositifs de la formation professionnelle et les possibilités de financement. C4.1.8Construire le plan de formation de l’entreprise. C4.1.9 Elaborer le budget prévisionnel du plan de formation. C4.1.10Réaliser les formalités administratives liées à la formation professionnelle. C4.1.11 Créer des tableaux de bord pour suivre la réalisation du plan de formation. C4.1.12 Réaliser le suivi de la performance des actions de formation engagées. Expertise 2 : Gestion des données sociales de l'entreprise C4.2.1 Réaliser et analyser la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) de l’entreprise. C4.2.2 Elaborer des tableaux de bord de suivi de la masse salariale. C4.2.3Participer à la préparation de la NAO. C4.2.4 Participer à l'élaboration budgétaire. C4.2.5 Elaborer des tableaux de projection : monter des scénarii d’évolution de la masse salariale. C4.2.6Etablir des prévisionnels pluriannuels de la masse salariale, suivre et analyser le réalisé. C4.2.7 Détecter les indicateurs pertinents et concevoir des tableaux de bord répondant aux priorités de la politique RH de l’entreprise. |
Expertise 1 : Gestion des compétences et du plan de formation de l'entreprise Etude de cas/mise en situation professionnelle : A partir de documents présentant une entreprise, ses différents métiers dont ceux en tension : - Elaborer des emplois types et déterminer les compétences identifiées pour chaque emploi - Proposer une stratégie à court, moyen et long terme pour anticiper les difficultés de recrutement et pourvoir les emplois en tension Etude de cas/mise en situation professionnelle : A partir d’un plan de formation proposé dans le cadre de la stratégie de l’entreprise et d’informations données sur les salariés concernés : - Elaborer un budget prévisionnel en détaillant les dispositifs mis en œuvre - Elaborer un planning de réalisation tenant compte du contexte exposé - Proposer des outils de suivi des résultats qualitatifs des actions engagées Expertise 2 : Gestion des données sociales de l'entreprise Etude de cas/mise en situation professionnelle : A partir des documents fournis (masse salariale d’une entreprise, projets d’embauche, accords d’entreprise en vigueur et convention collective…) - Effectuer un prévisionnel à 3 ans - Après avoir effectué une étude des risques, proposer au moins un scenario alternatif - Proposer des évolutions de gestion : identification de nouveaux indicateurs, mise en place de nouvelles procédures RH Certification ALTERYX (logiciel d’analyse prédictive) : qualification en analyse prédictive |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est validée lorsque chaque bloc de compétences est validé ainsi que le projet collectif et le rapport professionnel.
Secteurs d’activités :
Toute entreprise ou structure (administration, association…) employant du personnel salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité :
- PME/PMI
- Grandes entreprises
- Administrations
- Entreprises prestataires de la gestion de la paie
- Centres de Gestion
- Cabinets d’expertise comptable
- Cabinets conseil
- Entreprises de Services du Numérique (ESN)
Type d'emplois accessibles :
Le plus souvent en début de carrière :
- Assistant administration ressources humaines
- Assistant service paie et social
- Assistant administration du personnel
- Gestionnaire de paie
- Gestionnaire ressources humaines
- Gestionnaire de paie et administration du personnel
Puis au bout de trois à quatre ans d’ancienneté :
- Auditeur de paie
- Collaborateur confirmé paie et social
- Responsable paie et/ou pôle social
- Responsable administration du personnel
- Consultant paie ou SIRH (Système d’Information Ressources Humaines)
Code(s) ROME :
- M1502 - Développement des ressources humaines
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1806 - Conseil et maîtrise d''ouvrage en systèmes d''information
- M1203 - Comptabilité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Justifier de compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée ou bénévole d'un an minimum en rapport direct avec le référentiel d'activités de la certification.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de quatre membres : - un employeur extérieur professionnel qualifié - un salarié extérieur professionnel qualifié - un représentant de la formation de l’IGEFI - un salarié de l’IGEFI |
16-12-2021 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de quatre membres : - un employeur extérieur professionnel qualifié - un salarié extérieur professionnel qualifié - un représentant de la formation de l’IGEFI - un salarié de l’IGEFI |
16-12-2021 | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de quatre membres : - un employeur extérieur professionnel qualifié - un salarié extérieur professionnel qualifié - un représentant de la formation de l’IGEFI - un salarié de l’IGEFI |
16-12-2021 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de quatre membres : - un employeur extérieur professionnel qualifié - un salarié extérieur professionnel qualifié - un représentant de la formation de l’IGEFI - un salarié de l’IGEFI |
16-12-2021 | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé de quatre membres : - un employeur extérieur professionnel qualifié - un salarié extérieur professionnel qualifié - un représentant de la formation de l’IGEFI - un salarié de l’IGEFI |
16-12-2021 | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de quatre membres : - un employeur extérieur professionnel qualifié - un salarié extérieur professionnel qualifié - un représentant de la formation de l’IGEFI - un salarié de l’IGEFI |
16-12-2021 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Date de décision | 15-12-2021 |
---|---|
Durée de l'enregistrement en années | 2 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 15-12-2023 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2020 | 33 | 2 | 90 | 90 | - |
2019 | 37 | 0 | 94 | 81 | - |
2018 | 35 | 0 | 97 | 83 | 83 |
2017 | 8 | 0 | 100 | 100 | 88 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.igefi.net/formations/rpps/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP27867 | Responsable paie et pôle social |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38519 | Responsable paie et audit social |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :