Développeur économique territorial (MS)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s)
12523 : Développement local
12512 : Aménagement urbain
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-06-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE | 47980663000055 | EM Normandie | https://www.em-normandie.com/fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Plusieurs raisons ont conduit à la création de la certification, en particulier, un besoin fort des acteurs locaux et régionaux de trouver des compétences en matière de développement économique et territorial en se rapprochant d’une formation supérieure sur ces métiers.
Ce besoin s’est adjoint au mouvement des grandes lois de décentralisation des années 1980 et 1982, qui ont connu des approfondissements et poursuites tout au long des quarante dernières années. Des réformes territoriales importantes à l’exemple de la Loi NOTRe du 7 août 2015, ont modifié le paysage institutionnel en profondeur et en amenant à une nouvelle organisation territoriale au niveau des territoires locaux, en particulier des collectivités territoriales et leurs agences. De même, les mutations économiques, sociales, environnementales et numériques qui touchent la sphère publique et privée ont fait évoluer la gestion au niveau local des métiers du développement territorial. Les partenariats publics/privés et les démarches multi-acteurs dans la plupart des projets de développement territoriaux et locaux nécessitent d’acquérir des compétences et des connaissances vers les deux sphères dans un cadre de gouvernance multiniveaux.
Activités visées :
- Veille territoriale
- Etude du territoire
- Structuration de l’Intelligence Territoriale
- Accompagnement des décisions stratégiques
- Réalisation des opérations d’aménagement territorial
- Organisation inter-projets et inter-organisations
- Articulation de faire ensemble
- Dialogue avec les parties prenantes territoriales
- Animation des projets territoriaux
- Impulsion des projets économiques territoriaux
- Accompagnement des projets économiques territoriaux
- Evaluation des projets économiques territoriaux
Compétences attestées :
- Collecter et organiser le traitement d’informations, d’observations pour développer des fonctions d’analyse et d’anticipation stratégique de la collectivité (en lien avec la Loi de Décentralisation)
- Créer des observatoires socioéconomiques en soutenant des démarches prospectives au processus de réagencement socio spatial
- Analyser les forces et faiblesses du territoire, les menaces et les opportunités de l'environnement pour proposer des axes d'investissement pluriannuels et des alliances stratégiques
- Conduire des études territoriales pilotes pour aider à la définition des politiques publiques de la collectivité (en lien avec la Loi de Décentralisation)
- Repérer et élaborer une base de données géolocalisées, statistiques et géographiques pour créer un socle d'informations ou un observatoire et organiser le groupe d'acteurs qui va assurer la collecte, la fiabilité, l'interprétation et la diffusion des informations faisant sens pour le territoire
- Analyser les problématiques les plus complexes, matérielles, techniques, humaines et sociales sur le territoire, à différentes échelles, dans certains cas de manière participative, pour formuler des éclairages stratégiques ou opérationnels aux élus ayant recueilli l'adhésion
- Structurer une exploration régulière de la réalité du territoire et de son environnement afin d'accroître l'actualité, la pertinence et l'efficacité de la démarche de développement envisagée ou en cours et notamment des décisions qui la jalonnent
- Réaliser une veille territoriale pour permettre de suivre la réglementation, les outils et méthodes du développement territorial, l’environnement économique, social, culturel, politique
- Contribuer à l’évaluation des politiques territoriales et des actions de mise en œuvre dans les projets territoriaux retenus
- Accompagner les élus dans la prise de décision publique d’un projet territorial et sa mise en œuvre sur le court, moyen et long terme (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Appliquer les techniques du marketing territorial et de l’attractivité des territoires afin de développer et adapter les projets territoriaux aux éléments d’actualité
- Piloter et mettre en œuvre les orientations stratégiques d’une politique publique de développement territorial en termes d’opération d’aménagement urbain, économique et social afin de construire et dimensionner chaque projet, à des fins de développement et de durabilité (en lien avec les lois Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Coordonner les dispositifs publics et privés et maîtriser les éléments législatifs et l’évolution des organisations et d’acteurs liés aux réformes territoriales, et ce, en lien avec la veille territoriale mise en œuvre (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Orienter la répartition des populations, leurs activités, leurs équipements dans un espace donné en tenant compte de choix politiques globaux afin de répondre de manière efficace aux attendus socio-spatiaux d’un projet d’aménagement territorial (en lien avec la Loi NOTRe)
- Organiser et gérer les financements locaux, nationaux et supranationaux et le codage des marchés publics pour permettre la réalisation d’un projet d’aménagement territorial (en lien avec la Loi NOTRe)
- Générer un projet d’ensemble fédérateur et/ou des projets opérationnels pour rendre efficace la mise en œuvre d’une politique publique et/ou d’un projet territorial reposant sur une diversité d’acteurs privés et publics
- Repérer et définir des dynamiques territoriales de l’innovation pour rendre efficients une politique publique et/ou un projet territorial et répondre aux éléments d’actualité
- Mettre en perspective les actions menées en vue de préparer les acteurs concernés à franchir les étapes successives du projet territorial dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux
- Aborder les enjeux actuels de la recomposition territoriale et des modalités de gouvernance, dans une perspective de développement territorial (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Communiquer auprès des instances décisionnelles (élus, chefs d’entreprise) et/ou en mode présentation d’un projet auprès de financeurs et partenaires diversifiés afin de les mobiliser sur un même projet territorial, lever les questionnements et partager les intérêts (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Faire émerger de la connaissance autour des logique et notion de développement durable sur le territoire pour en faciliter la compréhension partagée, pour réduire les écarts entre les perceptions et la réalité, en proposant de nouveaux regards et en ouvrant de nouveaux possibles
- Développer la mise en réseaux des différents projets pour mobiliser les différents acteurs autour d’un même projet territorial (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Conduire et animer un projet de sa formulation à la réalisation jusqu'à son évaluation afin de répondre, sur un territoire, à la demande d'un public identifié, sans omettre la prise en compte de la problématique du handicap
- Conseiller et/ou réaliser des prestations de service et d’accompagnement des porteurs de projet afin de leur apporter les outils nécessaires de l’analyse territoriale pour accompagner la mise en œuvre de projets territoriaux
- Faire adopter une démarche « Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE) » au sein des entreprises en lien avec les attendus environnementaux des territoires et les spécificités socio-spatiales
- Nouer des partenariats économiques entre la sphère publique et privée pour développer l’attractivité territoriale (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Proposer une offre d'accompagnement juridique, économique et d’animation aux réseaux d'entreprises afin de renforcer la compétitivité des entreprises et l'excellence des territoires
- Accompagner financièrement et juridiquement les entreprises sur le territoire en comprenant les logiques d’articulation entre les différents acteurs du développement et les stratégies y afférent sur les territoires
- Mobiliser pour les entreprises les ressources matérielles, humaines et financières afin de les aider à se développer sur le territoire (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Obtenir des financements publics via des subventions locales, nationales ou supranationales pour la réalisation des projets territoriaux (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Analyser le fonctionnement d'un futur projet territorial économique aux plans technique, financier, juridique, commercial, organisationnel pour planifier la réalisation et les recherches de solutions sur les territoires (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe)
- Ajuster au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet territorial économique une stratégie commerciale territoriale, une veille concurrentielle des projets d'innovation en prenant en compte les signaux forts et les signaux faibles du territoire en lien avec le ou les diagnostics territoriaux élaborés
Modalités d'évaluation :
- Note de lecture
- Document individuel
- Document de groupe (poster)
- Présentation orale
- Note de synthèse
- Etudes de cas
- Dossiers thématiques écrits en groupe et présentation à l'oral
RNCP36528BC01 - Réaliser un diagnostic territorial prospectif et stratégique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Collecter et organiser le traitement d’informations, d’observations pour développer des fonctions d’analyse et d’anticipation stratégique de la collectivité (en lien avec la Loi de Décentralisation) - Créer des observatoires socioéconomiques en soutenant des démarches prospectives au processus de réagencement socio spatial - Analyser les forces et faiblesses du territoire, les menaces et les opportunités de l'environnement pour proposer des axes d'investissement pluriannuels et des alliances stratégiques - Conduire des études territoriales pilotes pour aider à la définition des politiques publiques de la collectivité (en lien avec la Loi de Décentralisation) - Repérer et élaborer une base de données géolocalisées, statistiques et géographiques pour créer un socle d'informations ou un observatoire et organiser le groupe d'acteurs qui va assurer la collecte, la fiabilité, l'interprétation et la diffusion des informations faisant sens pour le territoire - Analyser les problématiques les plus complexes, matérielles, techniques, humaines et sociales sur le territoire, à différentes échelles, dans certains cas de manière participative, pour formuler des éclairages stratégiques ou opérationnels aux élus ayant recueilli l'adhésion - Structurer une exploration régulière de la réalité du territoire et de son environnement afin d'accroître l'actualité, la pertinence et l'efficacité de la démarche de développement envisagée ou en cours et notamment des décisions qui la jalonnent |
- Note critique de lecture individuelle à partir d’une liste d’ouvrages bibliographiques - Document individuel (poster) à partir d’une observation de terrain (milieu urbain, milieu rural, zone commerciale, zone à redynamiser, espace public) et d’une analyse thématisée personnelle) (en lien avec la Loi de Décentralisation) - Document de groupe (poster) : l’analyse stratégique puis la réflexion prospective relatives à un territoire (en lien avec la Loi de Décentralisation) - Présentation orale (posters collectifs et individuels) devant un jury |
RNCP36528BC02 - Promouvoir des opérations d'aménagement territorial
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Réaliser une veille territoriale pour permettre de suivre la réglementation, les outils et méthodes du développement territorial, l’environnement économique, social, culturel, politique - Contribuer à l’évaluation des politiques territoriales et des actions de mise en œuvre dans les projets territoriaux retenus - Accompagner les élus dans la prise de décision publique d’un projet territorial et sa mise en œuvre sur le court, moyen et long terme (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Appliquer les techniques du marketing territorial et de l’attractivité des territoires afin de développer et adapter les projets territoriaux aux éléments d’actualité - Piloter et mettre en œuvre les orientations stratégiques d’une politique publique de développement territorial en termes d’opération d’aménagement urbain, économique et social afin de construire et dimensionner chaque projet, à des fins de développement et de durabilité (en lien avec les lois Lois de Décentralisation et NOTRe) - Coordonner les dispositifs publics et privés et maîtriser les éléments législatifs et l’évolution des organisations et d’acteurs liés aux réformes territoriales, et ce, en lien avec la veille territoriale mise en œuvre (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Orienter la répartition des populations, leurs activités, leurs équipements dans un espace donné en tenant compte de choix politiques globaux afin de répondre de manière efficace aux attendus socio-spatiaux d’un projet d’aménagement territorial (en lien avec la Loi NOTRe) - Organiser et gérer les financements locaux, nationaux et supranationaux et le codage des marchés publics pour permettre la réalisation d’un projet d’aménagement territorial (en lien avec la Loi NOTRe) |
- Note de synthèse individuelle à partir du séjour d’étude et d’observation à l’étranger (bonnes pratiques, projets innovants, ...) - Dossier écrit de groupe et présentation orale en groupe devant les partenaires invités : à partir d’un sujet d’étude imposé et négocié avec un partenaire professionnel sur une problématique de développement (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) |
RNCP36528BC03 - Animer une démarche globale d'attractivité territoriale
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Générer un projet d’ensemble fédérateur et/ou des projets opérationnels pour rendre efficace la mise en œuvre d’une politique publique et/ou d’un projet territorial reposant sur une diversité d’acteurs privés et publics - Repérer et définir des dynamiques territoriales de l’innovation pour rendre efficients une politique publique et/ou un projet territorial et répondre aux éléments d’actualité - Mettre en perspective les actions menées en vue de préparer les acteurs concernés à franchir les étapes successives du projet territorial dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux - Aborder les enjeux actuels de la recomposition territoriale et des modalités de gouvernance, dans une perspective de développement territorial (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Communiquer auprès des instances décisionnelles (élus, chefs d’entreprise) et/ou en mode présentation d’un projet auprès de financeurs et partenaires diversifiés afin de les mobiliser sur un même projet territorial, lever les questionnements et partager les intérêts (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Faire émerger de la connaissance autour des logique et notion de développement durable sur le territoire pour en faciliter la compréhension partagée, pour réduire les écarts entre les perceptions et la réalité, en proposant de nouveaux regards et en ouvrant de nouveaux possibles - Développer la mise en réseaux des différents projets pour mobiliser les différents acteurs autour d’un même projet territorial (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Conduire et animer un projet de sa formulation à la réalisation jusqu'à son évaluation afin de répondre, sur un territoire, à la demande d'un public identifié, sans omettre la prise en compte de la problématique du handicap - Conseiller et/ou réaliser des prestations de service et d’accompagnement des porteurs de projet afin de leur apporter les outils nécessaires de l’analyse territoriale pour accompagner la mise en œuvre de projets territoriaux |
- Etude de cas (écrit individuel) sur une problématique liée à l’évaluation des politiques publiques et/ou un projet territorial (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Dossier thématique écrit (en groupe) et présentation à l’oral portant sur les écosystèmes territoriaux d’innovation (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) |
RNCP36528BC04 - Accompagner le développement économique des entreprises du territoire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Faire adopter une démarche « Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE) » au sein des entreprises en lien avec les attendus environnementaux des territoires et les spécificités socio-spatiales - Nouer des partenariats économiques entre la sphère publique et privée pour développer l’attractivité territoriale (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Proposer une offre d'accompagnement juridique, économique et d’animation aux réseaux d'entreprises afin de renforcer la compétitivité des entreprises et l'excellence des territoires - Accompagner financièrement et juridiquement les entreprises sur le territoire en comprenant les logiques d’articulation entre les différents acteurs du développement et les stratégies y afférent sur les territoires - Mobiliser pour les entreprises les ressources matérielles, humaines et financières afin de les aider à se développer sur le territoire (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Obtenir des financements publics via des subventions locales, nationales ou supranationales pour la réalisation des projets territoriaux (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Analyser le fonctionnement d'un futur projet territorial économique aux plans technique, financier, juridique, commercial, organisationnel pour planifier la réalisation et les recherches de solutions sur les territoires (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Ajuster au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet territorial économique une stratégie commerciale, une veille concurrentielle, des projets d'innovation en prenant en compte les signaux forts et les signaux faibles du territoire en lien avec le ou les diagnostics territoriaux élaborés |
- Etude de cas (écrit individuel) sur le thème de la relation de l’entreprise au territoire et du conseil (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) - Dossier thématique écrit (en groupe) et présentation à l’oral portant sur l’internationalisation des entreprises sur le territoire devant un jury composé d’entreprises spécialisées dans le champ de l’export en lien avec les territoires (en lien avec les Lois de Décentralisation et NOTRe) |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour viser la certification professionnelle complète, le candidat doit valider les 4 blocs de compétences, rédiger une thèse professionnelle et la présenter oralement devant un jury de professionnels, en se basant sur une expérience en entreprise de 4 à 6 mois équivalent temps plein, consécutifs ou non.
La certification peut également être obtenue par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Après avoir été déclaré recevable, outre la thèse professionnelle, le candidat rédige un dossier de validation de ses expériences qu’il présente au jury VAE. La validation peut être totale ou partielle (un certain nombre de blocs de compétences sont validés).
Secteurs d’activités :
- Collectivités territoriales : métropoles, communautés d’agglomération, conseils départementaux, conseils régionaux, communautés de communes
- Chambres consulaires et agences de développement : chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, agences locales de développement économiques, agences de soutien à l’innovation et aux missions économiques régionales ou locales
- Sociétés d’économies mixtes : sociétés de développement, sociétés d’aménagement, Caisse des Dépôts et Consignations
- Services déconcentrés de l’Etat : préfectures, DREAL, DIREN, DREETS
- Associations : pôles de compétitivité, incubateurs et pépinières d’entreprises
- Grands groupes : dans le domaine des transports, de l’environnement, de la gestion de l’eau et des énergies
- PME et TPE spécialisées dans les énergies marines renouvelables, de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de gestion des déchets
- Cabinets de conseil en stratégies de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme des collectivités territoriales
- Enseignement : au sein du Ministère de l’Education Nationale et dans des Centres de Formation d’Apprentissage
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire de la certification « Développeur économique territorial (MS) » anime un projet de développement territorial ou participe à son élaboration et à sa mise en œuvre. Il assure l’interface entre le(s) porteur(s) de projet et ses partenaires au service d’un projet collectif, il veille à son bon déroulement en fonction des engagements pris par chacune des parties et, le cas échéant, est capable de proposer des adaptations visant à réajuster les objectifs de développement économique ou à les atteindre.
Les principales fonctions occupées par le certifié sont :
Dans le secteur public :
- Directeur du développement territorial
- Responsable du développement territorial
- Responsable du développement économique
- Chef de projet de développement territorial
- Chef de projet en développement local
- Chargé du développement touristique
- Chargé d’études socio-économiques
- Développeur économique
- Chargé de mission développement économique
- Chargé du développement territorial
- Chef de projet foncier, urbanisme et aménagement
- Chargé des études prospectives et de la planification
Dans le secteur des entreprises au service du public :
- Manager de projet de transition énergétique
- Consultant territorial urbain
Code(s) ROME :
- K1802 - Développement local
- M1403 - Études et prospectives socio-économiques
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les lois piliers du développement territorial sont :
· La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ;
· La Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 répartissant les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et instaurant le transfert de ressources (Lois de Décentralisation).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L’accès à la certification est réservé aux candidats titulaires d’un des diplômes suivants :
- Diplôme d’ingénieur habilité par la Commission des Titres d’Ingénieur (liste CTI)
- Diplôme d’une école de management habilitée à délivrer le grade national de Master (liste CEFDG)
- Diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires (DEA, DESS, Master…) ou diplôme professionnel de niveau BAC + 5
- Diplôme de M1 ou équivalent, pour des candidats justifiant d’au moins trois années d’expérience professionnelle
- Titre inscrit au RNCP niveau 7
- Diplôme étranger équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus.
À titre dérogatoire, le Directeur Académique du MS pourra considérer comme recevables, les candidatures qui, tout en ne répondant pas aux critères formels ci-dessus, lui apparaîtraient exceptionnelles au vu du dossier. Ces dérogations ne pourront pas dépasser :
a) Dans la limite de 40% maximum de l’effectif de la promotion suivant la formation Mastère Spécialisé concernée, sont recevables, après une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels (VAPP), les candidatures de personnes justifiantes a minima de 10 années d’expérience professionnelle (hors stage, césure, cursus initial en alternance).
b) Par dérogation pour 30% maximum du nombre d’étudiants suivant la formation Mastère Spécialisé concernée, sont recevables les candidatures d’étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
- Niveau M1 validé ou équivalent sans expérience professionnelle
- Diplôme de L3 justifiant d’une expérience adaptée de 3 ans minimum.
Le pourcentage total des dérogations prévues au a) et au b) ci-dessus ne devant pas excéder 40% des candidats admis pour une année déterminée.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
- Le président de jury : le directeur des programmes post-graduates - Le directeur académique de la certification - Deux professionnels du développement économique territorial |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
- Le président de jury : le directeur des programmes post-graduates - Le directeur académique de la certification - Deux professionnels du développement économique territorial |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
- Le président de jury : le directeur des programmes post-graduates - Le directeur académique de la certification - Deux professionnels du développement économique territorial |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
- Le président de jury : le directeur des programmes post-graduates - Le directeur académique de la certification - Deux professionnels du développement économique territorial |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
- Le directeur académique de la certification - Un enseignant-chercheur en développement économique territorial - Deux professionnels qualifiés du secteur (représentants employeurs et salariés) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP1607 - Chargé(e) de développement économique territorial (MS) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 juin 2006 publié au Journal Officiel du 23 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 23 juin 2006, jusqu'au 23 juin 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Chargé(e) de développement économique territorial (MS)" avec effet au 19 janvier 2016, jusqu'au 03 mars 2022. Arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 19 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Chargé de développement économique territorial" avec effet au 23 juin 2011, jusqu'au 19 janvier 2016. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Intitulé : 'Chargé de développement économique local' Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31 décembre 2003. |
| Date de décision | 01-06-2022 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-06-2025 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 3 | 0 | 100 | 100 | - |
| 2019 | 6 | 0 | 75 | 75 | 50 |
| 2018 | 8 | 0 | 75 | 50 | 60 |
| 2017 | 7 | 0 | 71 | 57 | 43 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP1607 | Chargé(e) de développement économique territorial (MS) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
